By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://grenvillesurlarouge.ca/

Règlement 245 - Entretien des chemins pendant l'hiver

CODIFICATION ADMINISTRATIVE

REGLEMENT NUMÉRO 245 AYANT POUR OBJET L'ENTRETIEN DES CHEMINS PENDANT L'HIVER

______________________________________________________________________________________

Règlement 245, adopté le 2 février 1996, entré en vigueur le 6 février 1996

Amendé par les règlements suivants :

  • Règlement 245-1-99, adopté le 5 février 1999, entré en vigueur le 9 février 1999
  • Règlement 245-2-00, adopté le 12 décembre 2000, entré en vigueur le 14 décembre 2000
  • Règlement 245-3-04, adopté le 11 janvier 2005, entré en vigueur le 17 janvier 2005
  • Règlement 245-4-20, adopté le 14 avril 2020, entré en vigueur le 17 avril 2020

Mise en garde

La codification administrative d'un règlement est une version non officielle de celui-ci où toutes les modifications apportées au règlement y ont été intégrées afin d'en faciliter la lecture. La codification administrative d'un règlement ne remplace pas le texte officiel. Par conséquent, la Municipalité ne garantit pas que cette version soit exacte, complète et, en tout temps, à jour. La Municipalité n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il pourrait y avoir entre le texte officiel et la codification administrative.Le présent document ne constitue pas la version officielle ayant force de loi.

______________________________________________________________________________________

ARTICLE 1

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si ici au long récité.

ARTICLE 2

Le règlement numéro 140 est par le présent abrogé.

ARTICLE 3

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge décrète par le présent règlement l'entretien pendant l'hiver de l'ensemble des chemins situés dans son territoire et sous sa responsabilité, sauf ceux suivants:

Blaikie

à partir du chemin McAndrew;

ajouté par le 245-2-00

Boyd

à partir du lot 9A-2 jusqu'au lot 12A du Rang 6 du Canton de Grenville;

Bryan

à partir du lot 1B-1 du Rang 8 de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 17, Bryan en direction ouest;

Constantineau

à partir du lot 5-2 du Rang 2 de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 76, Constantineau en direction nord;

Edina

à partir du chemin Rawcliffe, en direction ouest, sur environ 0.5 km;

ajouté par le 245-2-00

Huitième concession

à partir du chemin Kilmar en direction est;

du Lac-Commandant

à partir du lot 5B-2 du Rang VI de l'Augmentation du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 62, du Lac-Commandant;

modifié par le 245-2-00

Lessard

à partir du chemin Kilmar

retiré par le 245-1-99ajouté par le 245-2-00retiré à nouveau par le 245-3-04

Marguerite

la rue Marguerite située sur le lot 9A-40 du Rang 1 de l'Augmentation du Canton de Grenville;

ajouté par le 245-3-04

McFarlane

à partir d'une partie du lot 3B du Rang 7 du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 7, McFarlane;

Poulter

À partir du 48 chemin Poulter, en direction est;

ajouté par le 245-4-20

Prophet Est

à partir d'une partie du lot 16B du Rang 3 du Canton de Grenville ou plus précisément au numéro 30, Prophet Est;

Rourke

ajouté par le 245-4-20

Scotch

à partir de la rue McGillivray en direction nord jusqu'à la Dixième concession et à partir des lot 12A et 13A du Rang 10 du Canton de Grenville en direction nord ou plus précisément au numéro 342, Scotch;

Sixième concession (Walker)

chemin de ferme se dirigeant vers la Rivière Rouge;

Sixième concession Ouest

à partir d'une partie du lot 4A du Rang 6 du Canton de Grenville en direction ouest ou plus précisément au numéro 16, Sixième concession Ouest;

modifié par le 245-2-00

Terrasse Legault

la côte sur le lot Partie 1-8 du Rang I de l'Augmentation du Canton de Grenville;

ajouté par le 245-2-00

Whinfield

La partie située sous le viaduc de l'autoroute 50, soit 100 mètres au sud de l'autoroute 50 jusqu'à 640 mètres au nord de l'autoroute 50.

ajouté par le 245-4-20

ARTICLE 4

L'entretien pendant l'hiver des chemins, tels que décrétés par le présent règlement, devra être fait de façon telle qu'il permet, selon les règles de l'art, la circulation des véhicules automobiles en voie double, dont une pour les voitures qui circulent dans une direction et l'autre pour celles qui circulent dans la direction opposée.

ARTICLE 5

La municipalité pourra faire lesdits travaux d'entretien pendant l'hiver en régie ou les confier à l'entrepreneur de son choix, suivant les formalités prévues par la loi.

ARTICLE 6

A l'occasion et/ou suivant les besoins, la municipalité pourra souffler ou faire souffler la neige pour élargir les chemins municipaux.Ladite neige pourra, au choix de la municipalité, être transportée à un endroit approprié ou déposée sur les terrains privés.

ARTICLE 7

Dans le cas où la neige est transportée, elle devra être déposée à un site approprié conforme aux normes gouvernementales.

ARTICLE 8

Dans le cas où la neige est soufflée sur les terrains privés, la municipalité ou l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter les dommages à la personne et aux propriétés privées.

ARTICLE 9

Pour couvrir le coût inhérent à l'entretien des chemins d'hiver, il sera imposée et prélevée une taxe de l'ensemble des propriétaires de la municipalité sur la base de l'évaluation municipale des terrains et/ou bâtiments, ladite taxe faisant partie de la taxe générale imposée aux contribuables de la municipalité, payable à l'avance et réclamée en même temps que la taxe foncière générale de la municipalité.

ARTICLE 10

Nonobstant l'adoption du présent règlement, les articles 724 et 749 du Code municipal continuent à s'appliquer, la municipalité n'étant pas responsable des dommages qu'une personne peut subir en circulant en véhicule automobile dans un chemin entretenu en hiver pour permettre la circulation des véhicules automobiles.

ARTICLE 11

La version française du présent règlement prévaut sur la version anglaise quant à son interprétation.

ARTICLE 12

Le présent règlement entrera en vigueur en conformité avec la loi. 

MISE AU POINT: CAMPING DES CHUTES-DE-LA-ROUGE
Sécurité Nautique

Articles de Avis publics

Calendrier d'événements

Septembre   2021
D L M M J V S
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    

Événements à venir

Déjeuner mensuel Centre Campbell
26/09/2021 12:00
Action de Grâces
11/10/2021 12:00
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
12/10/2021 7:00
Collecte des feuilles mortes
14/10/2021 12:00
Déjeuner mensuel Centre Campbell
24/10/2021 12:00
Halloween
31/10/2021 12:00