Règlement RU-953-11-2023 modification d'usage zone RV-01 / By-law RU-953-11-2023 modification of use zone RV-01

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement d'emprunt 2024-422 / Loan by-law 2024-422

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement 2024-401 Gestion contractuelle / By-law 2024-401 Contractual management

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement RA-189-04-2024 Traitement des élus / By-law RA-189-04-2024 Remuneration of Council members

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-189-04-2024
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Règlement 2024-207 RA - Contrôle budgétaire / By-law 2024-207 RA Budgetary control

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 55 kb
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PPCMOI RESOLUTION 2024-04-140

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
Taille du fichier : 52 kb
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Règlement RA-189-04-2024

Amendement au règlement pour l'allocation au kilométrage

Nom du fichier : Avis-public-RA-189-04-2024-km
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Règlement Rénofaçade

Entrée en vigueur

Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-2024
Taille du fichier : 51 kb
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Avis second projet de règlement RU-953-11-2023

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement RU-953-11-2023

Nom du fichier : Avis-possibilit-rfrendum
Taille du fichier : 130 kb
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Avis 2e résolution PPCMOI

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum concernant le second projet de résolution numéro 2024-03-106

Entrée en vigueur RA-188-03-2024 / Entry into force RA-188-03-2024

Règlement pour reporter le premier versement de taxes

By-law to defer the first tax payment


Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-188-03-2024
Taille du fichier : 62 kb
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Entrée en vigueur du règlement 2024-208 (RA) / Entry into force of by-law 2024-208 (RA)

Règlement concernant le droit de mutation

By-law concerning the transfer tax

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2024/SPECIAL MEETING OF MARCH 14, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : 4775_001
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION / PUBLIC CONSULTATION MEETING

Assemblée le 12 mars à 18h00 - PPCMOI pour le 2106, Route 148

Meeting on March 12, 2024, at 6:00 PM - SCAOPI for the 2106, 148 Road

Nom du fichier : avis-assemble-publique-de-consultation
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Règlement sur la taxation 2024 / By-law for 2024 taxes

Avis d'entrée en vigueur

Entry into force notice

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
Taille du fichier : 57 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2024/SPECIAL COUNCIL MEETING OF FEBRUARY 8, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
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ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT RA-89-11-2023/ENTRY INTO FORCE BY-LAW RA-89-11-2023

Nom du fichier : 4418_001
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Projet de Règlement numéro RU-953-11-2023 afin d'ajouter les usages appartenant à la classe d'usages "services personnels et professionnels" au sein de la zone RV-01

Nom du fichier : 4230_001
Taille du fichier : 46 kb
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SÉANCE SPÉCIALE DU 23 JANVIER 2024/SPECIAL SPECIAL MEETING OF JANUARY 23, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
Taille du fichier : 133 kb
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OFFRE D'EMPLOI - Directeur(trice) des Finances et trésorier(ière) adjoint

La Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est à la recherche d'un Directeur(trice) des Finances et trésorier(ière) adjoint(e)

Nom du fichier : Directeurtrice-des-finances-et-trsorire-adjointe---janvier-2024
Taille du fichier : 43 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2023/SPECIAL MEETING OF DECEMBER 19, 2023

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
Taille du fichier : 67 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL/SPECIAL COUNCIL MEETING

Adoption du budget 2024 et du plan triennal d'immobilisations 2024-2025-2026/Adoption of the 2024 budget and the three-year capital plan for 2024-2025-2026

Nom du fichier : Avis-public-sign
Taille du fichier : 62 kb
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AVIS PUBLIC DE LA MRC D'ARGENTEUIL

Adoption d'un règlement

Nom du fichier : 3906_001
Taille du fichier : 42 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2023/SPECIAL MEETING OF NOVEMBER 25, 2023

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : 3780_001
Taille du fichier : 41 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL/SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : Avis-de-convocation
Taille du fichier : 37 kb
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Dérogations mineures

Avis public pour 2 demandes de dérogations mineures

Nom du fichier : AVIS-PUBLIC-drogations-mineures-aot-2023
Taille du fichier : 46 kb
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OFFRE D'EMPLOI - OPÉRATEUR DE MACHINERIE LOURDE

Nous recherchons un opérateur de machinerie lourde.

