AVIS public est donné qu'une séance extraordinaire sera tenue à huis clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h00 à l'hôtel de ville, 88 rue des Érables, laquelle portera sur les sujets suivants :
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- Avis publics
Sous-catégories de cette catégorie :
Affaires municipales, Aménagement du territoire, Environnement, Services, Sécurité publique, Travaux publicsOrdre du jour de la séance du 11 mai 2021
Procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 9 mars 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 avril 2021
Règlement numéro RA-208-03-2021 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux
Ordre du jour de l'assemblée spéciale du 18 mars 2021
Le règlement numéro R-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins Avoca, Kilmar et Rawcliffe est entré en vigueur ce 11 mars 2021.
Procès-verbal de la séance du 9 février 2021
Ordre du jour de la séance du 9 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021
Ordre du jour de la séance ordinaire du 9 février 2021
Minutes de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020
Minutes de la séance extraordinaire du 11 décembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES
Nom du fichier :
56-06-abattage-darbres-codification-administrative
Taille du fichier :
1.2 mb
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Ordre du jour de la séance du 12 janvier 2021
Minutes de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2020
Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre 2020
Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)
Ordre du jour de la séance du 13 octobre 2020
Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
Ordre du jour de la séance du 14 juillet 2020
Agenda for the meeting of July 14, 2020
Nom du fichier :
projet-odj--agenda-pour-site-internet
Taille du fichier :
634 kb
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS
Nom du fichier :
RM-410-06-2019-sig_20200702-130928_1
Taille du fichier :
252 kb
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES
MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT
Nom du fichier :
CODIFICATION-ADMINISTRATIVE-R-30-dchets-solides-et-matires-recyclables
Taille du fichier :
538 kb
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Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil
Règlement de concordance numéro RU-928-02-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-901-01-2015 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil