Règlement de zonage sur le cannabis

GSLR en nouvelles Vie municipale Affaires municipales Règlementation

Tuesday, 28 September 2021

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001

Taille du fichier : 445 kb

Visualiser le fichier