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News, Public Notice, Municipal notice, Press Release

SEMAINE NATIONALE DE PRÉVENTION DES INCENDIES / NATIONAL FIRE PREVENTION WEEK

Nom du fichier : 2010_001
Taille du fichier : 123 kb
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Nom du fichier : 2010_002
Taille du fichier : 124 kb
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AVIS DE CONSULTATION - VIDEOTRON / CONSULTATION NOTICE- VIDEOTRON

Antennes de télécommunication / Telecommunication antenna system

Prendre note de l'avis de consultation ci-joint concernant la construction d'un système d'antennes de télécommunications par Videotron à Grenville-sur-la-Rouge. Vous trouverez tous les détails du projet dans les fichiers ci-joints.

Please take note of the attached notice of consultation concerning the construction of a telecommunications antenna system by Videotron in Grenville-sur-la-Rouge. You will find all details of the projet in the attached files.

Nom du fichier : GA735-02_anglais_document-de-notification_approuv
Taille du fichier : 1.6 mb
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Nom du fichier : GA735-02_Document-de-notification_APPROUV
Taille du fichier : 1.6 mb
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JOB OFFER - ASSISTANT CLERK - LEGAL TECHNICIAN

Job description

Nom du fichier : Greffiere-adjointe---Technicienne-juridique---Anglai_20241003-195623_1
Taille du fichier : 201 kb
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AVIS DE TRAVAUX ROUTIERS / NOTICE OF ROAD WORKS

Prendre note des travaux routiers à venir sur le Chemin de la Rivière Rouge, le chemin Harrington et le chemin Walker, à partir du 7 octobre 2024.

Take note of upcoming roadwork on Chemin de la Rivière Rouge, Chemin Harrington and Chemin Walker, starting October 7, 2024.

Nom du fichier : Avis-public-Travaux-routes-aut.-2024-V2
Taille du fichier : 209 kb
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HALLOWEEN 2024

Concours de décoration de citrouilles / Pumkin decorating contest 

Nom du fichier : Rglements---concours-de-citrouilles-2024-ANG
Taille du fichier : 159 kb
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Nom du fichier : Rglements---concours-de-citrouilles-2024
Taille du fichier : 154 kb
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AVIS IMPORTANT - VIDANGES FOSSES SEPTIQUES /IMPORTANT NOTICE - SEPTIC TANK EMPTYING

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les vidanges prévues cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre) sont reportées en priorité à la semaine prochaine. Merci de ne pas remettre le couvercle de votre fosse en attendant. Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

For reasons beyond our control, this week's scheduled septic tank pump-outs ( Sept.30 - Oct.4) have been postponed to next week. Please keep your septic tank lid on until then. Thank you for your understanding and cooperation.


JOB OFFER - ACCOUNTING TECHNICIAN

Job description

Nom du fichier : Technicienne-comptable---Anglais-Septembre-2024
Taille du fichier : 192 kb
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Entrée en vigueur RE-2024-002 / Entry into force RE-2024-002

Entrée en vigueur du  règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement.

Entry into force of  by-law number RE-2024-002 decreeing an expense of $472,500 and a loan of $472,500 for the purchase of a new 10-wheel truck with snow removal equipment. new 10-wheel truck with snow removal equipment.

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RE-2024-02
Taille du fichier : 54 kb
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Séance du 3 octobre 2024 / Meeting of October 3, 2024

Avis de convocation

Notice for a special session

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
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ATELIER DE GESTION DU STRESS / STRESS MANAGEMENT WORKSHOP

Bibliothèque de Pointe-au-Chêne / Pointe-au-Chêne librairy

C'est gratuit! Inscriptions en cours.

It's free! Registrations in progress.

