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Séance du 12 novembre 2024

Ordre du jour

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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2024/SPECIAL MEETING OF OCTOBER 29, 2024

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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2024/SPECIAL MEETING OF OCTOBER 29, 2024

Ordre du jour / Agenda

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Séance du 22 octobre 2024 / Meeting of October 22, 2024

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Règlement RU-959-07-2024 (intergénération zone RV-01)

Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).

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Séance du 22 octobre 2024 / Meeting of October 22, 2024

Ordre du jour

Agenda

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RÉSUMÉ - SÉANCE DU 8 OCTOBRE / SUMMARY - OCTOBER 8th MEETING

Résumé de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2024 / Summary of the council meeting of October 8, 2024

Finances et administration

Reddition de compte - PRABAM

La municipalité a bénéficié d'un financement du Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) pour effectuer des travaux sur ses bâtiments municipaux au montant de 135 145$. Cette somme a été utilisée pour l'acquisition et l'installation de génératrices pour les casernes #1 et #2, pour le centre Paul-Bougie et pour une clôture au garage municipal. Une firme comptable doit effectuer la reddition de compte de ce programme. La firme FBL a donc été engagée à cette fin.

Adoption du règlement RA-2924-601 sur l'entretien des chemins privés

Compte tenu de l'importance des chemins privés sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge, le conseil a adopté un nouveau règlement concernant leur entretien. Les coûts d'entretien sont à la charge des propriétaires de lots attenant à un chemin privé. Si plus de 50% des propriétaires sont d'accord pour en confier l'entretien à un entrepreneur de leur choix, pour une durée maximale de 5 ans, la municipalité pourra conclure une entente avec l'entrepreneur choisi, prendre en charge le paiement à cet entrepreneur et à en répartir les coûts entre les propriétaires, directement sur leur compte de taxes municipales, selon la répartition choisis par les propriétaires.

Pour ce faire, une Déclaration d'entretien d'un chemin privé doit être acheminée à la municipalité au moins 90 jours avant le début des travaux.

Travaux publics

Deux contrats de surveillance des chantiers de réfection du chemin de la Rivière Rouge et du chemin Harrington seront octroyés à la firme EMS Infrastructure Inc. et un contrat d'installation et de réparation de glissières de sécurité sera conclus avec la firme Entreprise Ployard 2000 Inc. pour un montant d'environ 15 000$.

Pour les travaux de rehaussement du chemin Walker en cours, la municipalité a autorisé l'achat de membrane géotextile et de matériaux granulaires. Elle conclura aussi un contrat de transport de matériaux granulaires avec la compagnie 9244-1369 Québec Inc. (Heatlie) pour un montant de 117 240$ et un contrat de fourniture de pierres avec la compagnie 9064-1622 Québec Inc. (Foucault) pour un montant de 112 700$.

Sécurité incendie

La municipalité a adopté le renouvellement de l'entente avec la Croix-Rouge canadienne relative aux services aux sinistrés sur son territoire. Cette entente sera en vigueur jusqu'en novembre 2026.

Urbanisme et développement du territoire

Une demande de permis de construction (PIIA) a été accordée pour le 1618, Route 148 – lot 5 9256 687 pour l'agrandissement et la rénovation d'une résidence existante.

Environnement, santé et bien-être

En concordance avec le Cadre mondial de la biodiversité de Nunming-Montréal, auquel a adhéré le gouvernement du Québec, et qui vise à conserver 30% des terres et des océans de la planète d'ici 2030, la municipalité a déposé deux projets d'aires protégées sur son territoire : le Corridor de la Rouge et le lac Commandant.

Elle souhaite ainsi jouer un rôle actif dans la protection des milieux naturels et semi-naturels

Le processus de protection des terres visées comprendra des phases d'analyse et de concertation. Les ministères concernés procèderont à une préanalyse des projets dès cet automne. La priorisation des territoires à protéger prendra en compte la vision des parties prenantes régionales.

Correspondances et affaires nouvelles

Le conseil a adopté une aide financière de 3000$ à l'organisme Les Bons déjeuners d'Argenteuil Inc. et une aide financière de 250$ à l'école secondaire régionale Laurentian.

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Finance and administration

Rendering of accounts – PRABAM

The municipality received $135,145 in funding from the Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) for work on its municipal buildings. This sum was used to purchase and install generators for fire halls #1 and #2, for the Paul-Bougie center and for a fence at the municipal garage. An accounting firm is required to account for this program. FBL has been hired for this purpose.

Adoption of by-law RA-2924-601 on the maintenance of private roads

In view of the importance of private roads on the Grenville-sur-la-Rouge territory, Council has adopted a new by-law concerning their maintenance.Maintenance costs are the responsibility of owners of lots adjoining a private road. If more than 50% of the owners agree to entrust maintenance to a contractor of their choice, for a maximum period of 5 years, the municipality may enter into an agreement with the chosen contractor, take charge of payment to this contractor and apportion the costs among the owners, directly on their municipal tax bill, according to the apportionment chosen by the owners.

To do so, a Declaration of Maintenance for a private road must be sent to the municipality at least 90 days before the start of the work.

