Séance extraordinaire 17 décembre 2020

Séance extraordinaire le 17 décembre 2020 à 19h00 pour adopter le budget 2021

Nom du fichier : Avis-public-et-ODJ-sance-extra-budget
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance
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SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020 / NOVEMBER 10, 2020 MEETING

Séance du 28 octobre 2020

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020

Nom du fichier : pv-28-octobre-2020
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Séance du 13 octobre 2020

Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020

Nom du fichier : PV
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Ordre du jour du 10 novembre 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance
Taille du fichier : 21 kb
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Séance extraordinaire du 28 octobre 2020

Procès-verbal du 1er octobre 2020

Nom du fichier : PV
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Procès-verbal du 8 septembre 2020

Nom du fichier : PV
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By-law RE-618-09-2020 approval

 NOTICE  TO PERSONS ELIGIBLE TO VOTE WITH THE RIGHT TO BE REGISTERED ON THE REFERENDUM LIST OF THE ENTIRE MUNICIPALITY

Nom du fichier : REFERENDUM-FORM
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Nom du fichier : Avis-PHV---angl
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APPROBATION DU RÈGLEMENT RU-618-09-2020

 AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Nom du fichier : FORMULAIRE-DE-DEMANDE-DE-SCRUTIN-RFRENDAIRE
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Nom du fichier : Avis-PHV---fr
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Règlement sur l'abattage d'arbres

Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)

Nom du fichier : Rglement-RU-908-04-2018
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Séance du 13 octobre 2020 / October 13, 2020 meeting

Ordre du jour du 13 octobre 2020

Ordre du jour de la séance du 13 octobre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance-13-oct-2020
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Séance extraordinaire du 1er octobre 2020 / October 1st, 2020 Extraordinary meeting

Séance du 8 septembre 2020 / September 8, 2020 meeting

Séance spéciale du 3 septembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 685 kb
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Séance extraordinaire du 27 août 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 704 kb
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Procès-verbal du 11 août 2020

Nom du fichier : PV
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Règlement RA-605-04-2017 (stationnement)

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Nom du fichier : RA-605-04-2017---site-web
Taille du fichier : 1.2 mb
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Séance du 3 septembre 2020 / September 3, 2020 meeting

Séance du 27 août 2020 / August 27, 2020 meeting

Séance du 11 août 2020 / August 11, 2020 meeting

Ordre du jour du 8 septembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-8-septembre
Taille du fichier : 596 kb
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Séance du 9 juin 2020

Nom du fichier : PV
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Séance extraordinaire du 6 août 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 731 kb
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Séance du 14 juillet 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 857 kb
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Séance extraordinaire du 25 juin 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 715 kb
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 660 kb
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Ordre du jour du 11 août 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour---projet
Taille du fichier : 604 kb
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Séance extraordinaire du 6 août 2020

Séance du 14 juillet 2020 / July 14, 2020 meeting

Ordre du jour du 14 juillet 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour---sance
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Entrée en vigueur RU-923-09-2019

Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.

Nom du fichier : entre-en-vigueur---site-web
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ORDRE DU JOUR / AGENDA

Ordre du jour de la séance du 14 juillet 2020

Agenda for the meeting of July 14, 2020

Nom du fichier : projet-odj--agenda-pour-site-internet
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RÈGLEMENT RM-410-06-2019 (CHIENS)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS

Nom du fichier : RM-410-06-2019-sig_20200702-130928_1
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RÈGLEMENT RM-220-06-2019 (COLPORTAGE)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE

Nom du fichier : RM-220-06-2019-sign
Taille du fichier : 111 kb
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RÈGLEMENT RM-110-06-2019 (SYSTÈMES D'ALARME)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME

Nom du fichier : RM-110-06-2019--sign
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Règlement R-30 sur les déchets

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES

MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT

Nom du fichier : CODIFICATION-ADMINISTRATIVE-R-30-dchets-solides-et-matires-recyclables
Taille du fichier : 538 kb
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Règlement d'urbanisme RU-929-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : RU-929-02-2020-sign
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Règlement d'urbanisme RU-928-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-928-02-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-901-01-2015 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : Rglement-RU-928-02-2020-sign
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Règlement d'urbanisme RU-926-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-926-02-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : rglement-sign
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Séance spéciale du 25 juin 2020 / June 25, 2020 Special meeting

Règlement d'urbanisme RU-927-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-927-02-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : RU-927-02-2020-sign
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Projet de Règlement RU-932-06-2020

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER L'USAGE SABLIERE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01

Nom du fichier : premier-projet-RU-932-06-2020
Taille du fichier : 322 kb
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Séance du 15 juin 2020 / June 15, 2020 meeting

