RÈGLEMENT NO 2024-709 (RA)
CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
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Affaires municipales, Aménagement du territoire, Environnement, Services, Sécurité publique, Travaux publicsRÈGLEMENT NO 2024-709 (RA)
CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal/Minutes
Procès-verbal/Minutes
Règlement 2024-001(RA)
Ordre du jour
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Ordre du jour
Règlement RA-706-05-2024 - Programme ÉcoPrêt
Règlement # 2024-25 (RA)
La prochaine cueillette des encombrants aura lieu le 24 septembre 2024.
Les matières acceptées dans la collecte des encombrants et gros rebuts sont:
SONT EXCLUS:
Les matières recyclables, les résidus domestiques dangereux, les matériaux de construction, les appareils électroniques et les pneus.
Notez bien qu'aucune ordure ménagère ni sac de poubelle ne seront ramassés avec les encombrants! Assurez-vous de les séparer!
Notez aussi que la collecte des encombrants et gros rebuts ne modifie en rien l'horaire de collecte des ordures ménagères et du recyclage.
Ordre du jour
Avis de convocation / Notice of special session
Avis de convocation / Notice of special session
Ordre du jour
Avis de convocation
Notice of special session
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Agenda
Ordre du jour
Procès-verbal / Minutes
Règlement pour reporter le premier versement de taxes
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-208 (RA) RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$
Ordre du jour/Agenda
Ordre du jour
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Programme Triennal d'Immobilisations 2024-2025-2026
Three-YearCapital Expenditure Program 2024-2025-2026
Séance du Budget / Meeting for budget
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024