SPECIAL MEETING OF SEPTEMBER 24, 2024

Notice of special session

Nom du fichier : Notice-of-special-session
Taille du fichier : 45 kb
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CHASSE AUX CERVIDÉS / DEER HUNTING

Nom du fichier : Communiqu-Qc-Maladie-dbilitante-chronique-des-cervids-sept.2024
Taille du fichier : 93 kb
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AVIS AUX CHASSEURS

Québec assouplit certaines mesures concernant la maladie débilitante des cervidés (MDC)

En résumé :

Fin des restrictions de déplacement de certains pièces anatomiques de cervidés abattus dans un rayon de 45 km de l'élevage touché en 2018 (orignal et cerf de Virginie).

Fin du prélèvement d'échantillons obligatoire de cervidés abattus dans un rayon de 45 km de l'élevage touché en 2018. Les chasseurs sont fortement encouragés à faire analyser les cerfs de Virginie âgés de plus de 12 mois en faisant préparer leur gibier chez un boucher qui participe à la surveillance de la MDC (la liste sera disponible en ligne dès que possible).

Pour plus de détails, voir le communiqué ci-joint ou visitez le site du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs : 

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/maladie-debilitante-chronique-des-cervides-mdc-le-ministere-assouplit-certaines-mesures-concernant-la-surveillance-et-le-controle-de-la-maladie-au-quebec-58202

NOTICE TO HUNTERS

Québec relaxes certain measures concerning debilitating cervid disease (DCD)

In brief:

End of restrictions on the movement of certain anatomical parts from cervids harvested within 45 km of the affected farm in 2018 (moose and Virginia deer).

End of mandatory sampling of cervids harvested within a 45-km radius of the farm affected in 2018. Hunters are strongly encouraged to have Virginia deer over 12 months of age tested by having their meat prepared at a butcher who participates in DCD surveillance (the list will be available online as soon as possible).

For further details, see the attached press release or visit the website of the Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs :

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/maladie-debilitante-chronique-des-cervides-mdc-le-ministere-assouplit-certaines-mesures-concernant-la-surveillance-et-le-controle-de-la-maladie-au-quebec-58202

DÉNEIGEMENT - CHEMINS PRIVÉS / SNOW REMOVAL ON PRIVATE ROADS

À TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE LOTS DESSERVIS PAR UN CHEMIN PRIVÉ

Vous avez reçu dans les derniers jours une lettre de la municipalité vous informant du Règlement 2024-25 (RA) sur l'entretien des chemins privés. Veuillez prendre note de certaines clarifications à cette lettre.

Ce règlement est une MODIFICATION au règlement RA-25-3-15 adopté le 17 janvier 2020.

Rappel du règlement  

 Les propriétaires de chemin privés peuvent se concerter pour trouver et conclure une entente avec un déneigeur. Ils doivent recueillir les signatures des propriétaires de plus de 50% des lots desservis. Un responsable choisi parmi les propriétaires doit remettre ces signatures, avec la facture, à la Municipalité, au plus tard 90 jours avant le début du contrat de déneigement. Pour faciliter la vie des citoyens desservis, la Municipalité s'engage à payer le déneigeur et à répartir les frais de déneigement encourus entre tous les propriétaires des lots desservis sur leur compte de taxes municipales.

Effet de la modification au règlement 

Essentiellement, la modification permet aux propriétaires de chemin privés de conclure des ententes avec un déneigeur pour un maximum de 5 ans (contre 1 an auparavant).

Par conséquent, il ne sera plus nécessaire de fournir à la municipalité les signatures et la facture à chaque année, si vous concluez une entente pour plus d'un an.

Par ailleurs, le formulaire fourni aurait dû s'intituler DÉCLARATION D'ENTRETIEN DE CHEMIN PRIVÉ.

TO ALL OWNERS OF LOTS SERVED BY A PRIVATE ROAD

In the last few days, you have received a letter from the Municipality informing you of By-law 2024-25 (RA) on the maintenance of private roads. Please take note of certain clarifications to this letter.

This bylaw is an AMENDMENT to bylaw RA-25-3-15 adopted on January 17, 2020.

