Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Entrée en vigueur du règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Second projet de règlement RU-941-07-2021 (carrières et sablières)

Projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Avis public de consultation pour le projet de règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Projet d'ordre du jour de la séance du 14 septembre 2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-940-07-2021

Avis public de la tenue d'une consultation écrite pour le règlement RU-941-07-2021

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-936-06-2021 (tarif sur demande de modification à la réglementation d'urbanisme)

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-938-07-2021 (plongeoir de piscine)

Avis d'entrée en vigueur du règlement RU-942-07-2021 (honoraires PPCMOI)

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juin 2021

Procès-verbal du 8 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 août 2021

Procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021

Entrée en vigueur du règlement numéro RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle

Avis de demande d'approbation référendaire

Le règlement RA-401-06-2021 sur la gestion contractuelle.

Avis d'une demande référendaire concernant le  Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pour des travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Projet d'ordre du jour de la séance du 10 août 2021

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum

AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue le jeudi 5 août 2021 à 19h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables

Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Projet de règlement numéro RU-941-07-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'usage carrière et l'usage sablière, sous réserve de respecter certaines conditions, comme usage spécifiquement permis au sein des zones RU-01, RU-02, RU-03, RU-04, RU-05, RU-06, RU-07, RU-08, RU-09, RU-10, RU-11, RU-15, RU-16, A-02, A-03, A-04, AF-01 et AF-03

Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5^e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Projet de règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Projet de règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Second projet de règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette (article 132) au sein de la zone RU-04

Ordre du jour de la séance régulière du 13 juillet 2021 à 19h00, devant public.

Procès-verbal de la séance du 13 avril 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mai 2021

Procès-verbal de la séance du 11 mai 2021

Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire du 16 juin 2021

 Projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant Ie règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Avis de consultation écrite concernant le  projet de règlement numéro RU-937-06-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel que déjà amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

AVIS PUBLIC

DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT :

LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2021 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01.

Avis de consultation publique concernant le projet de règlement numéro RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Règlement RU-936-06-2021 modifiant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme RU-901-2014 afin d'ajouter de nouvelles dispositions à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme