Avis public pour 2 demandes de dérogations mineures
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AVIS-PUBLIC-drogations-mineures-aot-2023
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- Avis publics
Obligation d'obtenir un permis ou un certificat
C'est pour s'assurer du respect de ses règlements d'urbanisme (par exemple: zonage, construction, lotissement) que la municipalité exige l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour tout projet entrepris par un citoyen. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d'aménagement du territoire dans la municipalité.
Ainsi, une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès du service de l'urbanisme pour la délivrance de permis et/ou de certificats ainsi que des obligations à satisfaire.
Un permis ou un certificat d'autorisation est plus qu'une simple formalité. C'est une garantie que vous vous donnez pour :
- Une localisation adéquate des usages et des constructions;
- Des travaux sécuritaires et conformes aux normes municipales;
- Éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d'un projet qui pourraient engendrer des frais et des désagréments évitables.
Vous devez acquitter les frais relatifs à l'étude de votre demande de permis. Un reçu sera émis au montant des frais exigibles. Cela ne constitue pas un permis et ne représente pas l'autorisation de débuter les travaux. Par la suite, l'inspecteur(trice) en bâtiment analyse votre demande de permis et vous répond sur la conformité de celle-ci dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours après réception de tous les documents pertinents. Vous devez donc prévoir ce délai possible. Si votre demande est jugée conforme à la réglementation applicable, un permis est émis. Celui-ci doit être affiché de manière à ce qu'il soit visible de la voie publique.
Demande de permis
À quoi sert un permis?
Par la délivrance d'un permis, la municipalité s'assure que les travaux entrepris sur son territoire respecte bien toutes les lois et règlements municipaux en vigueur . Ainsi, grâce à ce moyen de contrôle, la municipalité pourra développer son territoire d'une façon harmonieuse et durable.
Ai-je besoin d'un permis pour effectuer mes travaux?
Plusieurs types de travaux effectués sur les propriétés doivent obligatoirement être soumis à une demande de permis ou de certificat d'autorisation; par exemple:
- Les projets de construction
- Les projets de rénovation
- La coupe d'arbres
- L'installation d'une piscine,
- L' installation de toute clôture, muret ou haie,
- Les travaux de déblai ou de remblai, etc
Toutefois, certains travaux ne requièrent pas l'obtention de permis, mais uniquement le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, afin de savoir si vos travaux nécessitent un permis ou une autorisation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.
Quels sont les délais d'émission?
Si un permis est nécessaire, renseignez-vous également quant aux délais d'émission. En fonction de la saison, de l'application d'un règlement de programme d'implantation et d'intégration architecturale ou d'autres facteurs, les délais d'émission du permis peuvent varier et doivent être pris en considération lors de l'élaboration de votre projet.
Comment faire une demande de permis?
Vous pouvez imprimer le formulaire de permis qui convient à votre projet parmi les demandes de permis en format PDF qui figurent au bas de cette page. Nous vous invitons à le compléter et à y joindre les documents requis afin d'accélérer le processus. Vous pouvez poster ou apporter votre demande de permis à l'hôtel de ville.
Pour une construction neuve, une rénovation majeure, une installation septique ou pour un puits, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme (819 242 8762, poste 3100). Nous sommes disponibles pour vous rencontrer le lundi, le mercredi ou le vendredi de 13h00 à 16h00.
Documents pour demander un permis
- Permis divers: remblai/déblai, enseigne, démolition, piscine, clôture, ouvrage au bord de l'eau, changement d'usage et autres.
- Permis pour la rénovation et un agrandissement
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Permis-2-Permis-Rnovation-agrandissemen_20200630-142929_1
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416 kb
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- Permis pour une installation septique
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Permis-3-Permis-Installation-septique
Taille du fichier :
155 kb
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- Permis pour le captage des eaux (puits)
- Permis pour bâtiment accessoire: un bâtiment temporaire, un balcon, une terrasse, un patio ou un abris à bois
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Permis-5-Permis-Btiment-accessoire-et-balcon
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187 kb
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- Permis pour construction neuve (installation septique et puits inclus)
Nom du fichier :
Permis-6-Permis-Construction-neuve
Taille du fichier :
157 kb
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- Permis pour l'abattage d'arbre
- Permis pour l'abattage d'arbre (secteur forestier)
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Permis-8-Permis-abattage-darbre-forestier
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303 kb
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Plan d'urbanisme
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Son utilité:
Le plan d'urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l'aménagement de son territoire. Il contient les politiques d'urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.
C'est un outil de gestion qui permet au conseil municipal :
- d'assurer une cohérence dans les choix d'intervention tout en tenant compte des potentiels et des contraintes d'aménagement du milieu naturel et bâti;
- de définir des politiques d'intervention en matière d'implantation d'équipements ou d'infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité;
- de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux;
- de faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l'aménagement;
- de compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d'aménagement et de développement régional;
- de faire connaître les intentions à la base du contrôle qu'il peut vouloir instaurer au sein des règlements d'urbanisme.
Le plan d'urbanisme est en fait un concept d'organisation spatiale représentant de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en terme d'aménagement, en réponse aux enjeux, orientations et objectifs de développement et d'aménagement et aux interrelations entre ceux‑ci.
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Son utilité :
Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.
Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.
