Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 mars 2020 à 19h00
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- Avis publics
Lorsque l'on applique des pesticides, l'environnement peut être contaminé par ces substances, que ce soit l'eau, l'air ou le sol. Ils peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes non visés, y compris l'être humain. C'est pourquoi de nombreux pays ont légiféré afin de contrôler la vente et l'usage de ces produits.
Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation, la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence, l'usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d'établir une réglementation plus poussée, principalement quant à l'utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales.
Des initiatives axées principalement sur l'information, la sensibilisation et la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides complètent la réglementation.
Consulter ici: Le Monde – Le désherbant Roundup (Monsanto) classé cancérogène
Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 février 2020
Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 février 2020
Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 février 2020 à 19h00
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 29 janvier 2020
Procès-verbal - Séance ordinaire du 14 janvier 2020
Ordre du jour - Séance ordinaire du 14 janvier 2020 à 19h00
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 décembre 2019
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Ordre du jour - Séance ordinaire du mardi 10 décembre 2019 à 19h00
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 décembre 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 novembre 2019
Procès-verbal - Séance ordinaire du 12 novembre 2019
Ordre du jour - Séance ordinaire du 12 novembre 2019
Procès-verbal - Séance extraordinaire du 22 octobre 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 8 octobre 2019
Ordre du jour - Séance ordinaire du 8 octobre 2019
Procès-verbal - Séance extraordinaire du 1 octobre 2019
Procès-verbal - Séance extraordinaire du 23 septembre 2019
Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 septembre 2019
Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 septembre 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 13 août 2019
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Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire 6 août 2019 / Public Notice - Notice of Special Session August 6th, 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 9 juillet 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 juin 2019
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 21 mai 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 14 mai 2019
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 2 mai 2019
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 28 avril 2019
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Ordre du jour - Séance extraordinaire du 25 avril 2019
Procès-verbal - Séance ordinaire du 9 avril 2019
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 mars 2019
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 12 mars 2019
Procès-verbal - Séance ordinaire du 12 février 2019
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