RÈGLEMENT NO 56-06 RÈGLEMENT RÉGIONAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL RELATIF À L'ABATTAGE D'ARBRES
Entrée en vigueur du règlement RU-908-04-2018 amendant le règlement RU-901-2014 sur l'administration des règlements d'urbanisme (abattage d'arbres)
Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le réseau routier de la municipalité
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 410-06-2019 CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 220-06-2019 CONCERNANT LE COLPORTAGE
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-06-2019 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO R-30 CONCERNANT LES DÉCHETS SOLIDES AINSI QUE LES
MATIÈRES RECYCLABLES ET DÉCRÉTANT UNE TAXE POUR LEUR ENLÈVEMENT
Règlement de concordance numéro RU-929-02-2020 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil
Règlement de concordance numéro RU-928-02-2020 amendant le règlement de zonage numéro RU-901-01-2015 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil
Règlement de concordance numéro RU-926-02-2020 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil
Règlement de concordance numéro RU-927-02-2020 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014 afin de se conformer au règlement 68-22-18 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil
Lorsque l'on applique des pesticides, l'environnement peut être contaminé par ces substances, que ce soit l'eau, l'air ou le sol. Ils peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes non visés, y compris l'être humain. C'est pourquoi de nombreux pays ont légiféré afin de contrôler la vente et l'usage de ces produits.
Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation, la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence, l'usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d'établir une réglementation plus poussée, principalement quant à l'utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales.
Des initiatives axées principalement sur l'information, la sensibilisation et la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides complètent la réglementation.
Consulter ici: Le Monde – Le désherbant Roundup (Monsanto) classé cancérogène
