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Affaires municipales, Aménagement du territoire, Environnement, Services, Sécurité publique, Travaux publics
Règlement numéro RU-937-06-2021 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles
Règlement numéro RU-936-06-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions supplémentaires à la Section 6 : Demande de modification de la réglementation d'urbanisme
Ordre du jour de la séance régulière du 13 juillet 2021 à 19h00, devant public.
Procès-verbal de la séance du 13 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mai 2021
Procès-verbal de la séance du 11 mai 2021
Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire du 16 juin 2021
Codification administrative du règlement numéro RA-605-04-2017 concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
Ordre du jour de la séance du conseil du 8 juin 2021
AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue à huis clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables, laquelle portera sur les sujets suivants :
Ordre du jour de la séance du 11 mai 2021
Procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 9 mars 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 avril 2021
Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux
Ordre du jour de l'assemblée spéciale du 18 mars 2021
Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.
Procès-verbal de la séance du 9 février 2021
Ordre du jour de la séance du 9 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 9 février 2021
Minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020
Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES
Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021
Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)
Ordre du jour de la séance du 13 octobre 2020
Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