Nom du fichier : Oprateur
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Avis public

Demandes de dérogations mineures

Séance extraordinaire du conseil Municipal/Special council meeting

Nom du fichier : Avis-public
Taille du fichier : 41 kb
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Demandes de dérogations mineures

Demandes de dérogations mineures qui seront adoptées le 13 juin 2023

Nom du fichier : 1739_001
Taille du fichier : 43 kb
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Entrée en vigueur RA-121-01-2023 Entry into force

Règlement pour les bibliothèques

By-law for librairies

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-2023
Taille du fichier : 58 kb
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Entrée en vigueur RA-502-02-2023 Entry into force

Règlement sur la tarification du service de sécurité incendie

By-law on the pricing of the fire safety service

Nom du fichier : 1231_001
Taille du fichier : 54 kb
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Entrée en vigueur Rénofaçade Entry into force

Règlement RA-701-02-2023 By-law

Nom du fichier : entre-en-vigueur-2023
Taille du fichier : 55 kb
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Avis de consultation

Consultation publique pour autoriser les habitations multifamiliales à Calumet

Nom du fichier : 1189_001
Taille du fichier : 95 kb
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Demandes de dérogations mineures

Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023

Nom du fichier : drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier : 79 kb
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Dépôt du rôle d'évaluation

Dépôt du rôle pour les années 2023 - 2024 - 2025

Nom du fichier : avis-premire-anne
Taille du fichier : 47 kb
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Règlement sur la démolition d'immeuble RU-948-09-2022

Avis de consultation publique

Nom du fichier : 4623_001
Taille du fichier : 46 kb
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Avis rue Baillargeon

Premier avis pour la municipalisation de la rue Baillargeon

Nom du fichier : premier-avis
Taille du fichier : 282 kb
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Referendum for loan by-law RE-802-04-2022

On April 28, 2022, opening of the register for referendum concerning a loan by-law for camping
Nom du fichier : Avis-rfrendaire--version-ang
Taille du fichier : 47 kb
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Avis pour référendum, règlement RE-802-04-2022

Le 28 avril 2022, ouverture du registre pour référendum concernant un règlement d'emprunt pour le camping

Nom du fichier : Avis-rfrendaire--PHV
Taille du fichier : 37 kb
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Adoption du budget 2022 le 14 décembre 2021

Adoption du budget 2022 le 14 décembre 2021

Nom du fichier : avis-budget
Taille du fichier : 49 kb
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Rôle d'évaluation foncière

Troisième exercice financier, demande de révision administrative

Nom du fichier : 2113_001
Taille du fichier : 50 kb
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Message de prévention de fraude

La Sûreté du Québec désire rappeler aux aînés quelques conseils de prévention pour réduire les risques d'être victime de fraude de type « Grands-Parents ». Les fraudeurs ont recours à des stratagèmes variés pour arriver à leurs fins et soutirer de l'argent à leurs victimes. Les suspects utilisent souvent la même approche auprès de la personne âgée : ils communiquent avec elle par téléphone en personnifiant être un policier et demande quelques milliers de dollars pour procéder à la libération du petit-fils de la personne âgée qui a été incarcéré. Ils profitent de la vulnérabilité de la personne âgée pour lui mettre de la pression en jouant avec ses émotions.

Lorsqu'ils utilisent ces arnaques, les fraudeurs tentent de mettre de la pression sur leur victime. C'est pourquoi il faut s'assurer de toujours faire les vérifications nécessaires avant de faire confiance à quiconque.

  • Ne remettez jamais d'argent à un inconnu ou à une personne dont vous n'avez pas vérifié l'identité.
  • Si un individu prétend agir au nom d'un organisme, communiquez directement avec l'organisme.
  • Ne divulguez jamais de renseignements personnels à un individu qui ne peut prouver sa légitimité.
  • Lorsque quelqu'un se montre trop insistant ou même insolent (par exemple : il exige votre réponse sur le champ), posez-vous des questions, ne lui faites pas confiance.
  • Posez des questions personnelles auxquelles seul votre proche serait en mesure de répondre.
  • Appelez les parents, un autre membre de la famille ou des amis de la personne afin de vérifier la validité de l'histoire qui vous a été présentée.

La Sûreté du Québec invite le public à consulter la section Conseils de son site Web (www.sq.gouv.qc.ca) afin d'en apprendre davantage sur la fraude ou de consulter le site web du Centre antifraude du Canada au www.centreantifraude.ca

Budget 2021

Avis d'adoption du budget 2021

Nom du fichier : AVIS-PUBLIC---BUDGET-2021.V-2docx
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Séances du conseil 2021

Prenez avis que les séances ordinaires du conseil se dérouleront le 2e mardi de chaque mois.

Nom du fichier : SANCES-ORDINAIRES-DU-CONSEIL-2021
Taille du fichier : 48 kb
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Articles de Avis publics

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