Reminder of the by-law

Private road owners may work together to find and enter into an agreement with a snow plow. They must obtain the signatures of owners of more than 50% of the lots served. A representative chosen among the owners must submit these signatures, along with the invoice, to the Municipality no later than 90 days before the start of the snow-clearing contract. To make life easier for the citizens served, the Municipality undertakes to pay the snow removal contractor and to apportion the snow removal costs incurred among all owners of lots served on their municipal tax bill.

Effect of by-law amendment 

Essentially, the amendment allows private road owners to enter into agreements with a snow removal contractor for a maximum of 5 years (previously 1 year).

As a result, it will no longer be necessary to provide the Municipality with signatures and the invoice each year, if you enter into an agreement for more than one year.

In addition, the form provided should have been entitled DÉCLARATION D'ENTRETIEN DE CHEMIN PRIVÉ.

PHOTOS CALENDRIER 2025 / PHOTOS CALENDER 2025

C'est le temps de nous envoyer vos plus belles photos de Grenville-sur-la-Rouge pour notre calendrier 2025! Nous choisirons les plus belles photos pour illustrer chaque mois de l'année. Vos photos doivent être en format PAYSAGE (à l'horizontal).

Seules les photos reçues à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. seront considérées.

Date limite: 1er octobre 2024.


It's time to send us your best photos of Grenville-sur-la-Rouge for our 2025 calendar! We'll choose the best photos to illustrate each month of the year.Your photos must be in landscape format (horizontal).

Only photos received at This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. will be considered.

Deadline: October 1, 2024.


LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU /END OF WATER BOIL ADVISORY


Nous informons les citoyens de Calumet que toutes les mesures restrictives concernant la consommation de l'eau potable sont présentement levées et qu'en conséquence, il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau provenant du réseau d'aqueduc.Cependant, dans la semaine du 26 au 30 aout 2024, nous procéderons à des opérations de chloration et de rinçage du réseau pour nous assurer de la conformité de l'eau au Règlement sur la qualité de l'eau potable (Q-2, r.40).Nous vous remercions pour votre collaboration et nous excusons pour tous les inconvénients occasionnés par cette situation.

We inform the citizens of Calumet that all restrictive measures concerning the consumption of drinking water are now lifted. It is no longer necessary to boil your drinking water. However, in the next few days, we will be chlorinating the network to ensure that water quality remains compliant with the Regulation respecting the quality of drinking water (Q-2, r.40). We thank you for your cooperation and we apologize for all the disadvantages caused by this situation.

Bulletin municipal automne 2024/Municipal Newsletter fall 2024

Nom du fichier : BULLETIN-MUNICIPAL-AUTOMNE-2024-fr-an_20240822-084221_1
Taille du fichier : 32.9 mb
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Avis d'ébullition de l'eau/Boil water advisory

Le 16 août 2024.

Avis d'ébullition de l'eau toujours en vigueur.

À tous les citoyens desservis par l'aqueduc. Veuillez prendre note qu'il faut faire bouillir l'eau 1 minute avant de la consommer.

La chloration du réseau est terminée, mais nous devons attendre les résultats d'analyses de conformité avant de lever l'avis d'ébullition, que nous espérons en début de semaine prochaine.

Merci de votre patience et de votre compréhension.

Boil water advisory still in effect.

To all citizens with water service. Please note that water must be boiled for 1 minute before consumption.

Chlorination of the network has been completed, but we must wait for the results of compliance analyses before lifting the boil-water advisory, which we hope to do early next week.

Thank you for your patience and understanding...

Coup de chapeau à nos travaux publics/Hats off to our public works department!

Un grand merci!/Many thanks!

Notre municipalité a reçu des quantités records de pluie dans les derniers jours – jusqu'à 150mm, selon Environnement Canada – ce qui a causé de nombreux dégâts sur nos routes. Nos cols bleus ont travaillé sans relâche toute la fin de semaine pour remettre en état les chemins et assurer la sécurité de nos citoyens. Nous tenons à les remercier du fond du cœur pour leur dévouement et leur professionnalisme. Merci les gars!

