Séances du conseil 2021

Prenez avis que les séances ordinaires du conseil se dérouleront le 2e mardi de chaque mois.

Nom du fichier : SANCES-ORDINAIRES-DU-CONSEIL-2021
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Règlement d'emprunt RE-618-09-2020

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement numéro RE-618-09-2020 décrétant l'acquisition de deux (2) camions dix (10) roues neufs avec équipement de déneigement et un emprunt de 775 000 $

Nom du fichier : certificat-PHV
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Demande de dérogation mineure

Avis public pour une demande de dérogation mineure

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Séance extraordinaire le 28 octobre 2020

Avis de convocation à une séance extraordinaire

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SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 1ER OCTOBRE 2020

Avis de convocation à une séance extraordinaire
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Demande d'approbation référendaire

Demande d'approbation référendaire concernant : 

LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01

Nom du fichier : demande-dapprobation-rfrendaire
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Séance extraordinaire le 27 août 2020

Avis de convocation à une séance extraordinaire

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Séance extraordinaire le 6 août 2020

Avis de convocation à une séance extraordinaire

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Demande de dérogation mineure

Avis public est donné que le conseil municipal statuera, sur la demande de dérogation mineure qui suit, lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le 11 août 2020 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88, rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge.

Situé, sur la rue de la Rive et portant le numéro de lot 5924784 du cadastre du Québec :

La demande est à l'effet d'autoriser la construction d'une résidence ayant une marge avant de 8.2 mètres, et ce contrairement au règlement de zonage No RU-902-01-2015, qui exige, à la grille des spécifications UI-01, une marge avant minimum de 3 mètres et de maximum 5 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de cette séance.

DONNÉ À GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, ce premier  (16 ͤ ) jour du mois de juillet deux mille vingt (2020).


Marc Beaulieu

Directeur Général


Rapport du maire

Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2019 et sur le rapport de l'auditeur externe

Nom du fichier : rapport-du-maire-fr
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Entrée en vigueur RU-923-09-2019

Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.

Nom du fichier : entre-en-vigueur---site-web
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Entrée en vigueur RU-925-11-2019

Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-925-11-2019

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Entrée en vigueur RU-924-10-2019

Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-924-10-2019

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Rapport financier 2019

Avis public du dépôt du rapport financier

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Entrée en vigueur des règlements RU-926-02-2020. RU-927-02-2020, RU-928-02-2020 et RU-929-02-2020

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AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlements numéros RU-926-02-2020, RU-927-02-2020, RU-928-02-2020 et RU-929-02-2020


Avis public -Avis public est donné que le règlement numéro RA 701-01-2020 intitulé RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE} a été adopté par le conseil lors de la session ordinaire du 10 mars 2020.

Avis public -Avis public est donné que le règlement numéro RA 701-01-2020 intitulé RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE} a été adopté par le conseil lors de la session ordinaire du 10 mars 2020.

Nom du fichier : 20-mars-2020-1003_001
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Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro RA-25-3-15

Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro RA-25-3-15

Nom du fichier : 17-janvier-2020-RA-25-3-15
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Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019

Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019

Nom du fichier : 17-janvier-2020-0513_001
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Avis public - MRC - Vente d'immeuble à l'enchère publique

Avis public - MRC - Vente d'immeuble à l'enchère publique

Nom du fichier : 10-juillet-2019-4196_001
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Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière

Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière

Nom du fichier : 26-septembre-2018-Rle-triennal
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Avis public - Règlement sur l'éthique et la déontotogie des élus municipaux

Avis public - Règlement sur l'éthique et la déontotogie des élus municipaux

Nom du fichier : 13-fvrier-2018-Avis-public-Projet-de-rglement-RA-301-01-2018
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Avis public – Règlement sur la gouvernance

Avis public – Règlement sur la gouvernance.

Nom du fichier : 12-dcembre-2017-Avis-public-Rglement-sur-la-gouvernance
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Avis public – Résultat des élections

Avis public – Résultat des élections

Nom du fichier : 05-novembre-2017-Avis-public-Rsultat-des-lections
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Articles de Avis publics

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