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Ici pour vous servir, Séances du conseil, Règlementation

Séance du 17 décembre 2020 (budget)

Minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 35 kb
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Séance du 11 décembre 2020

Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 65 kb
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Séance du 8 décembre 2020

Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Nom du fichier : PV
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Séance du 12 janvier 2021 / January 12, 2021 meeting

RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L'ABATTAGE D'ARBRES

RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES

Nom du fichier : 56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier : 1.2 mb
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Séance du 12 janvier 2021

Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021

Nom du fichier : ordre-du-jour-12-janvier
Taille du fichier : 20 kb
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Séance extraordinaire du 17 décembre 2020

Séance spéciale du 11 décembre 2020 / December 11, 2020 Special meeting

Séance du 8 décembre 2020 / December 8, 2020 meeting

Séance du 10 novembre 2020

Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 87 kb
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Séance extraordinaire 17 décembre 2020

Séance extraordinaire le 17 décembre 2020 à 19h00 pour adopter le budget 2021

Nom du fichier : Avis-public-et-ODJ-sance-extra-budget
Taille du fichier : 56 kb
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance
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SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020 / NOVEMBER 10, 2020 MEETING

Séance du 28 octobre 2020

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020

Nom du fichier : pv-28-octobre-2020
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Séance du 13 octobre 2020

Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 90 kb
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Ordre du jour du 10 novembre 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance
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Séance extraordinaire du 28 octobre 2020

Procès-verbal du 1er octobre 2020

Nom du fichier : PV
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Procès-verbal du 8 septembre 2020

Nom du fichier : PV
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By-law RE-618-09-2020 approval

 NOTICE  TO PERSONS ELIGIBLE TO VOTE WITH THE RIGHT TO BE REGISTERED ON THE REFERENDUM LIST OF THE ENTIRE MUNICIPALITY

Nom du fichier : REFERENDUM-FORM
Taille du fichier : 373 kb
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Nom du fichier : Avis-PHV---angl
Taille du fichier : 117 kb
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APPROBATION DU RÈGLEMENT RU-618-09-2020

 AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Nom du fichier : FORMULAIRE-DE-DEMANDE-DE-SCRUTIN-RFRENDAIRE
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Nom du fichier : Avis-PHV---fr
Taille du fichier : 120 kb
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Règlement sur l'abattage d'arbres

Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)

Nom du fichier : Rglement-RU-908-04-2018
Taille du fichier : 22 kb
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Séance du 13 octobre 2020 / October 13, 2020 meeting

Ordre du jour du 13 octobre 2020

Ordre du jour de la séance du 13 octobre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance-13-oct-2020
Taille du fichier : 603 kb
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Séance extraordinaire du 1er octobre 2020 / October 1st, 2020 Extraordinary meeting

Séance du 8 septembre 2020 / September 8, 2020 meeting

Séance spéciale du 3 septembre 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 685 kb
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Séance extraordinaire du 27 août 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 704 kb
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Procès-verbal du 11 août 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 854 kb
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Règlement RA-605-04-2017 (stationnement)

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité

Nom du fichier : RA-605-04-2017---site-web
Taille du fichier : 1.2 mb
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Séance du 3 septembre 2020 / September 3, 2020 meeting

Séance du 27 août 2020 / August 27, 2020 meeting

Séance du 11 août 2020 / August 11, 2020 meeting

Ordre du jour du 8 septembre 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour-8-septembre
Taille du fichier : 596 kb
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Séance du 9 juin 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 860 kb
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Séance extraordinaire du 6 août 2020

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 731 kb
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Séance du 14 juillet 2020

Nom du fichier : PV
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Séance extraordinaire du 25 juin 2020

Nom du fichier : PV
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020

Nom du fichier : PV
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Ordre du jour du 11 août 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour---projet
Taille du fichier : 604 kb
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Séance extraordinaire du 6 août 2020

Séance du 14 juillet 2020 / July 14, 2020 meeting

Ordre du jour du 14 juillet 2020

Nom du fichier : ordre-du-jour---sance
Taille du fichier : 593 kb
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Entrée en vigueur RU-923-09-2019

Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.

Nom du fichier : entre-en-vigueur---site-web
Taille du fichier : 71 kb
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ORDRE DU JOUR / AGENDA

Ordre du jour de la séance du 14 juillet 2020

Agenda for the meeting of July 14, 2020

Nom du fichier : projet-odj--agenda-pour-site-internet
Taille du fichier : 634 kb
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RÈGLEMENT RM-410-06-2019 (CHIENS)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS

Nom du fichier : RM-410-06-2019-sig_20200702-130928_1
Taille du fichier : 252 kb
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RÈGLEMENT RM-220-06-2019 (COLPORTAGE)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE

Nom du fichier : RM-220-06-2019-sign
Taille du fichier : 111 kb
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RÈGLEMENT RM-110-06-2019 (SYSTÈMES D'ALARME)

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME

Nom du fichier : RM-110-06-2019--sign
Taille du fichier : 172 kb
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Règlement R-30 sur les déchets

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES

MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT

Nom du fichier : CODIFICATION-ADMINISTRATIVE-R-30-dchets-solides-et-matires-recyclables
Taille du fichier : 538 kb
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Règlement d'urbanisme RU-929-02-2020

Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : RU-929-02-2020-sign
Taille du fichier : 207 kb
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Articles de Avis publics

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