Demandes de dérogations mineures qui seront adoptées le 13 juin 2023
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Avis publics
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Auteurs
- Louise Poulin
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Avis de convocation / Notice of special session
Grenville-sur-la-Rouge lacks information to issue a notice of compliance to Canada Carbon's recent application to the CPTAQ
Nom du fichier :
Communiqu---demande-de-Canada-Carbon--la-CPTAQ-en
Taille du fichier :
39 kb
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Grenville-sur-la-Rouge manque d'information afin d'émettre un avis de conformité de la récente demande de Canada Carbon à la CPTAQ
Nom du fichier :
20230402---Communiqu---demande-de-Canada-Carbon--la-CPTAQ-fr-1
Taille du fichier :
39 kb
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Ordre du jour / Agenda
Ordre du jour / Agenda
Procès-verbal / Minutes
Procès-verbal
Minutes
PROGRAMME DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES
TREATMENT PROGRAM FOR ORGANIC MATERIALS
Communiqué de presse concernant les travaux à venir sur l'autoroute 50 pour l'année 2023
Nom du fichier :
COM_A-50_Travaux-anne-2023-TR-I-II-et-VII---VF
Taille du fichier :
268 kb
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Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents
Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)
Formulaire de demande
Codification du règlement numéro RA-121-01-2015 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge
Règlement pour les bibliothèques
By-law for librairies
Règlement sur la tarification du service de sécurité incendie
By-law on the pricing of the fire safety service
Règlement RA-701-02-2023 By-law
Procès-verbal
Minutes
Consultation publique pour autoriser les habitations multifamiliales à Calumet
Agenda
Ordre du jour
Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.
Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses
By-law to authorize expenditures
Avis de convocation à une séance extraordinaire le 2 mars 2023
Notice of special session on March 2, 2023
Public consultation meeting concerning short-term rental
Nom du fichier :
RA-188-01-2023-Imposition-taxes-et-compensationsRev2023
Taille du fichier :
38 kb
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Règlement de taxation 2023
2023 Tax by-law
Procès-verbal / Minutes
Procès-verbal / Minutes
Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc
Requests to be presented at the meeting of March 14, 2023
Nom du fichier :
drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier :
79 kb
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Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023
Nom du fichier :
drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier :
79 kb
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Agenda
Ordre du jour
Mandat de vérification comptable
Audit accounting mandate
Water shortage
The municipality needs to proceed with emergency repairs on the water network and that water will be cut from now to the end of the evening.
COUPURE D'EAU
La municipalité doit procéder à des réparations d'urgence au réseau d'aqueduc et l'alimentation en eau sera coupée dès maintenant et pour la soirée
Ordre du jour / Agenda
Minutes
Procès-verbal
Agenda
Ordre du jour
En décembre 2022, la municipalité a reçu une lettre de l'Office québécois de la langue française concernant son statut bilingue. Lors de la séance du 10 janvier 2023, le conseil a l'intention d'adopter une résolution demandant le maintien du statut bilingue de Grenville-sur-la-Rouge.
Rapport du comité de sécurité publique
Nom du fichier :
Rapport-Annuel-dActivits-2021-2022---MRC-Argenteuil
Taille du fichier :
1.4 mb
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Minutes
Minutes
Minutes
Minutes
Calendar of ordinary meetings for the year 2023Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023
Règlement portant sur la démolition d'immeubles faisant partie du patrimoine bâti
Nom du fichier :
RU-948-09-2022-rglement-relatif-a-la-dmolition-7-septembre-2022
Taille du fichier :
263 kb
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Avis d'entrée en vigueur
Agenda
Ordre du jour
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-947-08-2022-lotissement-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-946-08-2022-administration-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
95 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-945-08-2022-zonage-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement RA-706-07-2022
Nom du fichier :
RA-706-07-2022-GESTION-DES-MATIRES-RSIDUELLES
Taille du fichier :
121 kb
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Minutes
Procès-verbal
Tabling of the report
Dépôt du rapport financier 2021
Nom du fichier :
rapport-financier-version-ABRGE_22nov2022
Taille du fichier :
380 kb
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Agenda
Agenda
Ordre du jour
Deposit of the roll for 2023 - 2024 - 2025
Dépôt du rôle pour les années 2023 - 2024 - 2025
Minutes
Procès-verbal
Minutes
Procès-verbal
Agenda
Ordre du jour
Pour s'assurer de remplir son obligation d'appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et pour venir en aide aux propriétaires ayant des problèmes de conformité avec leurs fosses septiques, la municipalité a mis en place le Programme ÉcoPrêt, prévoyant un prêt à long terme afin d'encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la municipalité. Si vous désirez des informations pour faire une demande d'aide financière, veuillez contacter l'inspectrice adjointe / environnement au 819-242-8762, poste 3135.
PUBLIC NOTICE OF BUILDING SALE BY THE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITY AT AUCTION BY WAY OF TENDER
Submission form
Map
Nom du fichier :
Avis-public-vente-dimmeubles-de-la-municipalit--anglais--Copie
Taille du fichier :
50 kb
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AVIS PUBLIC DE VENTE D'IMMEUBLES DE LA MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE À L'ENCHÈRE PAR VOIE DE SOUMISSION
Formulaire de soumission
Carte
Nom du fichier :
Avis-public-vente-dimmeubles-de-la-municipalit
Taille du fichier :
53 kb
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Amendement au programme Éco-Prêt
Special meeting September 29, 2022 - recording not available
Texte
Séance extraordinaire 29 septembre 2022 - enregistrement non disponible
C'est le 26 septembre 2022 que les pompiers ont signé une nouvelle convention collective de 4 ans.
Nom du fichier :
Communiqu-convention-collective-des-pompiers
Taille du fichier :
185 kb
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Notice of special session
Avis de convocation
Public notice of consultation
Avis de consultation publique
Minutes
Minutes
Procès-verbal
Procès-verbal
Agenda
Ordre du jour
Nom du fichier :
ordre-du-jour-sance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
20 kb
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Voici la quatrième capsule de la Coalition Santé Laurentides (CSL) Saisissez un titre
Pour voir la vidéo, cliquez sur ce lien: Des gestes concrets : c'est urgent !
Concerning loan by-law RE-812-05-2022 for the Camping
First notice for the municipalization of Baillargeon Street