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- Avis publics
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juin 2021
Procès-verbal du 8 juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 août 2021
Procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021
Projet d'ordre du jour de la séance du 10 août 2021
AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue le jeudi 5 août 2021 à 19h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Nom du fichier :
Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier :
58 kb
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Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
Nom du fichier :
Rglement-RU-936-06-2021-Administration-des-rglements-durbanisme-version-du-13-juillet-2021
Taille du fichier :
59 kb
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Ordre du jour de la séance régulière du 13 juillet 2021 à 19h00, devant public.
Procès-verbal de la séance du 13 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mai 2021
Procès-verbal de la séance du 11 mai 2021
Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire du 16 juin 2021
Nom du fichier :
CODIFICATION-RA-605-04-2017---circulation-et-stationnement
Taille du fichier :
2.4 mb
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Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
Ordre du jour de la séance du conseil du 8 juin 2021
AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue à huis clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables, laquelle portera sur les sujets suivants :
Ordre du jour de la séance du 11 mai 2021
Procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 9 mars 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 avril 2021
Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux
Ordre du jour de l'assemblée spéciale du 18 mars 2021
Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.
Procès-verbal de la séance du 9 février 2021
Ordre du jour de la séance du 9 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 9 février 2021
Minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020
Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES
Nom du fichier :
56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier :
1.2 mb
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Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021
Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)