Projet de règlement de concordance numéro RU-931-06-2020

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

D'ARGENTEUIL

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

  • Projet de règlement de concordance numéro RU-931-06-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

ATTENDU que la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté un règlement relatif au plan d'urbanisme pour l'ensemble de son territoire;

ATTENDU que la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est régie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,c. A-19.1) et que les articles du Règlement du plan d'urbanisme ne peuvent être modifiées que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU qu'un avis de motion pour la présentation du présent projet a été donné conformément à la Loi, lors de la séance ordinaire du 9 juin 2020 ;

ATTENDU qu'une copie du présent projet de règlement a été remise aux membres du conseil municipal conformément au Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1);

CONSIDÉRANT le décret numéro 2020-033 de la Ministre de la Santé et des Services Sociaux, en date du 7 mai 2020, qui remplace la procédure de consultation publique par une consultation écrite d'une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public;

ATTENDU qu'une copie du projet de règlement est mise à la disposition du public pour consultation sur le site internet de la municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca;

ATTENDU que les citoyens peuvent transmettre leurs commentaires par courriel et par courrier à l'urbaniste, pendant 15 jours suivant la publication de l'avis public.Les coordonnées de l'urbaniste sont les suivantes :

M. Jean Labelle

88 rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge

QuébecJ0V 1B0

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu :

D'ADOPTER le projet de de règlement numéro RU-931-06-2020 modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel qu'amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

DE TENIR une consultation écrite.Les citoyens peuvent transmettre leurs commentaires par courriel et par courrier à l'urbaniste, pendant 15 jours suivant la publication de l'avis public.Les coordonnées de l'urbaniste sont les suivantes :

M. Jean Labelle

88 rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge

QuébecJ0V 1B0

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EN CONSÉQUENCEla Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge décrète ce qui suit:

ARTICLE 1Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s'il était ici reproduit.

ARTICLE 2Le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014, tel amendé, est modifié en ajoutant au Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations de la SECTION 4 : COMPATIBILITÉ DES USAGES, au sein de l'affectationRurale, un nouveau point (o 25 : Compatible sous conditions) au sein de la colonne I3 : Industrie d'exploitation des ressources ainsi qu'une nouvelle condition particulière, laquelle se lit comme suit :

25Les sablières pourront être permises sur un terrain public (ou municipal).

ARTICLE 3Le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014, tel amendé, est modifié en ajoutant une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire, laquelle se lit comme suit :

•Les carrières et les sablières ajout : (terres privées).

ARTICLE 4ENTRÉE EN VIGUEUR :

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

_____________________________________________

MaireDirecteur général 

Règlement 245 - Entretien des chemins pendant l'hiver

CODIFICATION ADMINISTRATIVE

REGLEMENT NUMÉRO 245 AYANT POUR OBJET L'ENTRETIEN DES CHEMINS PENDANT L'HIVER

______________________________________________________________________________________

Règlement 245, adopté le 2 février 1996, entré en vigueur le 6 février 1996

Amendé par les règlements suivants :

  • Règlement 245-1-99, adopté le 5 février 1999, entré en vigueur le 9 février 1999
  • Règlement 245-2-00, adopté le 12 décembre 2000, entré en vigueur le 14 décembre 2000
  • Règlement 245-3-04, adopté le 11 janvier 2005, entré en vigueur le 17 janvier 2005
  • Règlement 245-4-20, adopté le 14 avril 2020, entré en vigueur le 17 avril 2020

Mise en garde

La codification administrative d'un règlement est une version non officielle de celui-ci où toutes les modifications apportées au règlement y ont été intégrées afin d'en faciliter la lecture. La codification administrative d'un règlement ne remplace pas le texte officiel. Par conséquent, la Municipalité ne garantit pas que cette version soit exacte, complète et, en tout temps, à jour. La Municipalité n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il pourrait y avoir entre le texte officiel et la codification administrative.Le présent document ne constitue pas la version officielle ayant force de loi.

______________________________________________________________________________________

ARTICLE 1

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si ici au long récité.

ARTICLE 2

Le règlement numéro 140 est par le présent abrogé.

ARTICLE 3

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge décrète par le présent règlement l'entretien pendant l'hiver de l'ensemble des chemins situés dans son territoire et sous sa responsabilité, sauf ceux suivants:

Blaikie

à partir du chemin McAndrew;

ajouté par le 245-2-00

Boyd

à partir du lot 9A-2 jusqu'au lot 12A du Rang 6 du Canton de Grenville;

Bryan

à partir du lot 1B-1 du Rang 8 de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 17, Bryan en direction ouest;

Constantineau

à partir du lot 5-2 du Rang 2 de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 76, Constantineau en direction nord;

Edina

à partir du chemin Rawcliffe, en direction ouest, sur environ 0.5 km;

ajouté par le 245-2-00

Huitième concession

à partir du chemin Kilmar en direction est;

du Lac-Commandant

à partir du lot 5B-2 du Rang VI de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 62, du Lac-Commandant;

modifié par le 245-2-00

Lessard

à partir du chemin Kilmar

retiré par le 245-1-99ajouté par le 245-2-00retiré à nouveau par le 245-3-04

Marguerite

la rue Marguerite située sur le lot 9A-40 du Rang 1 de l'Augmentation du Canton de Grenville;

ajouté par le 245-3-04

McFarlane

à partir d'une partie du lot 3B du Rang 7 du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 7, McFarlane;

Poulter

À partir du 48 chemin Poulter, en direction est;

ajouté par le 245-4-20

Prophet Est

à partir d'une partie du lot 16B du Rang 3 du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 30, Prophet Est;

Rourke

ajouté par le 245-4-20

Scotch

à partir de la rue McGillivray en direction nord jusqu'à la Dixième concession et à partir des lot 12A et 13A du Rang 10 du Canton de Grenville en direction nord ou plus précisément au numéro 342, Scotch;

Sixième concession (Walker)

chemin de ferme se dirigeant vers la Rivière Rouge;

Sixième concession Ouest

à partir d'une partie du lot 4A du Rang 6 du Canton de Grenville en direction ouest ou plus précisément au numéro 16, Sixième concession Ouest;

modifié par le 245-2-00

Terrasse Legault

la côte sur le lot Partie 1-8 du Rang I de l'Augmentation du Canton de Grenville;

ajouté par le 245-2-00

Whinfield

La partie située sous le viaduc de l'autoroute 50, soit 100 mètres au sud de l'autoroute 50 jusqu'à 640 mètres au nord de l'autoroute 50.

ajouté par le 245-4-20

ARTICLE 4

L'entretien pendant l'hiver des chemins, tels que décrétés par le présent règlement, devra être fait de façon telle qu'il permet, selon les règles de l'art, la circulation des véhicules automobiles en voie double, dont une pour les voitures qui circulent dans une direction et l'autre pour celles qui circulent dans la direction opposée.

ARTICLE 5

La municipalité pourra faire lesdits travaux d'entretien pendant l'hiver en régie ou les confier à l'entrepreneur de son choix, suivant les formalités prévues par la loi.

ARTICLE 6

A l'occasion et/ou suivant les besoins, la municipalité pourra souffler ou faire souffler la neige pour élargir les chemins municipaux.Ladite neige pourra, au choix de la municipalité, être transportée à un endroit approprié ou déposée sur les terrains privés.

ARTICLE 7

Dans le cas où la neige est transportée, elle devra être déposée à un site approprié conforme aux normes gouvernementales.

ARTICLE 8

Dans le cas où la neige est soufflée sur les terrains privés, la municipalité ou l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter les dommages à la personne et aux propriétés privées.

ARTICLE 9

Pour couvrir le coût inhérent à l'entretien des chemins d'hiver, il sera imposée et prélevée une taxe de l'ensemble des propriétaires de la municipalité sur la base de l'évaluation municipale des terrains et/ou bâtiments, ladite taxe faisant partie de la taxe générale imposée aux contribuables de la municipalité, payable à l'avance et réclamée en même temps que la taxe foncière générale de la municipalité.

ARTICLE 10

Nonobstant l'adoption du présent règlement, les articles 724 et 749 du Code municipal continuent à s'appliquer, la municipalité n'étant pas responsable des dommages qu'une personne peut subir en circulant en véhicule automobile dans un chemin entretenu en hiver pour permettre la circulation des véhicules automobiles.

ARTICLE 11

La version française du présent règlement prévaut sur la version anglaise quant à son interprétation.

ARTICLE 12

Le présent règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi. 

Procès-verbal du 4 juin 2020

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tenue à huis clos, à l'hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, le 4 juin 2020 à 19h12.

Minutes of the special council sitting of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge, held behind closed doors, at Grenville-sur-la-Rouge's city hall, on June 4, 2020 at 7h12 pm.

Présents :

Le maire :

Tom Arnold

Presents

Les conseillères :

Manon Jutras

Natalia Czarnecka

Les conseillers :

Ron Moran

Serge Bourbonnais

Marc André Le Gris

Denis Fillion

Directeur général :

Marc Beaulieu

OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE SESSION

Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 19h12 par M. Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le directeur général M. Beaulieu, est présent, qui agit aussi à titre de secrétaire d'assemblée.

After finding of quorum, the regular sitting is open at 7:12 pm by Mr. Tom Arnold, mayor of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge. The general director M. Beaulieu who also acts as the assembly secretary.

Lecture de l'avis de convocation

Reading of the notice of meeting

En vertu de l'article 153 du Code Municipal du Québec, le maire et le conseil constatent que l'avis de convocation a été notifié à tous les membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la présente séance;

According to article 153 of the Municipal Code, the mayor and the council declare that notice of meeting has been notified to all the members of council who are not present at the opening of the sitting.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR / ADOPTION ON THE AGENDA

2020-06-193Résolution – Adoption de l'ordre du jour

2020-06-193Resolution – Adoption of the agenda

Il est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.

It is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to approve the agenda of the regular council sitting as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

PÉRIODE DE QUESTION / AUDIENCE QUESTION PERIOD

Le maire fait référence au règlement numéro RA-301-01-2018 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux, adopté en 2018.Le maire invite les membres du conseil municipal à s'y référer.

The mayor refers to by-law number RA-301-01-2018 on the ethics and professional conduct of elected municipal officials, adopted in 2018. The mayor invites members of the municipal council to refer to it.

À 19h15, le conseiller Ron Moran propose la suspension de la séance afin de discuter de certains point à l'ordre du jour.

At 7:15 pm, it was proposed by Councillor Ron Moran to suspend the meeting to discuss some agenda items.

La suspension de la séance prend fin à 20h26.Il est proposé par la conseillère Natalia Czarnecka de retirer les points 5 et 6 de l'ordre du jour.

The suspension of the session ends at 8:26 p.m. It is proposed by Councillor Natalia Czarnecka to remove items 5 and 6 from the agenda.

2020-06-194Camping des Chutes-de-la-Rouge

2020-06-194Camping des Chutes-de-la-Rouge

ATTENDU les discussions des derniers jours quant au privilège à accorder aux citoyens de Grenville-sur-la-Rouge qui ont accès à la plage;

WHEREAS the discussions of the last few days regarding the privilege to be granted to the citizens of Grenville-sur-la-Rouge who have access to the beach;

ATTENDU que le conseil est d'opinion à accorder la gratuité pour l'accès des citoyens à la plage;

WHEREAS the Council is of the opinion that free access to the beach should be provided to citizens;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que le protocole d'entente entre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et le Camping des Chutes-de-la-Rouge soit modifié par le remplacement du second paragraphe de l'article 22, par le texte suivant :

«Toutefois, l'organisme s'engage à accorder, aux citoyens de Grenville-sur-la-Rouge, un accès gratuit à la plage, selon la capacité de la plage.Les citoyens devront se procureur une carte d'accès à l'hôtel de ville de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.»

CONSEQUENTLY it is proposed by Councillor Ron Moran and resolved that the protocol agreement between the municipality of Grenville-sur-la-Rouge and Camping des Chutes-de-la-Rouge be modified by replacing the second paragraph of the Article 22, by the following text:

However, the organization is committed to giving the citizens of Grenville-sur-la-Rouge free access to the beach, depending on the capacity of the beach.Citizens will have to obtain an access card to the town hall of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge.»

Les conseillers Denis Fillion, Marc-André Le Gris et Serge Bourbonnais votent contre.

Councillors Denis Fillion, Marc-André Le Gris and Serge Bourbonnais vote against.

Les conseillers Manon Jutras, Ron Moran et Natalia Czarnecka votent pour.

Councillors Manon Jutras, Ron Moran and Natalia Czarnecka vote in favour.

Il y a égalité des voix.Le maire exprime un vote prépondérant et vote pour.

There is an equality of votes. The mayor expresses a casting vote and votes in favour.

Adopté à la majorité

Adopted by majority

2020-06-195Correction à la résolution numéro 2020-05-191 concernant l'abat-poussière

2020-06-195Correction to Resolution number 2020-05-191 concerning dust abatement

ATTENDUque la municipalité est allée en appel d'offres pour la fourniture et l'épandage d'abat-poussière;

WHEREAS the Municipality has called for tenders for the supply and application of dust abatement;

ATTENDUque deux soumissionnaires ont déposés une proposition, soit :

WHEREAS two bidders submitted a proposal, namely:

Soumissionnaire

Tenderer

Prix au litre

Price per litre

Montant

Amount

Les Entreprises Bourget Inc.

0,2979$

74 475,00$

Multi Routes Inc.

