Décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2025
-
-
Affaires municipales
- Règlementation
Nom du fichier :
2024-401-RA-Rglement-sur-la-gestion-contractuelle
Taille du fichier :
1.1 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier :
RA-2024-601-ENTRETIEN-CHEMINS-PRIVS
Taille du fichier :
228 kb
Visualiser le fichier
Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).
règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement
Règlement numéro RU-958-06-2024 modifiant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de modifier les obligations à l'égard de la contribution et au calcul de la valeur.
Nom du fichier :
RU-958-06-2024-amendement-rglement-lotissement
Taille du fichier :
25 kb
Visualiser le fichier
Règlement numéro RU-952-09-2023 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'implantation de conteneurs maritimes comme bâtiment accessoire sur un terrain résidentiel, agricole ou commercial.
Règlement numéro 2024-709 (RA) sur le contrôle des animaux
Nom du fichier :
2024-709-RA-Contrle-des-animaux---sign
Taille du fichier :
923 kb
Visualiser le fichier
RÈGLEMENT NO 2024-709 (RA)
CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
Nom du fichier :
Rglement-2024-709-RA-contrle-des-animaux
Taille du fichier :
50 kb
Visualiser le fichier
Règlement 2024-001(RA)
Nom du fichier :
2024-001-RGLEMENT-DROIT-DE-PREMPTION
Taille du fichier :
3.6 mb
Visualiser le fichier
Règlement RA-706-05-2024 - Programme ÉcoPrêt
Règlement # 2024-25 (RA)
Règlement pour reporter le premier versement de taxes
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-208 (RA) RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024
Nom du fichier :
RA-188-01-2024-Imposition-taxes-et-compensations-RVIS
Taille du fichier :
41 kb
Visualiser le fichier
Règlement numéro RA-207-06-2023, amendant le règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité
By-law number RA-207-06-2023, to amend by-law number RA-207-04-2019 concerning the power to authorize expenditures and to enter into contracts on behalf of the municipality
Règlement numéro RA-502-02-2023 sur la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non-résidents
Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)
Formulaire de demande
Codification du règlement numéro RA-121-01-2015 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge
Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.
Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses
By-law to authorize expenditures
Nom du fichier :
RA-188-01-2023-Imposition-taxes-et-compensationsRev2023
Taille du fichier :
38 kb
Visualiser le fichier
Règlement de taxation 2023
2023 Tax by-law
Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc
Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023
Nom du fichier :
drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier :
79 kb
Visualiser le fichier
Avis d'entrée en vigueur
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-947-08-2022-lotissement-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
Visualiser le fichier
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-946-08-2022-administration-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
95 kb
Visualiser le fichier
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-945-08-2022-zonage-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
Visualiser le fichier
Règlement RA-706-07-2022
Nom du fichier :
RA-706-07-2022-GESTION-DES-MATIRES-RSIDUELLES
Taille du fichier :
121 kb
Visualiser le fichier
Amendement au programme Éco-Prêt
Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies
Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
Nom du fichier :
RA-303-06-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier :
37 kb
Visualiser le fichier
Règlement R-4 sur les nuisances
Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère
Nom du fichier :
RA-403-05-2022-augmentation-tarif-du-dbarcadre
Taille du fichier :
32 kb
Visualiser le fichier
Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca
Nom du fichier :
RVIS-RE-622-03-2022-refection-des-ponceaux-du-chemin-Avoca-et-Rivire-Rouge
Taille du fichier :
20 kb
Visualiser le fichier
Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge
Nom du fichier :
rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
Taille du fichier :
18 kb
Visualiser le fichier
Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier :
Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
Taille du fichier :
4.3 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier :
RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
Taille du fichier :
5.2 mb
Visualiser le fichier
Nom du fichier :
RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier :
6.5 mb
Visualiser le fichier
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)
Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04
Nom du fichier :
rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier :
694 kb
Visualiser le fichier
RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nom du fichier :
RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier :
38 kb
Visualiser le fichier
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Nom du fichier :
RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier :
38 kb
Visualiser le fichier
Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf
avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.
Nom du fichier :
RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier :
19 kb
Visualiser le fichier
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nom du fichier :
RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier :
60 kb
Visualiser le fichier
Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale
Nom du fichier :
RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier :
1.2 mb
Visualiser le fichier
Règlement constituant un conseil local du patrimoine
Nom du fichier :
RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier :
25 kb
Visualiser le fichier
Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Nom du fichier :
Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier :
58 kb
Visualiser le fichier
Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Nom du fichier :
Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier :
195 kb
Visualiser le fichier