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Ici pour vous servir, Séances du conseil, Règlementation

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 mars 2022 / March 8, 2022 MEETING

Séance du 8 mars 2022

Projet d'ordre du jour pour la séance du 8 mars 2022

Nom du fichier : ordre-du-jour-sance-8-mars
Taille du fichier : 20 kb
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SÉANCE ORDINAIRE DU 8 février 2022 / FebrUARY 8, 2022 MEETING

Séance extraordinaire le 17 février 2022

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 février 2022

Nom du fichier : Avis-de-convocation
Taille du fichier : 47 kb
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Règlement modifiant le zonage de la zone RU-04

Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04

Nom du fichier : rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier : 694 kb
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RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE

RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier : 38 kb
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Règlement sur la taxation

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Nom du fichier : RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier : 38 kb
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Règlement d'emprunt RE-421-01-2022 - achat camion

Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf 

avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.

Nom du fichier : RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier : 19 kb
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Séance du 8 février 2022

Ordre du jour de la séance du 8 février 2022

Nom du fichier : PROJET---ordre-du-jour-8-fvrier-2022
Taille du fichier : 27 kb
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Traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nom du fichier : RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier : 60 kb
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022 / January 11, 2022 meeting

Séance du 11 janvier 2022

Projet d'ordre du jour pour la séance du 11 janvier 2022

Nom du fichier : Projet-ODJ
Taille du fichier : 29 kb
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Séance extraordinaire du 23 décembre 2021

Avis de convocation - 23 décembre 2021

Prenez avis qu'une assemblée extraordinaire aura lieu, à huis clos, le 23 décembre 2021.

Nom du fichier : avis-de-convocation
Taille du fichier : 49 kb
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RA-605-11-2021 stationnement

Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale

Nom du fichier : RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier : 1.2 mb
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RA-705-11-2021 Conseil Local du patrimoine

Règlement constituant un conseil local du patrimoine

Nom du fichier : RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier : 25 kb
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Séance extraordinaire du 14 décembre 2021 / December 14, 2021 Extraordinary meeting

Séance ordinaire du 14 décembre 2021 / December 14, 2021 meeting

Séance du 14 décembre 2021

Ordre du jour de la Séance du 14 décembre 2021

Nom du fichier : projet-ordre-du-jour
Taille du fichier : 29 kb
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Séance extraordinaire le 14 décembre 2021

Séance extraordinaire le 14 décembre 2021, pour le budget

Nom du fichier : ordre-du-jour
Taille du fichier : 45 kb
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Séance extraordinaire du 25 novembre 2021

Séance extraordinaire du 25 novembre 2021

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 25 novembre 2021

Nom du fichier : 2495_001
Taille du fichier : 53 kb
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Séances du conseil 2022

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

Nom du fichier : 2494_001
Taille du fichier : 55 kb
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Séance ordinaire du 9 novembre 2021 / Noverber 9, 2021 meeting

Séance du 28 octobre 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 34 kb
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Séance du 17 octobre 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 39 kb
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Séance du 5 octobre 2021

Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021

Nom du fichier : PV-5-oct-21
Taille du fichier : 85 kb
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Séance du 9 novembre 2021

Ordre du jour de la séance du 9 novembre 2021

Nom du fichier : ordre-du-jour-projet
Taille du fichier : 28 kb
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Séance extraordinaire du 30 septembre 2021

Procès-verbal du 30 septembre 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 105 kb
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RE-621-07-2021 rue de la Berge

Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.

Nom du fichier : RE-621-07-2021-de-la-Berge
Taille du fichier : 19 kb
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RU-937-06-2021 (piscines)

Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles

Nom du fichier : Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier : 58 kb
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Règlement sur les PPCMOI

Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier : 195 kb
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Séance extraordinaire du 28 octobre 2021

Règlement d'emprunt RE-602-05-2021

Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.

Nom du fichier : RE-602-05-2021docx
Taille du fichier : 19 kb
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Séance extraordinaire du 17 octobre 2021

Séance extraordinaire le 17 octobre 2021

Avis de convocation à la séance extraordinaire du 17 octobre

Nom du fichier : 2175_001
Taille du fichier : 49 kb
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Séance du 14 septembre 2021

Minutes de la séance tenue le 14 septembre 2021

Nom du fichier : PV-14-sept-21
Taille du fichier : 177 kb
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Séance du 10 août 2021

Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2021 à 19h00.

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 133 kb
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021 / October 5, 2021 meeting

Séance du 5 octobre 2021

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 octobre 2021

Nom du fichier : projet-ordre-du-jour-5-octobre-2021
Taille du fichier : 28 kb
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Séance extraordinaire du 30 septembre 2021

Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
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Séance extraordinaire le 30 septembre 2021

Avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 septembre 2021 à 19h00

Nom du fichier : 2025_001
Taille du fichier : 53 kb
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Règlement d'emprunt RE-620-06-2021

Règlement numéro RE-620-06-2021 décrétant une dépense de 2 029 124$ et un emprunt de 2 029 124$ pour des travaux de réfection des chemins Kilmar, Rivière-Rouge, Harrington.

Nom du fichier : rglement-RE-620-06-2021-refection-chemins-Kilmar-rivire-Rouge-Harrington-Front
Taille du fichier : 21 kb
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Ordre du jour - 14 septembre 2021

Projet d'ordre du jour de la séance du 14 septembre 2021

Nom du fichier : PROJET
Taille du fichier : 29 kb
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Règlement RU-942-07-2021 (tarif PPCMOI)

Règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble

Nom du fichier : Rglement-RU-942-07-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-22-juillet-2021
Taille du fichier : 57 kb
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Règlement RU-938-07-2021, plongeoir de piscine

Règlement numéro RU-938-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter l'exigence d'obtenir un permis pour un plongeoir de piscine

Nom du fichier : Rglement-RU-938-07-2021-administration-19-juillet-2021
Taille du fichier : 60 kb
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Règlement RU-936-06-2021 - Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme

Nom du fichier : Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier : 59 kb
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Séance du 10 août 2021 / August 10, 2021 meeting

Séance du 22 juin 2021

Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2021

Nom du fichier : PV
Taille du fichier : 45 kb
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Articles de Avis publics

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