0,312$

78 000,00$

ATTENDUqu'il a été porté à l'attention du conseil municipal que le plus bas soumissionnaire n'est pas conforme;

WHEREASit has been brought to the attention of City Council that the lowest bidder is non-compliant;

ATTENDU que le nom du soumissionnaire retenu a été omis dans la résolution numéro 2020-05-191;

WHEREAS the name of the successful tenderer was omitted in resolution number 2020-05-191;

CONSIDÉRANTl'erreur constatée dans la résolution numéro 2020-05-191;
WHEREASthe error noted in the resolution number 2020-05-191;
CONSIDÉRANTque l'article 202.1 du code municipal autorise le greffier à modifier une résolution pour y corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des documents soumis;
WHEREASthat article 202.1 of the municipal code authorizes the clerk to amend a resolution to correct an error that appears obvious to the simple reading of documents submitted;
EN CONSÉQUENCEIl est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu d'apporter la correction suivante à la résolution numéro 2020-05-191 de la séance extraordinaire tenue le 30 mai 2020 :
La modification consiste à ajouter le nom du soumissionnaire retenu, soit Multi-Routes Inc.
 

THEREFOREIt is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to make the following correction to resolution number 2020-05-191 of the special sitting held on May 30, 2020:

The amendment is to add the name of the successful bidder, namely Multi-Routes Inc.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SECRETARY-TREASURER CERTIFICATE

Je, soussigné, monsieur Marc Beaulieu, secrétaire-trésorier de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, certifie sous mon serment d'office, que les crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.

I, the undersigned, Mr. Marc Beaulieu, secretary-treasurer of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge, certify under my oath of office, that credits are available to pay all the expenses authorized in these minutes.

PÉRIODE DE QUESTIONS / QUESTION PERIOD

LEVÉE DE LA SÉANCE / ADJOURNMENT

2020-06-196Levée de la séance

2020-06-196Adjournment

Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la présente séance soit levée à 20h33.

All of the subjects in the agenda have been covered, it is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved to close the regular sitting at 8:33 pm.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

Tom Arnold

Maire

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier

Procès-verbal du 30 mai 2020

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tenue à huis clos, à l'hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, le 30 mai 2020 à 11h10, par voie de téléconférence.

Minutes of the special council sitting of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge, held behind closed doors, at Grenville-sur-la-Rouge's city hall, on May 30, 2020 at 11:10 am, by teleconference.

Présents :

Le maire :

Tom Arnold (téléphone/phone)

Presents

Les conseillères :

Manon Jutras (sur place/on site)

Natalia Czarnecka (sur place/on site)

Les conseillers :

Ron Moran (sur place/on site)

Serge Bourbonnais (sur place/on site)

Marc André Le Gris (sur place/on site)

Denis Fillion (sur place/on site)

Directeur général :

Marc Beaulieu (sur place/on site)

OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE SESSION

Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 11h10 par M. Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le directeur général M. Beaulieu, est présent, qui agit aussi à titre de secrétaire d'assemblée.

After finding of quorum, the regular sitting is open at 11:10 am by Mr. Tom Arnold, mayor of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge. The general director Mr. Beaulieu who also acts as the assembly secretary.

Lecture de l'avis de convocation

Reading of the notice of meeting

En vertu de l'article 153 du Code Municipale du Québec, le maire et le conseil constatent que l'avis de convocation a été notifié à tous les membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la présente séance;

According to article 153 of the Municipal Code, the mayor and the council declare that notice of meeting has been notified to all the members of council who are not present at the opening of the sitting.

PÉRIODE DE QUESTION / AUDIENCE QUESTION PERIOD

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR / ADOPTION ON THE AGENDA

2020-05-184Résolution – Adoption de l'ordre du jour

2020-05-184Resolution – Adoption of the agenda

Il est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.

It is proposed by Councillor Denis Fillion and resolved to approve the agenda of the current meeting as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-185 Autorisation de signer le protocole d'entente concernant la gestion du Camping des Chutes-de-la-Rouge

2020-05-185Authorization to sign the agreement protocol concerning the management of the Camping des Chutes-de-la-Rouge

ATTENDUque la Municipalité désire confier à un organisme sans but lucratif la gestion du Camping des Chutes-de-la-Rouge, anciennement connu comme étant la Halte–Camping Chutes des Sept-Sœurs et le Camping la Place Rouge;

WHEREAS the Municipality wishes to entrust the management of the Camping des Chutes-de-la-Rouge, formerly known as the Halte-Camping Chutes des Sept-Sœurs and Camping la Place Rouge, to a non-profit organization;

ATTENDUque Me Mélanie St-Onge, avocate, et madame Catherine Millette, comptable agrée, ont été mandatées pour réviser le document;

WHEREAS Ms. Mélanie St-Onge, Lawyer, and Ms. Catherine Millette, Chartered Accountant, were mandated to revise the document;

ATTENDUque le protocole d'entente a été soumis au conseil d'administration de l'organisme sans but lucratif Camping des Chutes-de-la-Rouge et que ses membres n'ont émis aucune objection quant au contenu de cette entente;

WHEREASthe agreement protocol has been submitted to the Board of Directors of the non-profit organization Camping des Chutes-de-la-Rouge and its members have raised no objection to the content of this Agreement;

ATTENDU qu'en vertu de la résolution 2020-05-182, la Municipalité a nommé deux membres au sein du conseil d'administration de l'organisme sans but lucratif Camping des Chutes-de-la-Rouge;

WHEREAS under resolution 2020-05-182, the Municipality appointed two members to the board of directors of the non-profit organization Camping des Chutes-de-la-Rouge;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu d'autoriser le maire et le directeur général à signer le protocole d'entente concernant la gestion du Camping des Chutes-de-la-Rouge, incluant les modifications apportées lors du caucus du 30 mai 2020.