Public works

Two contracts for site supervision on chemin de la Rivière Rouge and chemin Harrington will be awarded to EMS Infrastructure Inc., and a contract for the installation and repair of guardrails will be signed with Entreprise Ployard 2000 Inc. in the amount of approximately $15,000.

The municipality has authorized the purchase of geotextile membranes and granular materials for the upgrade of Walker Road. It will also sign a granular material transportation contract with 9244-1369 Québec Inc (Heatlie) for $117,240, and a stone supply contract with 9064-1622 Québec Inc (Foucault) for $112,700.

Fire safety

The municipality has adopted the renewal of the agreement with the Canadian Red Cross for disaster services on its territory. This agreement will remain in force until November 2026.

Urban planning and development

A request for a building permit (PIIA) was granted for 1618, Route 148 - lot 5 9256 687 for the extension and renovation of an existing residence.

Environment, health and well-being

In line with Nunming-Montréal's Global Biodiversity Framework, to which the Québec government is a signatory, and which aims to conserve 30% of the planet's land and oceans by 2030, the municipality has submitted two protected area projects on its territory: the Corridor de la Rouge and Lac Commandant.

In so doing, it aims to play an active role in the protection of natural and semi-natural environments.

The land protection process will include analysis and consultation phases. The ministries concerned will conduct a pre-analysis of the projects as early as this fall. Prioritization of the areas to be protected will take into account the vision of regional stakeholders.

Correspondence and new business

The Board adopted a $3,000 grant to Les Bons déjeuners d'Argenteuil Inc. and a $250 grant to Laurentian Regional High School.

Séance du 3 octobre 2024 / Meeting of October 3, 2024

Procès-verbal

Minutes

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Séance du 24 septembre 2024 / Meeting of September 24, 2024

Procès-verbal

Minutes

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Séance du 10 septembre 2024 / Meeting of September 10, 2024

Procès-verbal

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Séance du 8 octobre 2024 / Meeting of October 8, 2024

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Séance du 3 octobre 2024 / Meeting of October 3, 2024

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Séance du 8 octobre 2024

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Ordre du jour

Règlement RE-2024-02 pour achat d'un camion

règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement

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Séance du 24 septembre 2024 / Meeting of September 24, 2024

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Règlement modifiant le règlement sur le lotissement

Règlement numéro RU-958-06-2024 modifiant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de modifier les obligations à l'égard de la contribution et au calcul de la valeur.

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Règlement sur les conteneurs

Règlement numéro RU-952-09-2023 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'autoriser l'implantation de conteneurs maritimes comme bâtiment accessoire sur un terrain résidentiel, agricole ou commercial.

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SÉANCE SPÉCIALE DU 24 SEPTEMBRE 2024

Avis de convocation

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Règlement sur le contrôle des animaux

Règlement numéro 2024-709 (RA) sur le contrôle des animaux

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Règlement sur le contrôle des animaux

RÈGLEMENT NO 2024-709 (RA)

CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

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Séance du 13 août 2024 / Meeting of August 13, 2024

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Procès-verbal

Minutes

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SÉANCE SPÉCIALE DU 30 JUILLET 2024/SPECIAL MEETING OF JULY 30, 2024

Procès-verbal/Minutes

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SÉANNCE DU 9 JUILLET 2024/MEETING OF JULY 9, 2024

Procès-verbal/Minutes

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SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT 2024/MEETING OF AUGUST 13, 2024

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RÈGLEMENT SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION

Règlement 2024-001(RA)

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Séance du 13 août 2024

Ordre du jour

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Séance du 30 juillet 2024 / Meeting of July 30, 2024

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Règlement Écoprêt

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Séance du 11 juin 2024 / Meeting of June 11, 2024

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Séance du 3 juin 2024 / Meeting of June 3, 2024

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Séance du 22 mai 2024 / Meeting of May 22, 2024

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Séance du 14 mai 2024 / Meeting of May 14, 2024

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Séance du 17 avril 2024 / Meeting of April 17, 2024

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Séance du 9 avril 2024 / Meeting of April 9, 2024

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Séance du 9 juillet 2024 / Meeting of July 9, 2024

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Séance du 9 juillet 2024

Ordre du jour

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Programme ÉcoPrêt

Règlement RA-706-05-2024 - Programme ÉcoPrêt

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Règlement sur l'entretien des chemins privés

Règlement # 2024-25 (RA)

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Séance du 3 juin 2024 / Meeting of June 3, 2024

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Séance du 14 mai 2024 / Meeting of May 14, 2024

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Séance du 11 juin 2024 / Meeting of June 11, 2024

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Séance du 11 juin 2024

Ordre du jour

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Séance du 3 juin 2024

Avis de convocation / Notice of special session

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Séance du 22 mai 2024 / Meeting of May 22, 2024

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Séance extraordinaire du 22 mai 2024 / Special session on May 22, 2024

Avis de convocation / Notice of special session

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Séance du 14 mai 2024

Ordre du jour

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Séance du 17 avril 2024 / Meeting of April 17, 2024

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Séance extraordinaire du 17 avril 2024 / Special meeting of April 17, 2024

Avis de convocation

Notice of special session

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Séance du 14 mars 2024 / Meeting of March 14, 2024

Procès-verbal

Minutes

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Séance du 9 avril 2024 / Meeting of April 9, 2024

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Articles de Avis publics

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