Approbation référendaire RU-941-07-2021

Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : 1926_001
Taille du fichier : 137 kb
Visualiser le fichier

Second projet de règlement RU-941-07-2021

Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-941-07-2021-zonage-22-juillet-2021-2
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement sur les PPCMOI

Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 189 kb
Visualiser le fichier

Assemblée de consultation pour le règlement RU-943-09-2021 (PPCMOI)

Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : 1913_001
Taille du fichier : 72 kb
Visualiser le fichier

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

Nom du fichier : 1887_001
Taille du fichier : 72 kb
Visualiser le fichier

Ordre du jour - 14 septembre 2021

Projet d'ordre du jour de la séance du 14 septembre 2021

Nom du fichier : PROJET
Taille du fichier : 29 kb
Visualiser le fichier

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021

Informations et recrutement pour les élections municipales 2021

Nom du fichier : LECTIONS-MUNICIPALES-2021
Taille du fichier : 19 kb
Visualiser le fichier

Consultation RU-940-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-940-07-2021

Nom du fichier : 1789_001
Taille du fichier : 70 kb
Visualiser le fichier

Consultation publique RU-941-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-941-07-2021

Nom du fichier : 1788_001
Taille du fichier : 53 kb
Visualiser le fichier

Certificat règlement RU-935-05-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : 1786_001
Taille du fichier : 39 kb
Visualiser le fichier

Certificat règlement RE-621-07-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1785_001
Taille du fichier : 36 kb
Visualiser le fichier

ÉLECTIONS MUNICIPALES, LE 7 NOVEMBRE 2021

Guide de l'électeur

Nom du fichier : Guide-de-llecteur-simplifi
Taille du fichier : 2.3 mb
Visualiser le fichier

Informations

Titre

Texte

Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier : 57 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RU-936-06-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-936-06-2021 (tarif sur demande de modification à la réglementation d'urbanisme)

Nom du fichier : 1669_001
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur RU-938-07-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-938-07-2021 (plongeoir de piscine)

Nom du fichier : 1668_001
Taille du fichier : 54 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur - Règlement RU-942-07-2021

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-942-07-2021 (honoraires PPCMOI)

Nom du fichier : 1667_001
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Séance du 10 août 2021 / August 10, 2021 meeting

Séance du 22 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 45 kb
Visualiser le fichier

Séance du 16 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 50 kb
Visualiser le fichier

Séance du 8 juin 2021

Procès-verbal du 8 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 76 kb
Visualiser le fichier

Séance extraordinaire du 5 août 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 août 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 37 kb
Visualiser le fichier

Séance du 13 juillet 2021

Procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 175 kb
Visualiser le fichier

Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement numéro RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 51 kb
Visualiser le fichier

Avis public pour le second projet du règlement RU-941-07-2021

Avis de demande d'approbation référendaire

Nom du fichier : avis-rfrendaire
Taille du fichier : 139 kb
Visualiser le fichier

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Nom du fichier : RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
Taille du fichier : 45 kb
Visualiser le fichier

Avis concernant le règlement d'emprunt RE-621-07-2021

Avis d'une demande référendaire concernant le  Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : 1593_001
Taille du fichier : 160 kb
Visualiser le fichier

Ordre du jour du 10 août 2021

Projet d'ordre du jour de la séance du 10 août 2021

Nom du fichier : odj-projet
Taille du fichier : 27 kb
Visualiser le fichier

Avis public concernant le règlement RU-935-05-2021

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum

Nom du fichier : Avis-PHV
Taille du fichier : 151 kb
Visualiser le fichier

Séance extraordinaire le 5 août 2021

AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue le jeudi 5 août 2021 à 19h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables

Nom du fichier : avis-convocation
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-942-07-2021

Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-941-07-2021

Projet de règlement numéro RU-941-07-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage carrière et l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein des zones RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-15, RU-16, A-02, A-03, A-04, AF-01 et AF-03

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-941-07-2020-zonage-12-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-940-07-2021

Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-940-07-2021-plan-durbanisme-carrire-et-sablire-publique-12-juillet-2021
Taille du fichier : 80 kb
Visualiser le fichier

Projet de Règlement RU-939-07-2021

Projet de règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 192 kb
Visualiser le fichier

PROJET DE RÈGLEMENT RU-938-07-2021

Projet de règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-938-07-2021-administration-7-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-937-06-2021

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-936-06-2021

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
Visualiser le fichier

Règlement RU-935-05-2021

Second projet de règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-numro-RU-935-05-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 506 kb
Visualiser le fichier

Ordre du jour de la séance du 13 juillet 2021

Ordre du jour de la séance régulière du 13 juillet 2021 à 19h00, devant public.

Nom du fichier : projet-odj
Taille du fichier : 29 kb
Visualiser le fichier

Séance du 13 avril 2021

Procès-verbal de la séance du 13 avril 2021

Nom du fichier : PV-13-avril-21
Taille du fichier : 90 kb
Visualiser le fichier

Séance extraordinaire du 22 juin 2021

Nom de l'artiste - 210622_001.MP3

Séance du 16 juin 2021 / June 16, 2021 meeting

Séance extraordinaire du 26 mai 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mai 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Séance du 11 mai 2021

Procès-verbal de la séance du 11 mai 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 100 kb
Visualiser le fichier

Assemblée extraordinaire le16 juin 2021

Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire du 16 juin 2021

Nom du fichier : Avis-convocation
Taille du fichier : 48 kb
Visualiser le fichier

Projet de règlement RU-937-06-2021 (piscines)

 Projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant Ie règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-937-06-2021-zonage-8-juin-2021
Taille du fichier : 58 kb
Visualiser le fichier

Avis public - règlement RU-937-06-2021

Avis de consultation écrite concernant le  projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Avis-consultation
Taille du fichier : 43 kb
Visualiser le fichier

Demande d'approbation référendaire RU-932-06-2021

AVIS PUBLIC

DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT :

LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2021 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01.

Nom du fichier : avis-phv-Ru-932-06-2021
Taille du fichier : 245 kb
Visualiser le fichier
Nom du fichier : FORMULAIRE_demande_scrutin_referendaire
Taille du fichier : 44 kb
Visualiser le fichier

Saisissez votre texte ici...

Articles de Avis publics

Calendrier d'événements

Septembre   2021
D L M M J V S
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    

Événements à venir

Déjeuner mensuel Centre Campbell
26/09/2021 12:00
Action de Grâces
11/10/2021 12:00
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
12/10/2021 7:00
Collecte des feuilles mortes
14/10/2021 12:00
Déjeuner mensuel Centre Campbell
24/10/2021 12:00
Halloween
31/10/2021 12:00