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URBA-Rglement-crant-un-comit-consultatif-durbanisme
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Cette section se veut un aperçu de la réglementation qui régit les règles de bon voisinage de la Municipalité ainsi que quelques autres renseignements pratiques. Il s'agit pour la plupart d'extraits résumés et simplifiés. Par conséquent, s'il y a divergence entre lesdits extraits résumés et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut. Les règlements officiels peuvent être consultés au bureau de la Municipalité durant les heures d'ouverture. Des recours pénaux sont prévus pour quiconque enfreint l'une ou l'autre des dispositions prévues aux règlements.
Avant de commencer des travaux, assurez-vous d'avoir les permis requis. Vous pouvez vous adresser à Mme Lise Benoit au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Abris d'auto
La période d'installation autorisée pour les abris d'auto temporaires s'échelonne du 1er octobre au 30 avril. Du 1er mai au 30 septembre, les abris doivent être démantelés.
Abattage d'arbre
Sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis de construction dans le but d'y ériger une nouvelle construction, au moins un arbre par 250 mètres carrés de superficie de terrain doit être conservé. Si ce ratio ne peut être atteint avec les arbres existants, une plantation doit être effectuée. Toute plantation doit être effectuée dans les 18 mois suivant les travaux d'abattage. Aucun arbre ne doit être abattu sans l'obtention d'un permis (sans frais).
Animaux domestiques
Si vous gardez un chien dans les limites de la municipalité, vous devez obtenir une licence.Le coût de cette licence est de 15$ annuellement.Les demandes de licences doivent être faites au bureau de la Municipalité. Le nombre maximal d'animaux domestiques pouvant être gardés sur une propriété est de trois (3) chiens et deux (2) chats.Le fait de garder plus d'animaux domestique constitue une infraction.
Nous vous rappelons que si un chien aboie ou hurle continuellement ou pour de longues périodes de manière à troubler la paix ou à être un ennui pour le voisinage,il constitue une nuisance et son propriétaire ou son gardien commet alors une infraction.Empêchez votre chien de détruire l'harmonie entre voisins. Les chiens doivent être maintenus à l'intérieur des limites de votre terrain. Lors de promenades, les chiens doivent être maintenus en laisse. Il est interdit à tout propriétaire ou gardien d'un chien de le laisser errer dans les rues, sur les trottoirs ainsi que sur les terrains privés ou publics.Tout chien errant peut-être ramassé et mis en fourrière.De même, aucun chien ne peut être laissé sur un terrain vacant. Par respect de l'environnement et des gens, n'oubliez pas de toujours ramasser les excréments de votre animal que ce soit dans un lieu public ou privé.
Bruit
Il est interdit de faire du bruit susceptible de troubler la paix, le confort et le repos des citoyens entre 22h00 et 8h00.
Herbes hautes
L'herbe et la broussaille doit être coupée régulièrement. Le fait de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de 30 cm constitue une nuisance et est prohibé, que ce soit un terrain vacant ou non, lorsque ce terrain est situé à30.5 mètres ou moins de tout bâtiment voisin.
Infos-lots
Guide d'utilisation pour les cartes interactives de la MRC d'Argenteuil
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Location court terme
Vous trouverez des informations pertinentes concernant la location à court terme sur le site de l'OACIQ: https://www.oaciq.com/fr/articles/restrictions-a-la-location-touristique-a-court-terme-de-type-airbnb
Vous trouverez ci-joint notre règlement sur la location court terme
Nuisances
La propreté et l'entretien des terrains est l'affaire de chacun. La plupart des résidents de la municipalité portent une attention particulière à leur terrain et aiment prendre soin de leurs arbres, pelouse, et aménagements floraux. Toutefois, un terrain jonché de divers déchets constitue un ensemble disgracieux et une dégradation de l'environnement visuel et est considéré comme une nuisance pour le voisinage.
Matières nuisibles: Eaux stagnantes, débris de démolition, ferraille, déchets, bouteilles vides, véhicules hors de fonctionnement, herbes hautes, pneus, etc.
Que puis-je faire sur mon terrain?
Voici un tutoriel vous permettant de trouver les usages permis sur votre terrain.
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guide-dutilisatio_20220602-141535_1
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2.1 mb
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Roulottes
Les roulottes sont interdites sur les terrains vacants de la Municipalité. Par contre, une roulotte ou une autocaravane en visite est autorisée à séjourner sur un terrain occupé par un bâtiment principal et ce, pour une période maximale de 14 jours. Cette autorisation n'est permise qu'une seule fois par année. Évidemment, les propriétaires d'un bâtiment principal qui possèdent une roulotte peuvent l'entreposer sur leur propriété.
Transactions immobilières
Vous êtes nouveau propriétaire ou vous désirez acheter une propriété à Grenville-sur-la-Rouge et vous avez des questions sur le zonage, les usages permis ou la superficie minimale d'une construction? Vous trouverez dans ce guide les démarches à effectuer pour vous aider à répondre à ces questions.
Zones riveraines et zones inondables
Le propriétaire d'un terrain situé près d'un cours d'eau, d'un lac, d'une rivière ou dans une zone inondable doit vérifier avec les inspecteurs de la Direction de l'urbanisme avant de procéder à des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement de terrain, car il doit respecter diverses règles établies par le ministère de l'Environnement.