Procès-verbal / Minutes
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Règlement numéro RE-812-05-2022 décrétant une dépense de 1 940 000$ et un emprunt de 1 940 000$ pour ajout de sites au Camping des Chutes-de-la-Rouge et amélioration du parc
Demandes présentées à la séance du 14 mars 2023
Ordre du jour
Ordre du jour / Agenda
Procès-verbal
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Minutes
Minutes
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023
Avis d'entrée en vigueur
Ordre du jour
Règlement de concordance
Règlement de concordance
Règlement de concordance
Règlement RA-706-07-2022
Procès-verbal
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Procès-verbal
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Pour s'assurer de remplir son obligation d'appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et pour venir en aide aux propriétaires ayant des problèmes de conformité avec leurs fosses septiques, la municipalité a mis en place le Programme ÉcoPrêt, prévoyant un prêt à long terme afin d'encourager la mise aux normes des installations septiques présentes sur le territoire de la municipalité. Si vous désirez des informations pour faire une demande d'aide financière, veuillez contacter l'inspectrice adjointe / environnement au 819-242-8762, poste 3135.
Amendement au programme Éco-Prêt
Séance extraordinaire 29 septembre 2022 - enregistrement non disponible
Avis de convocation
Procès-verbal
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Ordre du jour
Avis de convocation
Séance du 12 juillet 2022
Codification administrative du règlement sur la prévention des incendies
Ordre du jour du 9 août 2022
Règlement RA-303-06-2022 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
Minutes
Procès-verbal
Règlement R-4 sur les nuisances
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