THEREFORE it is proposed by Councillor Denis Fillion and resolved to authorize the general director to sign the agreement protocol concerning the management of Camping des Chutes-de-la-Rouge, including the changes made during the May 30, 2020 caucus.

Quatre (4) conseillers votent pour

Deux (2) conseillers votent contre

Adopté à la majorité

Adopted by majority

2020-05-186Achat de camionnettes usagées

2020-05-186Purchase ofused pick-ups

ATTENDUque lors de la démission du contremaître des travaux publics et directeur adjoint du service de sécurité incendie, le véhicule de service qui lui était attribué a été transféré au directeur du service de sécurité incendie, alors que son véhicule à lui a été remis au service des travaux publics;

WHEREASwhen the foreman of public works and assistant director of the fire safety service resigned, the service vehicle assigned to him was transferred to the director of the fire safety service, while his vehicle was turned over to the public works service;

ATTENDU que suite à certaines démarches, il a été convenu qu'il serait préférable d'accorder un second véhicule au service de sécurité incendie;

WHEREAS following certain steps, it was agreed that it would be preferable to grant a second vehicle to the fire safety service;

ATTENDU que le chef de division des travaux publics a besoin d'un véhicule de service;

WHEREASthe head of the public works division needs a service vehicle;

ATTENDUque le service des travaux publics a également besoin d'un nouveau véhicule de service;

WHEREAS the public works department also needs a new service vehicle;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Marc-André Le Gris et résolu que :

  • le véhicule Ford Explorer 2015 soit retourné au service de sécurité incendie;
  • la camionnette Ford F-150, 2014, présentement utilisée par le directeur Sécurité incendie, soit transférée à la caserne de Pointe-au-Chêne;
  • la municipalité autorise la direction générale à procéder à l'acquisition de 2 camionnettes Ford F150, au montant maximum de 15 000$ avant taxes, pour la première destinée aux travaux publics et au montant maximum de 30 000$ pour la deuxième destinée à l'usage du chef de division des travaux publics.Cette dépense sera payable à même le Fonds de roulement et le coordonnateur des finances est autorisé à transférer du Fonds de roulement le montant suffisant pour payer cette dépense remboursable sur une période de quatre (4) ans;
  • les fonds nécessaires soient prélevés au poste budgétaire 23.040.01.724 et que le remboursement au poste budgétaire 23.040.01.724 soit affecté au budget du service de sécurité incendie.

THEREFORE it is proposed by Councillor Marc-André Le Gris and resolved that:

the 2015 Ford Explorer vehicle be returned to the fire safety service;
the 2014 pick-up Ford F-150, currently used by the Fire Safety Director, be transferred to the Pointe-au-Chêne fire station;
the municipality authorizes the general management to proceed with the acquisition of 2 pick-ups Ford F150, for a maximum amount of $15,000 before taxes, for the first intended for public works and a maximum amount of $30,000 for the second intended for the use of the head of the public works division. This expense will be payable out of the Working Capital Fund and the finance coordinator is authorized to transfer from the Working Capital Fund the amount sufficient to pay this reimbursable expense over a period of four (4) years;
the necessary funds are drawn from budget item 23.040.01.724 and that reimbursement from budget item 23.040.01.724 is allocated to the budget of the fire safety service.
 

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-187Attribution d'un contrat pour le balayage des rues

2020-05-187Award of a contract for street sweeping

CONSIDÉRANT QUEle balayage des rues de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge doit être effectué pour retirer le sable des routes suite à la saison hivernale;

WHEREASthe sweeping of the streets of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge must be done to remove the sands form the roads following the winter season;

CONSIDÉRANT QU'un appel d'offres a été effectué et que la Municipalité a obtenu les prix de trois fournisseurs différents pour effectuer ce travail :

WHEREASa call for tenders was made and the Municipality obtained the prices of three different suppliers to carry out this work:

Soumissionnaire

Prix

Équipement

Transport

John Sweeping

150$/hre

Balai aspirateur

oui

9244-1369 Québec Inc. (Heatlie)

199$/kg

Balai tasseur sur tracteur

non

Entreprise Myrroy

120$/hre

Balai aspirateur

oui +pension

ATTENDUque l'entreprise John Sweeping effectue le balayage et le ramassage dans une même opération;

WHEREAS the John Sweeping company performs sweeping and collection in one operation;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que le conseil municipal accorde le contrat de balayage des rues à John Sweeping.Les fonds nécessaires seront prélevés au poste budgétaire 02.355.01.529.

