By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://grenvillesurlarouge.ca/

Règlement de zonage sur le cannabis

Règlement de zonage numéro RU-921-08-2019 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin d'ajouter une nouvelle classe d'usage Agriculture A3 (code d'usage A3) Entreprise de production de cannabis et autoriser cette nouvelle classe d'usage à l'intérieur d'une nouvelle zone créée à même une partie de zone A-04.

Nom du fichier : 2031_001
Taille du fichier : 445 kb
Visualiser le fichier

Articles de Avis publics

Calendrier d'événements

Février   2024
D L M M J V S
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29    

Événements à venir

Il n'y a pas d'événement planifié à venir.