Minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020
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- Avis publics
Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES
Nom du fichier :
56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier :
1.2 mb
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Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021
Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Séance extraordinaire le 17 décembre 2020 à 19h00 pour adopter le budget 2021
Nom du fichier :
Avis-public-et-ODJ-sance-extra-budget
Taille du fichier :
56 kb
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Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
NOTICE TO PERSONS ELIGIBLE TO VOTE WITH THE RIGHT TO BE REGISTERED ON THE REFERENDUM LIST OF THE ENTIRE MUNICIPALITY
AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
Nom du fichier :
FORMULAIRE-DE-DEMANDE-DE-SCRUTIN-RFRENDAIRE
Taille du fichier :
487 kb
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Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)
Ordre du jour de la séance du 13 octobre 2020
Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.
Ordre du jour de la séance du 14 juillet 2020
Agenda for the meeting of July 14, 2020
Nom du fichier :
projet-odj--agenda-pour-site-internet
Taille du fichier :
634 kb
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS
Nom du fichier :
RM-410-06-2019-sig_20200702-130928_1
Taille du fichier :
252 kb
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES
MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT
Nom du fichier :
CODIFICATION-ADMINISTRATIVE-R-30-dchets-solides-et-matires-recyclables
Taille du fichier :
538 kb
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Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil