Le 28 avril 2022, ouverture du registre pour référendum concernant un règlement d'emprunt pour le camping
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Municipality
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Authors
- Louise Poulin
Règlement d'emprunt RE-802-04-2022 pour le Camping des Chutes-de-la-Rouge
Nom du fichier :
rglement-RE-802-04-2022-Expansion-du-Camping
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18 kb
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Draft of the agenda
Projet d'ordre du jour
Règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier :
Rglement-de-zonage-entr-en-vigueur-le-6-novembre-2015
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4.3 mb
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Nom du fichier :
RU---902---01--2015-ANNEXE-A-4-LES-CONTRAINTES-ANTHROPIQUES.-NATURELLES-ET-LES-MILEUX-HUMINDES
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5.2 mb
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Nom du fichier :
RU---902-01-2015-Annexe-A-5-zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
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6.5 mb
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Minutes of the meeting
Procès-verbal du 17 février 2022
Minutes of the meeting
Procès-verbal du 8 février 2022
Minutes of the meeting
Procès-verbal du 11 janvier 2022
Minutes of the special meeting
Minutes de la séance
Minutes of the meeting
Minutes de la séance
Minutes of the meeting
Minutes de la séance
Minutes of the meeting
Minutes de la séance
Minutes of the meeting
Procès-verbal de la séance du 9 nov. 21
Mayor's word of March 2022
Message du Maire, mars 2022
RÈGLEMENT NUMÉRO RA-701-02-2022 DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE)
FLASHING GREEN LIGHTS FOR FIREFIGHTERS
In the upcoming weeks, motorists traveling municipal roads in Grenville-sur-la-Rouge will notice new road signs indicating the use of flashing green lights by firefighters. These signs are intended as a reminder to drivers that if you see such a flashing light, your firefighters are on their way to an intervention and, as a "courtesy", when possible, let them pass, and this, if everything is safe.
PANNEAUX DE SIGNALISATION : CLIGNOTANTS VERTS POUR LES POMPIERS
| PANNEAUX DE SIGNALISATION : CLIGNOTANTS VERTS POUR LES POMPIERS Au cours des prochaines semaines, les automobilistes circulant sur les routes de la municipalité de Grenville sur la rouge verront apparaître de la signalisation concernant l'utilisation prochaine des feux verts par les pompiers. Ces affiches se veulent un rappel aux conducteurs que si vous apercevez un tel clignotant, et bien vos pompiers sont en route pour un appel et, par « courtoisie », il est possible de leur laisser le passage, et ce, si le tout est sécuritaire. |
Agenda draft for the council meeting of March 8, 2022
Projet d'ordre du jour pour la séance du 8 mars 2022
La liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours de l'année 2021, avec le même contractant, lorsque l'ensemble comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
La liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours de l'année 2022, avec le même contractant, lorsque l'ensemble comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
Agenda for the special meeting on February 17, 2022
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 février 2022
RAPPORT ANNUEL SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Période du 1er janvier au 31 décembre 2021
Nom du fichier :
Rapport-gestion-contractuelle-pour-2022---lp-
Taille du fichier :
53 kb
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Période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Nom du fichier :
Rapport-gestion-contractuelle-pour-2023---lp-
Taille du fichier :
54 kb
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Rapport sur la gestion contractuelle pour l'année 2023
Nom du fichier :
Rapport-gestion-contractuelle-pour-2021---lp-
Taille du fichier :
52 kb
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Règlement de zonage numéro RU-935-05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter un usage additionnel de type fermette au sein de la zone RU-04
Nom du fichier :
rglement-avec-tableau---pour-approbation
Taille du fichier :
694 kb
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RÈGLEMENT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nom du fichier :
RA-301-01-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier :
38 kb
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RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFICATIONS ET DE COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Nom du fichier :
RA-188-01-2022--Imposition-taxes-et-compensations-2022-Final
Taille du fichier :
38 kb
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Règlement numéro RE-421-01-2022 décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues neuf
avec équipement de déneigement et un emprunt de 500 000$.
Nom du fichier :
RE-421-01-2022-ACHAT-CAMION-10-ROUES
Taille du fichier :
19 kb
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Agenda for the meeting of February 8, 2022
Ordre du jour de la séance du 8 février 2022
Nom du fichier :
PROJET---ordre-du-jour-8-fvrier-2022
Taille du fichier :
27 kb
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Notice of presentation of by-law number RA-301-01-2022 on the ethics and professional conduct of elected municipal officialsRÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-01-2022, AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RA-189-06-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nom du fichier :
RA-189-01-2022-Rglement-sur-le-traitement-des-lus-municipaux-1
Taille du fichier :
60 kb
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Draft agenda for the meeting of January 11, 2022
Projet d'ordre du jour pour la séance du 11 janvier 2022
Public notice is given that a special session will be held on Thursday December 23, 2021, at 3:00 pm, behind closed doors.
Prenez avis qu'une assemblée extraordinaire aura lieu, à huis clos, le 23 décembre 2021.
Règlement RA-605-11-2021 modifiant le stationnement sur la rue Principale
Nom du fichier :
RA-605-11-2021-amendant-RA-605-04-2017
Taille du fichier :
1.2 mb
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Règlement constituant un conseil local du patrimoine
Nom du fichier :
RA-705-11-2021-Conseil-du-patrimoine
Taille du fichier :
25 kb
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Presentation notice for by-law concerning compensation of the elected members
Le budget 2022 a été adopté lors de la séance spéciale du 14 décembre 2021
Agenda for the meeting of Meeting of December 14, 2021
Ordre du jour de la Séance du 14 décembre 2021
Adoption of the 2022 budget on December 14, 2021Adoption du budget 2022 le 14 décembre 2021
Special meeting on December 14, 2021 for the budgetSéance extraordinaire le 14 décembre 2021, pour le budget
Agenda for the special meeting on November 25, 2021
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 25 novembre 2021
Calendar of regular meetings of the municipal council
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Minutes of the special meeting of October 28, 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2021
Minutes of the special meeting held on October 17, 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2021
Minutes of the meeting held on October 5, 2021
Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021
Agenda for the November 9, 2021 meeting
Ordre du jour de la séance du 9 novembre 2021
Procès-verbal du 30 septembre 2021
Règlement numéro RE 621-07-2021 décrétant une dépense de 70 000 $ et un emprunt de 70 000 $ pourdes travaux de canalisation pluvial de la rue De La Berge.
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Nom du fichier :
Rglement-RU-937-06-2021-zonage-5-juillet-2021
Taille du fichier :
58 kb
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Règlement numéro RU-943-09-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplaçant le règlement numéro 925-2013 et remplaçant le règlement numéro RU-939-07-2021 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Nom du fichier :
Rglement-sur-les-PPCMOI-version-du-27-septembre-2021
Taille du fichier :
195 kb
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Notice for a special session on October 28, 2021
Règlement numéro RE 602-05-2021 décrétant une dépense de 200 000$ et un emprunt de 200 000$ pour des travaux de réfection de la rue des Arpents Verts.
Notice of special session on October 17, 2021
Avis de convocation à la séance extraordinaire du 17 octobre
Minutes of the meeting held on September 14, 2021
Minutes de la séance tenue le 14 septembre 2021
Minutes of the regular council sitting held on August 10, 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2021 à 19h00.
État d'avancement du déploiement d'Internet haute vitesse sur le territoire - Plus de 180 kilomètres de fibre optique déployée: https://argenteuil.qc.ca/internet-haute-vitesse-plus-de-180-kilometres-de-fibre-optique-deployee/Saisissez un titre
Texte
Mayor's word - regular meeting of the municipal council of October 5, 2021
Third fiscal year, application for administrative review
Troisième exercice financier, demande de révision administrative
Résultat des élections municipales 2021
Information session concerning the deployment of High Speed Internet in Grenville-sur-la-Rouge
Nom du fichier :
20221005---invitation-pour-Fibre-Argenteuil
Taille du fichier :
323 kb
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Séance d'information concernant le déploiement d'Internet Haute Vitesse à Grenville-sur-la-Rouge
Nom du fichier :
20221005---invitation-pour-Fibre-Argenteuil
Taille du fichier :
323 kb
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Agenda for the regular meeting of October 5, 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 octobre 2021
Nom du fichier :
projet-ordre-du-jour-5-octobre-2021
Taille du fichier :
28 kb
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Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.
Take note that a special session will be held on September 30, 2021 at 7:00 pm