Règlement numéro RA-701-02-2023 de développement économique (RÉNOFAÇADE)
Formulaire de demande
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- Avis publics
Sous-catégories de cette catégorie :
Affaires municipales, Aménagement du territoire, Environnement, Services, Sécurité publique, Travaux publicsCodification du règlement numéro RA-121-01-2015 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge
Procès-verbal
Minutes
Ordre du jour
Codification du règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la Municipalité.
Règlement sur le pouvoir d'autoriser des dépenses
By-law to authorize expenditures
Avis de convocation à une séance extraordinaire le 2 mars 2023
Notice of special session on March 2, 2023
Nom du fichier :
RA-188-01-2023-Imposition-taxes-et-compensationsRev2023
Taille du fichier :
38 kb
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Règlement de taxation 2023
2023 Tax by-law
Procès-verbal / Minutes
Procès-verbal / Minutes
Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc
Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023
Nom du fichier :
drogations-mineures-sance-du-14-mars-2023
Taille du fichier :
79 kb
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Ordre du jour
Ordre du jour / Agenda
Procès-verbal
Ordre du jour
Minutes
Minutes
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023
Avis d'entrée en vigueur
Ordre du jour
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-947-08-2022-lotissement-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-946-08-2022-administration-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
95 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-945-08-2022-zonage-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement RA-706-07-2022
Nom du fichier :
RA-706-07-2022-GESTION-DES-MATIRES-RSIDUELLES
Taille du fichier :
121 kb
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Avis de convocation
Procès-verbal
Ordre du jour
Procès-verbal
Procès-verbal
Ordre du jour
Pour s'assurer de remplir son obligation d'appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et pour venir en aide aux propriétaires ayant des problèmes de conformité avec leurs fosses septiques, la municipalité a mis en place le Programme ÉcoPrêt, prévoyant un prêt à long terme afin d'encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la municipalité. Si vous désirez des informations pour faire une demande d'aide financière, veuillez contacter l'inspectrice adjointe / environnement au 819-242-8762, poste 3135.
Amendement au programme Éco-Prêt
Séance extraordinaire 29 septembre 2022 - enregistrement non disponible
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal