Avis d'entrée en vigueur

Règlement de concordance

Règlement de concordance

Règlement de concordance

Règlement RA-706-07-2022

Amendement au programme Éco-Prêt

Concernant le règlement d'emprunt RE-812-05-2022 pour le Camping

Règlement d'emprunt pour travaux routiers

Avis de consultation publique concernant 3 règlements de concordance

Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies

Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux

Avis d'entrée en vigueur

Règlement R-4 sur les nuisances

Avis public est donné qu'un projet de règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2022

Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère

Modification du tarif pour l'accès au débarcadère

Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca

Entrée en vigueur du Règlement numéro RE-622-03-2022 décrétant une dépense de 1 559 710$ et un emprunt de 1 559 710$ pour des travaux de réfection de trois ponceaux du chemin Avoca.Ces travaux sont couverts par une subvention au montant de 972 601$ couvrant 62% de la dépense.

Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge

Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04

RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf 

avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale

Règlement constituant un conseil local du patrimoine

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-09-2021, AMENDANT RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-04-2019 CONCERNANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Règlement numéro RE-706-03-2021 décrétant une dépense de 3 000 000$ et un emprunt de 1 997 618$ pour des travaux de renouvellement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale

Règlement numéro RA-706-03-2021 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (Programme ÉcoPrêt)

Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux

 Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.

RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES

Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS