Avis de dépôt du rapport financier 2020
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- Avis publics
La Sûreté du Québec désire rappeler aux aînés quelques conseils de prévention pour réduire les risques d'être victime de fraude de type « Grands-Parents ». Les fraudeurs ont recours à des stratagèmes variés pour arriver à leurs fins et soutirer de l'argent à leurs victimes. Les suspects utilisent souvent la même approche auprès de la personne âgée : ils communiquent avec elle par téléphone en personnifiant être un policier et demande quelques milliers de dollars pour procéder à la libération du petit-fils de la personne âgée qui a été incarcéré. Ils profitent de la vulnérabilité de la personne âgée pour lui mettre de la pression en jouant avec ses émotions.
Lorsqu'ils utilisent ces arnaques, les fraudeurs tentent de mettre de la pression sur leur victime. C'est pourquoi il faut s'assurer de toujours faire les vérifications nécessaires avant de faire confiance à quiconque.
- Ne remettez jamais d'argent à un inconnu ou à une personne dont vous n'avez pas vérifié l'identité.
- Si un individu prétend agir au nom d'un organisme, communiquez directement avec l'organisme.
- Ne divulguez jamais de renseignements personnels à un individu qui ne peut prouver sa légitimité.
- Lorsque quelqu'un se montre trop insistant ou même insolent (par exemple : il exige votre réponse sur le champ), posez-vous des questions, ne lui faites pas confiance.
- Posez des questions personnelles auxquelles seul votre proche serait en mesure de répondre.
- Appelez les parents, un autre membre de la famille ou des amis de la personne afin de vérifier la validité de l'histoire qui vous a été présentée.
La Sûreté du Québec invite le public à consulter la section Conseils de son site Web (www.sq.gouv.qc.ca) afin d'en apprendre davantage sur la fraude ou de consulter le site web du Centre antifraude du Canada au www.centreantifraude.ca
AVIS D'ÉBULLITION
Pendant les travaux sur le réseau d'aqueduc, nous devons procéder à un avis d'ébullition préventif pour le secteur de la rue Principale desservi par le réseau temporaire.Vous devez faire bouillir l'eau pendant 1 minute avant de la consommer, et ce jusqu'à avis contraire.
Merci de votre collaboration.
Pour vous inscrire sur la liste d'appels importants : https://bixocontact.com/apps/Anonym/InterfaceAquisitionPublique/default.aspx?TooteloGuid=199ed905-ef6d-411a-8fdd-cb70e550c544&BureauId=3251&Lang=FR
La demande est à l'effet d'autoriser l'implantation et la construction d'une tour de transmission cellulaire de 73 mètres.
Entrée en vigueur du règlement numéro RA-706-03-2021 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (Programme ÉcoPrêt)
AVIS PUBLIC EST DONNÉ qu'une séance extraordinaire sera tenue à huis clos le mercredi 7 avril 2021 à 17h00.
AVIS PUBLIC
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
ENTRY INTO FORCE - By-law number RA-208-03-2021
ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlement numéro RA-208-03-2021
En collaboration avec le ministère, la MRC d'Antoine Labelle vous invite à la consultation publique sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO), préparés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), pour les unités d'aménagement 061-51, 064-52, et 064-71.
La loi sur l'aménagement durable du territoire forestier prévoit que les plans d'aménagement forestier intégré fassent l'objet d'une consultation publique menée par les organismes responsables de la coordination des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (tables de GIRT).
Les principaux travaux forestiers prévus incluent de la coupe de bois, de la préparation de terrain, de la plantation et du débroussaillage. Des travaux de construction et d'amélioration de chemins sont également planifiés.
La consultation débute le 23 mars 2021 et se termine le 16 avril 2021.
Les organismes et individus intéressés par les activités d'aménagement forestier planifiées par le MFFP ont trois options pour s'informer. Pour émettre vos commentaires, toutes les informations se trouvent dans l'avis public ci-joint.
Consultation publique concernant le projet de règlement 68-26-21
Avis public d'entrée en vigueur du règlement RA-188-01-2021 (taxes foncières)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement RA-103-01-2021 sur la gouvernance
Nom du fichier :
avis-de-convocation-spciale-11-dcembre-2020
Taille du fichier :
58 kb
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Séance extraordinaire le 17 décembre 2020 à 19h00 pour adopter le budget 2021
Nom du fichier :
Avis-public-et-ODJ-sance-extra-budget
Taille du fichier :
56 kb
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Avis d'adoption du budget 2021
Prenez avis que les séances ordinaires du conseil se dérouleront le 2e mardi de chaque mois.
Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :
Règlement numéro RE-618-09-2020 décrétant l'acquisition de deux (2) camions dix (10) roues neufs avec équipement de déneigement et un emprunt de 775 000 $
Avis public pour une demande de dérogation mineure
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Demande d'approbation référendaire concernant :
LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Avis public est donné que le conseil municipal statuera, sur la demande de dérogation mineure qui suit, lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le 11 août 2020 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88, rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge.
Situé, sur la rue de la Rive et portant le numéro de lot 5924784 du cadastre du Québec :
La demande est à l'effet d'autoriser la construction d'une résidence ayant une marge avant de 8.2 mètres, et ce contrairement au règlement de zonage No RU-902-01-2015, qui exige, à la grille des spécifications UI-01, une marge avant minimum de 3 mètres et de maximum 5 mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de cette séance.
DONNÉ À GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, ce premier (16 ͤ ) jour du mois de juillet deux mille vingt (2020).
Marc Beaulieu
Directeur Général
Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2019 et sur le rapport de l'auditeur externe
Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-925-11-2019
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-924-10-2019
Avis public du dépôt du rapport financier
file
Nom du fichier :
AVIS-PUBLIC-entre-en-vigueur-dun-rglement
Taille du fichier :
48 kb
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AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlements numéros RU-926-02-2020, RU-927-02-2020, RU-928-02-2020 et RU-929-02-2020
Avis public -Avis public est donné que le règlement numéro RA 701-01-2020 intitulé RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE} a été adopté par le conseil lors de la session ordinaire du 10 mars 2020.
Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro RA-25-3-15
Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019
Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019
Avis public - MRC - Vente d'immeuble à l'enchère publique
Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière
Avis public - Règlement sur l'éthique et la déontotogie des élus municipaux
Nom du fichier :
13-fvrier-2018-Avis-public-Projet-de-rglement-RA-301-01-2018
Taille du fichier :
70 kb
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Avis public – Règlement sur la gouvernance.
Nom du fichier :
12-dcembre-2017-Avis-public-Rglement-sur-la-gouvernance
Taille du fichier :
36 kb
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Avis public – Résultat des élections
Nom du fichier :
05-novembre-2017-Avis-public-Rsultat-des-lections
Taille du fichier :
68 kb
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