Règlement RE-802-04-2022 - Camping

Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge

Nom du fichier : rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
Taille du fichier : 18 kb
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Règlement de zonage

Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

Nom du fichier : Zonage-A-01-grilles-dusages
Taille du fichier : 3.8 mb
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Nom du fichier : Annexe-A-1
Taille du fichier : 9.1 mb
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Nom du fichier : Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
Taille du fichier : 4.3 mb
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Nom du fichier : RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
Taille du fichier : 5.2 mb
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Nom du fichier : RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier : 6.5 mb
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RA-701-02-2022 RÉNOFAÇADE

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Nom du fichier : RA-701-02-2022-RNOFACADE-2022
Taille du fichier : 303 kb
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Entrée en vigueur - RÉNOFACADE

Entrée en vigueur du règlement Rénofaçade pour l'année 2022

Nom du fichier : AVIS-PUBLIC-entre-en-vigueur-dun-rglement
Taille du fichier : 50 kb
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Règlement modifiant le zonage de la zone RU-04

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier : 694 kb
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Projet de règlement Rénofaçade

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)

Nom du fichier : RA-701-02-2022-RNOFACADE
Taille du fichier : 50 kb
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RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE

RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 38 kb
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Règlement sur la taxation

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Nom du fichier : RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier : 38 kb
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Règlement d'emprunt RE-421-01-2022 - achat camion

Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf 

avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.

Nom du fichier : RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier : 19 kb
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Projet de règlement sur l'éthique et la déontologie

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-301-01-2022 SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : PROJET---RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 193 kb
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Avis de présentation du règlement sur l'éthique et la déontologie

Avis de présentation du règlement numéro RA-301-01-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux

Nom du fichier : avis-de-prsentation
Taille du fichier : 78 kb
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Traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier : 60 kb
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RA-605-11-2021 stationnement

Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale

Nom du fichier : RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier : 1.2 mb
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RA-705-11-2021 Conseil Local du patrimoine

Règlement constituant un conseil local du patrimoine

Nom du fichier : RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier : 25 kb
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Traitement des élus municipaux

Avis de présentation du projet de règlement RA-189-01-2021 sur le traitement des élus municipaux

Nom du fichier : avis-public-fr-2021
Taille du fichier : 74 kb
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RE-621-07-2021 rue de la Berge

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : RE-621-07-2021-de-la-Berge
Taille du fichier : 19 kb
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RU-937-06-2021 (piscines)

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Règlement sur les PPCMOI

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier : 195 kb
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Règlement d'emprunt RE-602-05-2021

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : RE-602-05-2021docx
Taille du fichier : 19 kb
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Règlement concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-09-2021, AMENDANT RÈGLEMENT NUMÉRO RA-207-04-2019 CONCERNANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

Nom du fichier : RA-207-09-2021-amendements-demands-par-MAMH-version-3
Taille du fichier : 37 kb
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Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
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Règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Nom du fichier : rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
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Second projet de règlement RU-941-07-2021

Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-941-07-2021-zonage-22-juillet-2021-2
Taille du fichier : 59 kb
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Projet de règlement sur les PPCMOI

Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 189 kb
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Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier : 57 kb
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Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
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Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
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Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Nom du fichier : RA-401-06-2021-GESTION-CONTRACTUELLE--politique-de-gestion-transform-en-rglement
Taille du fichier : 45 kb
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Projet de règlement RU-942-07-2021

Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
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Projet de règlement RU-941-07-2021

Projet de règlement numéro RU-941-07-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage carrière et l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein des zones RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-15, RU-16, A-02, A-03, A-04, AF-01 et AF-03

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-941-07-2020-zonage-12-juillet-2021
Taille du fichier : 56 kb
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Projet de règlement RU-940-07-2021

Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-940-07-2021-plan-durbanisme-carrire-et-sablire-publique-12-juillet-2021
Taille du fichier : 80 kb
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Projet de Règlement RU-939-07-2021

Projet de règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Projet-de-rglement-sur-les-PPCMOI-13-juillet-2021
Taille du fichier : 192 kb
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PROJET DE RÈGLEMENT RU-938-07-2021

Projet de règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-938-07-2021-administration-7-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
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Règlement RU-937-06-2021

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Règlement RU-936-06-2021

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
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Règlement RU-935-05-2021

Second projet de règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-numro-RU-935-05-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 506 kb
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Projet de règlement RU-937-06-2021 (piscines)

 Projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant Ie règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-937-06-2021-zonage-8-juin-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Projet du règlement RU-936-06-2021

Règlement RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme RU-901-2014 afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : projet-RU-936-06-2021
Taille du fichier : 139 kb
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Second Projet RU-932-06-2021

 Second projet de règlement numéro RU-932-06-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein de la zone RU-01.

Nom du fichier : Second-projet-de-rglement-RU-932-06-2020-zonage-31-mai-2021
Taille du fichier : 566 kb
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Règlement sur la circulation et le stationnement

Nom du fichier : CODIFICATION-RA-605-04-2017---circulation-et-stationnement
Taille du fichier : 2.4 mb
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Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Projet de règlement RU-935-05-2021

 Premier projet de règlement numéro RU-935-05-2021, modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : projet-RU-935-05-2021
Taille du fichier : 346 kb
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Projet de Règlement RU-932-06-2020

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER L'USAGE SABLIERE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01

Nom du fichier : projet-de-rglement-RU-932-06-2020
Taille du fichier : 184 kb
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Projet de règlement RU-931-06-2020

Projet de règlement de concordance numéro RU-931-06-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5 e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : projet-de-rglement-RU-931-06-2020
Taille du fichier : 130 kb
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Règlement RE-706-03-2021

Programme ÉcoPrêt

Règlement numéro RA-706-03-2021 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (Programme ÉcoPrêt)

Nom du fichier : RGLEMENT-NUMRO-RA-706-03-2021
Taille du fichier : 73 kb
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Règlement RA-208-03-2021

Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux

Nom du fichier : RA-208-03-2021-TARIFICATION
Taille du fichier : 18 kb
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Règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions

 Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.

Nom du fichier : 3405_001
Taille du fichier : 417 kb
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RÈGLEMENT RÉNOFAÇADE

Le règlement de développement économique numéro RA-701-02-2021 (Rénofaçade)

Nom du fichier : RA-701-02-2021-RNOFACADE-2021
Taille du fichier : 313 kb
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RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L'ABATTAGE D'ARBRES

RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES

Nom du fichier : 56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier : 1.2 mb
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Règlement sur l'abattage d'arbres

Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)

Nom du fichier : Rglement-RU-908-04-2018
Taille du fichier : 22 kb
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Articles de règlementation

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