THEREFOREit is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved that the municipal council grants the street sweeping contract to John Sweeping.The necessary funds will be taken from budget item 02.355.01.529.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-188Location d'équipement et achat de pierre pour la préparation et le pavage du chemin Kilmar

2020-05-188Equipment rental and purchase of stone for the preparation and paving of Kilmar Road

CONSIDÉRANT QUEdes travaux de préparation sont nécessaires pour effectuer le pavage du chemin Kilmar;

WHEREAS preparatory work is necessary to carry out the paving of Kilmar Road;

CONSIDÉRANT QUEces travaux font partie des travaux financés par le règlement d'emprunt RE-616-06-2019, lequel a été adopté le 9 juillet 2019 en vertu de la résolution 2019-07-193;

WHEREAS this work is part of the work financed by loan by-law RE-616-06-2019, which was adopted on July 9, 2019 by virtue of resolution 2019-07-193;

CONSIDÉRANT QUEla municipalité doit acheter de la pierre pour pouvoir procéder aux travaux de préparation du chemin Kilmar;

WHEREAS the municipality must buy stone to be able to proceed with the preparation of Kilmar Road;

CONSIDÉRANT QUEla municipalité doit louer de l'équipement pour procéder aux travaux;

WHEREASthe municipality must rent equipment to carry out the work;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu que le conseil municipal autorise l'achat de pierre et la location d'équipement dans le cadre des travaux de préparation du chemin Kilmar, pour un montant maximum de 60 000,00$, excluant les taxes applicables.Cette dépense ne devra pas excéder les montants globaux autorisés dans le cadre du règlement d'emprunt.

Les fonds nécessaires seront prélevés à même le poste budgétaire 23.041.40.710 (3-37).

THEREFOREit is proposed by Councillor Manon Jutras and resolved that the municipal council authorize the purchase of stone and the rental of equipment for the preparation of Kilmar Road, for a maximum amount of $60 000.00, excluding applicable taxes.This expense must not exceed the total amounts authorized under the loan by-law.

The necessary funds will be taken from budget item 23.041.40.710 (3-37).

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

 

2020-05-189Location d'équipement et achat de pierre pour la réparation de la fondation supérieure du chemin Harrington

2020-05-189Equipment rental and purchase of stone to repair the upper foundation of Harrington Road

CONSIDÉRANT QUEdes travaux de réparation de la fondation supérieure sont nécessaires sur le chemin Harrington;

WHEREAS repairs to the upper foundation are required on Harrington Road;

CONSIDÉRANT QUEces travaux font partie des travaux financés par le règlement d'emprunt RE-616-06-2019, lequel a été adopté le 9 juillet 2019 en vertu de la résolution 2019-07-193;

WHEREAS this work is part of the work financed by loan by-law RE-616-06-2019, which was adopted on July 9, 2019 by virtue of resolution 2019-07-193;

CONSIDÉRANT QUEla municipalité doit acheter de la pierre pour pouvoir procéder à la réparation de la fondation supérieure du chemin Harrington;

WHEREAS the municipality must buy stone to be able to repair the upper foundation of Harrington Road;

CONSIDÉRANT QUEla municipalité doit louer de l'équipement pour procéder aux travaux;

WHEREASthe municipality must rent equipment to carry out the work;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que le conseil municipal autorise l'achat de pierre et la location d'équipement dans le cadre des travaux de réparation de la fondation supérieure du chemin Harrington, pour un montant maximum de 34 000,00$, excluant les taxes applicables, dans la mesure où ces dépenses sont incluses à l'intérieur du financement garanti par le règlement d'emprunt.

Les fonds nécessaires seront prélevés à même le poste budgétaire 23.041.40.710 (3-36).

THEREFOREit is proposed by Councillor Ron Moran and resolved that the municipal council authorize the purchase of stone and the rental of equipment as part of the repair work on the upper foundation of Harrington Road, for a maximum amount of $34 000.00, excluding applicable taxes.to the extent that such expenditure is included within the financing guaranteed by the loan by-law.

The necessary funds will be taken from budget item 23.041.40.710 (3-36).

