Nom de l'artiste
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Séance ordinaire du 12 novembre 2024 - Meeting of November 12, 2024.mp3
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Avis publics
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Auteurs
- Louise Poulin
Agenda
Name
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Meeting of November 12, 2024.mp3
Ordre du jour
Nom
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Séance ordinaire du 12 novembre 2024.mp3
Nom de l'artiste
-
241022_001.MP3
Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).
Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).
Ordre du jour
Agenda
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Nom de l'artiste
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audio séance 8 octobre.mp3
Nom de l'artiste
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241003_001.MP3
Agenda
Nom du fichier :
ordre-du-jour-proje_20241002-191651_1
Taille du fichier :
54 kb
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Ordre du jour
règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement
Entrée en vigueur du règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement.
Entry into force of by-law number RE-2024-002 decreeing an expense of $472,500 and a loan of $472,500 for the purchase of a new 10-wheel truck with snow removal equipment. new 10-wheel truck with snow removal equipment.
Avis de convocation
Notice for a special session
Nom de l'artiste
-
240924_001.MP3
Règlement numéro RU-958-06-2024 modifiant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de modifier les obligations à l'égard de la contribution et au calcul de la valeur.
Nom du fichier :
RU-958-06-2024-amendement-rglement-lotissement
Taille du fichier :
25 kb
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Règlement numéro RU-952-09-2023 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'implantation de conteneurs maritimes comme bâtiment accessoire sur un terrain résidentiel, agricole ou commercial.
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme concernant les conteneurs
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme concernant le calcul de la valeur lors d'un lotissement
Règlement numéro 2024-709 (RA) sur le contrôle des animaux
Nom du fichier :
2024-709-RA-Contrle-des-animaux---sign
Taille du fichier :
923 kb
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RÈGLEMENT NO 2024-709 (RA)
CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
Nom du fichier :
Rglement-2024-709-RA-contrle-des-animaux
Taille du fichier :
50 kb
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Nom de l'artiste
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séance 13 août 2024.mp3
Procès-verbal
Minutes
Dépôt du rôle d'évaluation pour 2025
Agenda
Ordre du jour
Nom de l'artiste
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240730_002.MP3
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nunc eu accumsan dui. Mauris massa lectus, blandit sit amet tellus sit amet, iaculis hendrerit lorem. Vestibulum facilisis posuere purus in lacinia.
Règlement RU-959-07-2024 pour la zone RV-01
By-law RU-959-01-2024 for RV-01 zone
Avis de consultation publique pour les règlements RU-956-07-2024 (zonage, RU-957-07-2024 (plan d'urbanisme) et RU-960-07-2024 (lotissement)
Notice of public consultation for by-laws RU-956-07-2024 (zoning), RU-957-07-2024 (urban plan) and RU-960-07-2024 (subdivision)
Règlement RU-952-09-2023
By-law number 952-09-2023
Nom de l'artiste
-
240709_002.MP3
Agenda
Ordre du jour
Modifier les obligations pour le lotissement
Nom du fichier :
Avis-public-Assemble-consultation-rglement-RU-958-06-2024
Taille du fichier :
132 kb
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Implantation des conteneurs comme bâtiment accessoire
Nom du fichier :
Avis-public-Assemble-consultation-rglement-RU-952-09-2023
Taille du fichier :
134 kb
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1561 Rte 148
Nom du fichier :
2024-06-17-AVIS-PUBLIC-DM---1561-route-148-002
Taille du fichier :
52 kb
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Règlement RA-706-05-2024 - Programme ÉcoPrêt
Règlement # 2024-25 (RA)
Nom de l'artiste
-
240603_003.MP3
Nom de l'artiste
-
240514_001.MP3
Nom de l'artiste
-
240611_001.MP3
Agenda
Ordre du jour
Avis de convocation / Notice of special session
Nom de l'artiste
-
240522_001.MP3
Entrée en vigueur / Entry into force
Entrée en vigueur / Entry into force
Entrée en vigueur / Entry into force
Règlement RA-189-04-2024 Traitement des élus / By-law RA-189-04-2024 Remuneration of Council members
Entrée en vigueur / Entry into force
Entrée en vigueur / Entry into force
Avis de convocation / Notice of special session
Entrée en vigueur / Entry into force
Agenda
Ordre du jour
On May 11, 2024, at the Town Hall
Nom du fichier :
Affiche-Grenville-sur-la-Rouge-Anglais
Taille du fichier :
113 kb
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Le 11 mai 2024 à l'Hôtel de ville
Nom du fichier :
Affiche-Grenville-sur-Rouge-Francais
Taille du fichier :
122 kb
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Nom de l'artiste
-
240417_001.MP3
Avis de convocation
Notice of special session
Amendment to by-law for mileage allowance
Amendement au règlement pour l'allocation au kilométrage
Entrée en vigueur
Entry into force
Procès-verbal
Minutes
Nom de l'artiste
-
240409_001.MP3
Procès-verbal
Minutes
Agenda
Ordre du jour
Procès-verbal / Minutes
Recherche de citoyens pour siéger au comité consultatif d'urbanisme
BY-LAW NUMBER RA-188-03-2024 AMENDING THE BY-LAW
NUMBER RA-188-01-2024 DECREEING THE PROPERTY TAX RATES,
PRICES AND COMPENSATIONS FOR THE YEAR 2024TRANSFER DUTY RATE BY-LAW 2024-208 (RA) APPLICABLE TO TRANSFERS OVER $500,000
Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement RU-953-11-2023
Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum concernant le second projet de résolution numéro 2024-03-106
Règlement pour reporter le premier versement de taxes
Règlement pour reporter le premier versement de taxes
By-law to defer the first tax payment
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-208 (RA) RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$
Règlement concernant le droit de mutation
By-law concerning the transfer tax
Premier versement reporté / First payment deferred
Prenez avis que le premier versement de taxes est reporté au 19 avril 2024.
Take notice that the first payment of taxes is postponed to April 19, 2024.
Nom de l'artiste
-
240314_001.MP3
Agenda
Ordre du jour
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Programme Triennal d'Immobilisations 2024-2025-2026
Three-YearCapital Expenditure Program 2024-2025-2026
Séance du Budget / Meeting for budget
Assemblée le 12 mars à 18h00 - PPCMOI pour le 2106, Route 148
Meeting on March 12, 2024, at 6:00 PM - SCAOPI for the 2106, 148 Road
Nom du fichier :
avis-assemble-publique-de-consultation
Taille du fichier :
55 kb
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RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024
Nom du fichier :
RA-188-01-2024-Imposition-taxes-et-compensations-RVIS
Taille du fichier :
41 kb
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Avis d'entrée en vigueur
Entry into force notice
Nom du fichier :
Salaire-des-lus-municipaux-ayant-sigs--la-MRC-dArgenteuil-en-2023_envoy-aux-municipalits
Taille du fichier :
109 kb
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Salaire du Maire en 2023