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avis-de-convocation-spciale-11-dcembre-2020
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- Avis publics
Séance extraordinaire le 17 décembre 2020 à 19h00 pour adopter le budget 2021
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Avis-public-et-ODJ-sance-extra-budget
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Avis d'adoption du budget 2021
Prenez avis que les séances ordinaires du conseil se dérouleront le 2e mardi de chaque mois.
Certificat suite à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le :
Règlement numéro RE-618-09-2020 décrétant l'acquisition de deux (2) camions dix (10) roues neufs avec équipement de déneigement et un emprunt de 775 000 $
Avis public pour une demande de dérogation mineure
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Demande d'approbation référendaire concernant :
LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020 AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RU-902-01-2015, TEL AMENDÉ, AFIN D'AUTORISER L'USAGE SABLIÈRE, SOUS RÉSERVE DE RESPECTER CERTAINES CONDITIONS, COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS AU SEIN DE LA ZONE RU-01
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Avis de convocation à une séance extraordinaire
Avis public est donné que le conseil municipal statuera, sur la demande de dérogation mineure qui suit, lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le 11 août 2020 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88, rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge.
Situé, sur la rue de la Rive et portant le numéro de lot 5924784 du cadastre du Québec :
La demande est à l'effet d'autoriser la construction d'une résidence ayant une marge avant de 8.2 mètres, et ce contrairement au règlement de zonage No RU-902-01-2015, qui exige, à la grille des spécifications UI-01, une marge avant minimum de 3 mètres et de maximum 5 mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de cette séance.
DONNÉ À GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, ce premier (16 ͤ ) jour du mois de juillet deux mille vingt (2020).
Marc Beaulieu
Directeur Général
Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2019 et sur le rapport de l'auditeur externe
Entrée en vigueur du règlement numéro RU-923-09-2019, amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier les usages permis et/ou exclus au sein de la zone RT-06, créer une nouvelle zone (RT-08) à même les limites de la zone RT-06 et définir les usages permis et/ou exclus au sein de cette nouvelle zone.
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-925-11-2019
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme RU-924-10-2019
Avis public du dépôt du rapport financier
file
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AVIS-PUBLIC-entre-en-vigueur-dun-rglement
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AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR – Règlements numéros RU-926-02-2020, RU-927-02-2020, RU-928-02-2020 et RU-929-02-2020
Avis public -Avis public est donné que le règlement numéro RA 701-01-2020 intitulé RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (RÉNOFAÇADE} a été adopté par le conseil lors de la session ordinaire du 10 mars 2020.
Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement numéro RA-25-3-15
Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019
Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlements numéro RM-110-06-2019, RM-220-06-2019 et RM-410-06-2019
Avis public - MRC - Vente d'immeuble à l'enchère publique
Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière
Avis public - Règlement sur l'éthique et la déontotogie des élus municipaux
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13-fvrier-2018-Avis-public-Projet-de-rglement-RA-301-01-2018
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Avis public – Règlement sur la gouvernance.
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12-dcembre-2017-Avis-public-Rglement-sur-la-gouvernance
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Avis public – Résultat des élections
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05-novembre-2017-Avis-public-Rsultat-des-lections
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