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-190Installation d'une station hydrométéorologique

2020-05-190Installation of a hydrometeorological station

ATTENDUles démarches entreprises par le groupe Hydro Météo auprès de la municipalité afin d'obtenir la permission d'installer une sonde hydrométrique pour la surveillance de la rivière Rouge, au confluent de la rivière des Outaouais;

WHEREAS the steps taken by the Hydro Météo group with the municipality to obtain permission to install a hydrometric probe for monitoring the Rouge River, at the confluence of the Ottawa River;

ATTENDUqu'il y a eu des discussions préliminaires entre la direction générale et madame Maryline Lafrenière, responsable du développement des affaires chez Hydro Météo;

WHEREAS there were preliminary discussions between the general management and Mrs. Maryline Lafrenière, responsible for business development at Hydro Météo;

ATTENDUque celle-ci est à l'aise avec le modèle de protocole d'entente utilisé l'an dernier, alors que la municipalité signait une entente similaire pour l'installation d'un cabinet de télécommunication;

WHEREAS the latter is comfortable with the agreement protocol model used last year, when the municipality signed a similar agreement for the installation of a telecommunications cabinet;

ATTENDUqu'en échange d'un site, Hydro Météo s'engage à donner accès gratuitement à la municipalité aux données recueillies en temps réel par ladite station hydrométéorologique;

WHEREAS in exchange for a site, Hydro Météo agrees to give the municipality free access to data collected in real time by said hydrometeorological station;

ATTENDUque la présidente du conseil d'administration du Camping des Chutes-de-la-Rouge, madame Manon Jutras, a pu participer à la vidéoconférence organisée par madame Marilyne Lafrenière le 26 mai 2020;

WHEREAS the President of the board of directors of Camping des Chutes-de-la-Rouge, Ms. Manon Jutras, was able to participate in the videoconference organized by Ms. Marilyne Lafrenière on May 26, 2020;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu que l'on autorise la direction générale à négocier les termes précis de même que l'emplacement de la sonde hydrométrique sur le site du Camping des chutes-de-la-Rouge et ce, en collaboration avec la présidente du conseil d'administration du Camping des Chutes-de-la-Rouge, madame Manon Jutras et de signer l'entente découlant de cette négociation.

CONSEQUENTLY it is proposed by Councillor Manon Jutras and resolved that the general management be authorized to negotiate the precise terms as well as the location of the hydrometric probe on the Camping des chutes-de-la-Rouge site, in collaboration with the president of the board of directors of Camping des Chutes-de-la-Rouge, Ms. Manon Jutras and sign the agreement resulting from this negotiation.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

2020-05-191Attribution du contrat d'épandage d'abat-poussière

2020-05-191Award of dust abatement contract

ATTENDUque la municipalité est allée en appel d'offres pour la fourniture et l'épandage de 250 000 litres d'abat-poussière;

WHEREAS the Municipality has called for tenders for the supply and application of 250 000 litres of dust abatement;

ATTENDUque deux soumissionnaires ont déposés une proposition, soit :

WHEREAS two bidders submitted a proposal, namely:

Soumissionnaire

Tenderer

Prix au litre

Price per litre

Montant

Amount

Les Entreprises Bourget Inc.

0,2979$

74 475,00$

Multi Routes Inc.

0,312$

78 000,00$

ATTENDUqu'à titre de référence, la soumission obtenue par l'Union des Municipalité du Québec (UMQ), pour le même produit était de 0,338$;

WHEREASby way of reference, the bid obtained by the Union des Municipalité du Québec (UMQ) for the same product was $0.338;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu d'autoriser la direction générale à ratifier un contrat de fourniture et d'épandage d'abat-poussière pour un montant maximum de 57 200,00$, excluant les taxes.

De plus, il est résolu d'entériner la dépense de 12 000$, taxes nettes, pour l'épandage d'urgence effectué le samedi 23 mai 2020 sur le chemin de la Rivière Rouge.Les fonds nécessaires seront prélevés au poste budgétaire 02.320.01.635.

THEREFORE it is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to authorize the general management to ratify a contract for the supply and application of dust abatement up to $57,200.00, excluding taxes.

It is further resolved to endorse the expenditure of $ 12,000, net taxes, for the emergency spreading carried out on Saturday May 23, 2020 on the Rivière Rouge road. The necessary funds will be taken from budget item 02.320.01.635.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SECRETARY-TREASURER CERTIFICATE

Je, soussigné, monsieur Marc Beaulieu, secrétaire-trésorier de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, certifie sous mon serment d'office, que les crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.

I, the undersigned, Mr. Marc Beaulieu, secretary-treasurer of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge, certify under my oath of office, that credits are available to pay all the expenses authorized in these minutes.

PÉRIODE DE QUESTIONS / QUESTION PERIOD

LEVÉE DE LA SÉANCE / ADJOURNMENT

2020-05-192Levée de la séance

2020-05-192Adjournment

Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la présente séance soit levée à 11h25.

All of the subjects in the agenda have been covered, it is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved to close the current meeting at 11:25 am.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

Tom Arnold

Maire

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier

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