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- Avis publics
Sous-catégories de cette catégorie :
Affaires municipales, Aménagement du territoire, Environnement, Services, Sécurité publique, Travaux publicsAvis d'entrée en vigueur
Ordre du jour
Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-947-08-2022-lotissement-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-946-08-2022-administration-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
95 kb
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Règlement de concordance
Nom du fichier :
Rglement-RU-945-08-2022-zonage-concordance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
93 kb
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Règlement RA-706-07-2022
Nom du fichier :
RA-706-07-2022-GESTION-DES-MATIRES-RSIDUELLES
Taille du fichier :
121 kb
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Avis de convocation
Procès-verbal
Ordre du jour
Procès-verbal
Procès-verbal
Ordre du jour
Pour s'assurer de remplir son obligation d'appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et pour venir en aide aux propriétaires ayant des problèmes de conformité avec leurs fosses septiques, la municipalité a mis en place le Programme ÉcoPrêt, prévoyant un prêt à long terme afin d'encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la municipalité. Si vous désirez des informations pour faire une demande d'aide financière, veuillez contacter l'inspectrice adjointe / environnement au 819-242-8762, poste 3135.
Amendement au programme Éco-Prêt
Séance extraordinaire 29 septembre 2022 - enregistrement non disponible
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Ordre du jour
Nom du fichier :
ordre-du-jour-sance-13-septembre-2022
Taille du fichier :
20 kb
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Avis de convocation
Séance du 12 juillet 2022
Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies
Ordre du jour du 9 août 2022
Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
Nom du fichier :
RA-303-06-2022--sur-lthique-et-la-dontologie
Taille du fichier :
37 kb
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Minutes
Procès-verbal
Règlement R-4 sur les nuisances
Ordre du jour
Nom du fichier :
ordre-du-jour-sance-12-juillet-2022
Taille du fichier :
19 kb
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Avis de convocation à une séance extraordinaire
Procès-verbal du 27 mai 2022
Procès-verbal du 22 mai 2022
Procès-verbal du 10 mai 2022
Nouveau tarif pour l'accès au débarcadère
Nom du fichier :
RA-403-05-2022-augmentation-tarif-du-dbarcadre
Taille du fichier :
32 kb
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Ordre du jour
Réfection des ponceaux sur le chemin Avoca
Nom du fichier :
RVIS-RE-622-03-2022-refection-des-ponceaux-du-chemin-Avoca-et-Rivire-Rouge
Taille du fichier :
20 kb
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Procès-verbal du 12 avril 2022