Quelques photos des dégâts causés par les restes de l'ouragan Debbie /Some photos of the damage caused by the remnants of hurricane Debbie

Our municipality has received record amounts of rain in recent days - up to 150mm, according to Environment Canada - which has caused a great deal of damage to our roads. Our blue-collar workers worked tirelessly all weekend to restore the roads and ensure the safety of our citizens. We'd like to thank them from the bottom of our hearts for their dedication and professionalism. Thanks, guys!

RINÇAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC - FLUSHING OPERATIONS OF WATER SUPPLY SYSTEM

Avis important pour les résidents du secteur de Calumet - Important notice to the residents of the Calumet sector

Nom du fichier : AVIS-DE-CHLORATION_12-aout-2024
Taille du fichier : 58 kb
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Avis d'ébullition de l'eau- secteur Calumet/Boil water advisory - Calumet sector

Avis d'ébullition toujours en vigueur/Boil water advisory still in effect

Vous devez faire bouillir l'eau 1 minute avant de la consommer ou de l'utiliser pour cuisiner des aliments. Nous suivons les normes du ministère de l'Environnement en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable. Nous vous tiendrons informés de tout développement. Soyez assurés que tout est fait pour que la situation revienne à la normale le plus rapidement possible.

Please note that the boil water advisory is still in effect. Water must be boiled for 1 minute before drinking or cooking. We follow the ministère de l'Environnement standards for drinking water quality. We will keep you informed of any developments. Rest assured that everything is being done to return the situation to normal as quickly as possible.

SÉCURITÉ SUR LA 50/SAFETY ON THE 50

La MRC prend les devants sur les mesures annoncées par le gouvernement concernant la sécurité sur la 50 en lançant cette campagne de sensibilisation. 

The MRC is taking the lead on the measures announced by the government regarding safety on the 50 by launching this awareness campaign. 

Nom du fichier : Scurit-aut.-50messages_anglais_GSLR
Taille du fichier : 1.8 mb
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Consultation publique / Public consultation

Règlement RU-959-07-2024 pour la zone RV-01

By-law RU-959-01-2024 for RV-01 zone

Nom du fichier : Avis-consultation
Taille du fichier : 81 kb
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Règlements de concordance / Concordance by-laws

Avis de consultation publique pour les règlements RU-956-07-2024 (zonage, RU-957-07-2024 (plan d'urbanisme) et RU-960-07-2024 (lotissement)

Notice of public consultation for by-laws RU-956-07-2024 (zoning), RU-957-07-2024 (urban plan) and RU-960-07-2024 (subdivision)

Nom du fichier : avis-consultation
Taille du fichier : 123 kb
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Demande d'approbation référendaire / Request for referendum approval

Règlement RU-952-09-2023

By-law number 952-09-2023

Nom du fichier : Demande-dapprobation-rfrendaire
Taille du fichier : 301 kb
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SÉCURITÉ - BBQ/ BBQ - SAFETY

Utilisez-vous des appareils qui peuvent être dangereux dans votre cour?/  Do you use devices that may pose a risk in your yard?

(English to follow)

Les barbecues, les foyers extérieurs et les pots à feu portables sont au cœur de nombreux moments de détente et de rassemblements en été. Toutefois, l'utilisation de ces appareils peut quelquefois mener à des conséquences désastreuses. Afin que ces instants demeurent agréables et sans danger, il est essentiel de prendre quelques précautions.

Cuisinez-vous sur le gril en fin de semaine?

Il importe d'installer votre barbecue :

  • À l'extérieur, dans un endroit bien aéré.
  • Loin des matières combustibles, des portes et des fenêtres.
  • Sur une surface plane pour réduire le risque qu'il bascule.

Inspectez la grille et les brosses à barbecue avant chaque utilisation. Les poils métalliques de la brosse peuvent se détacher et adhérer à la grille pendant le nettoyage. Ils peuvent ensuite se coller aux aliments et être avalés accidentellement, ce qui pourrait causer de graves lésions à la gorge ou au tube digestif.

Il est conseillé de :

  • Remplacer votre brosse régulièrement.
  • La jeter immédiatement si des poils sont sur le point de tomber ou se collent à la grille.
  • Considérer vous procurer des brosses sans poils métalliques.

Également :

  • Suivez les instructions du fabricant lors de l'utilisation du barbecue. On y explique comment l'utiliser, le nettoyer et l'entretenir.
  • Examinez les brûleurs ou les tubes près de ceux-ci pour vous assurer qu'ils ne sont pas obstrués.
  • Si les raccords ou les tuyaux sont endommagés et fuient, ne cuisinez pas sur un barbecue défectueux.
  • Retirez les dépôts de gras sur les briquettes.

Vous passez la soirée autour du feu? Méfiez-vous des jets de flammes…

Si vous utilisez un combustible liquide ou gélifié pour remplir un foyer, un pot à feu ou un réservoir de combustible pour chaudron à fondue, prenez les précautions adéquates. Lorsque ces combustibles sont versés sur la flamme d'un appareil qui brûle ou qui est encore chaud, la vapeur dans le contenant peut s'enflammer. Ensuite, les flammes peuvent être projetés violemment vers des personnes ou des objets.

Avant de verser du combustible :

  • Assurez-vous que la flamme est éteinte. Utilisez un éteignoir ou un dispositif similaire.
  • Laissez l'appareil se refroidir complètement avant de le remplir.

N'hésitez pas à signaler un incident concernant un produit de consommation à Santé Canada.

Voici plus de ressources pour en savoir davantage sur une utilisation sécuritaire :

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Barbecues, outdoor fireplaces, and portable fire pots are central to many relaxing moments and gatherings in the Summer. However, the use of these devices can sometimes lead to disastrous consequences. To ensure these moments remain enjoyable and safe, it is essential to take a few precautions.

Cooking on the grill this weekend?

It's important to place your barbecue:

  • Outside and in a well-ventilated area.
  • Far away from combustible materials, doors, and windows.
  • On an even surface to reduce the risk of tipping over.

Inspect the grill and barbecue brushes before each use. The metal bristles of the brush can detach and adhere to the grill during cleaning. They can stick to food and be accidentally swallowed, potentially causing serious injuries to the throat or digestive tract.

It is advised to:

  • Regularly replace your brush.
  • Discard it immediately if bristles are about to fall out or stick to the grill.
  • Consider using brushes without metal bristles.

Also:

  • Follow the manufacturer's instructions when using the barbecue. These explain how to use, clean, and maintain it.
  • Check burners or tubes near them to ensure they are not obstructed.
  • If connectors or hoses are damaged and leaking, do not use a faulty barbecue.
  • Remove grease deposits from briquettes.

Planning an evening around the fire? Beware of flame jetting…

If you use liquid or gel fuel to refill a firepit, fire pot, or a fondue fuel reservoir, take adequate precautions. When these fuels are poured onto the flame of a burning or still-hot device, vapor inside the container can ignite. Subsequently, flames may be forcefully expelled towards people or objects.

Before pouring fuel:

  • Ensure the flame is extinguished. Use a snuffer or similar device.
  • Allow the device to completely cool down before refilling.

Do not hesitate to report an incident related to a consumer product to Health Canada.

Here are additional resources to learn more about safe use:

Portable fireplaces, fire pots, fondue pots and pourable fuels safety: the risk of flame jetting

CALENDRIER VIDANGES FOSSES SEPTIQUES/SCHEDULE FOR SEPTIC TANK EMPTYING

Voici le calendrier des vidanges des fosses septiques, par adresse. Les vidanges seront effectuées par la compagnie Miron, entre juillet et octobre 2024.

Here's the schedule for septic tank emptying, by address. Emptying will be carried out by Miron between July and October 2024.

Nom du fichier : Horaire-vidanges-f.septiques-AUT.202_20240708-125707_1
Taille du fichier : 408 kb
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Demande de dérogation mineure / Request for minor exemption

1561 Rte 148

Nom du fichier : 2024-06-17-AVIS-PUBLIC-DM---1561-route-148-002
Taille du fichier : 52 kb
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Séance du 3 juin 2024

Avis de convocation / Notice of special session

Nom du fichier : Avis-de-convocation
Taille du fichier : 41 kb
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Règlement RU-953-11-2023 modification d'usage zone RV-01 / By-law RU-953-11-2023 modification of use zone RV-01

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 58 kb
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Règlement d'emprunt 2024-422 / Loan by-law 2024-422

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 54 kb
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Règlement 2024-401 Gestion contractuelle / By-law 2024-401 Contractual management

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 51 kb
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Règlement RA-189-04-2024 Traitement des élus / By-law RA-189-04-2024 Remuneration of Council members

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-189-04-2024
Taille du fichier : 57 kb
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Règlement 2024-207 RA - Contrôle budgétaire / By-law 2024-207 RA Budgetary control

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
Taille du fichier : 55 kb
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PPCMOI RESOLUTION 2024-04-140

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
Taille du fichier : 52 kb
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Water test

On May 11, 2024, at the Town Hall

Nom du fichier : Affiche-Grenville-sur-la-Rouge-Anglais
Taille du fichier : 113 kb
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By-law RA-189-04-2024

Amendment to by-law for mileage allowance

Nom du fichier : public-notice-RA-189-04-2024-km
Taille du fichier : 42 kb
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Règlement Rénofaçade

Entrée en vigueur

Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-2024
Taille du fichier : 51 kb
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Entrée en vigueur RA-188-03-2024 / Entry into force RA-188-03-2024

Règlement pour reporter le premier versement de taxes

By-law to defer the first tax payment


Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-188-03-2024
Taille du fichier : 62 kb
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Entrée en vigueur du règlement 2024-208 (RA) / Entry into force of by-law 2024-208 (RA)

Règlement concernant le droit de mutation

By-law concerning the transfer tax

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
Taille du fichier : 52 kb
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Comptes de taxes / Tax accounts

Premier versement reporté / First payment deferred

Prenez avis que le premier versement de taxes est reporté au 19 avril 2024.

Take notice that the first payment of taxes is postponed to April 19, 2024.

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2024/SPECIAL MEETING OF MARCH 14, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : 4775_001
Taille du fichier : 59 kb
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION / PUBLIC CONSULTATION MEETING

Assemblée le 12 mars à 18h00 - PPCMOI pour le 2106, Route 148

Meeting on March 12, 2024, at 6:00 PM - SCAOPI for the 2106, 148 Road

Nom du fichier : avis-assemble-publique-de-consultation
Taille du fichier : 55 kb
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Règlement sur la taxation 2024 / By-law for 2024 taxes

Avis d'entrée en vigueur

Entry into force notice

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
Taille du fichier : 57 kb
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ORGANIC MATERIAL COLLECTION SERVICE

Nom du fichier : 0Communiqu---collecte-bac-brun
Taille du fichier : 122 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2024/SPECIAL COUNCIL MEETING OF FEBRUARY 8, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
Taille du fichier : 61 kb
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ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT RA-89-11-2023/ENTRY INTO FORCE BY-LAW RA-89-11-2023

Nom du fichier : 4418_001
Taille du fichier : 54 kb
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Announcement of the preliminary project for the rehabilitation of the Carillon spillway

Nom du fichier : Brochure-Projet-Centrale-Carillon-ang
Taille du fichier : 2.6 mb
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PUBLIC CONSULTATION MEETING

Draft by-law number RU-953-11-2023, to add uses belonging to the use class "personal and professional services" within zone RV-01

Nom du fichier : 4231_001
Taille du fichier : 42 kb
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SÉANCE SPÉCIALE DU 23 JANVIER 2024/SPECIAL SPECIAL MEETING OF JANUARY 23, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
Taille du fichier : 133 kb
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2023/SPECIAL MEETING OF DECEMBER 19, 2023

Ordre du jour/Agenda

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Calendar of events

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