RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :
- Règlement de sécurité publique numéro RM 460-06-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics
- Règlement numéro RA-188-01-2020 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2020
- Règlement de sécurité publique numéro RM-450-06-2019 concernant les nuisances
RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION:
- Règlement encadrant le programme de subvention pour la végétalisation des rives (rives actives) | formulaire
- Règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la municipalité
- Règlement numéro RA-189-06-2018 sur le traitement des élus municipaux
RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT :
- Règlement numéro RU-911-09-2018 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014
RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE :
- Règlement de sécurité publique numéro RM-415-03-2020 concernant le tir d'arme à feu
RÈGLEMENTS DE ZONAGE :
- Règlement numéro RU-910-09-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
- Règlement numéro RU-902-07-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
- Règlement numéro RU-902-08-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 aux fins de revoir certains usages autorisés dans les zones AF-03 et A-04
- Règlement numéro RU-902-07-2-2017 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 aux fins d'inclure des dispositions concernant la location à court terme
- Règlement de zonage numéro RU-917-03-2019 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
RÈGLEMENTS D'URBANISME :
- Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
- Règlement de construction
- Règlement de lotissement
- Règlement de zonage
- Plan de zonage
PLAN D'URBANISME :
- Plan d'urbanisme RU-900-2014
- Annexe A-1 Les grandes affectations du territoire
- Annexe A-2 Les réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs
- Annexe A-3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles
- Annexe A-4 Le patrimoine, le paysage et les éléments d'intérêt
- Annexe A-5 Zones à risques d'inondation de la rivière Outaouais
- Règlement numéro RU-909-09-2018 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro RU-900-2014
ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME :
- Règlement numéro RU-914-11-2018 amendant le règlement numéro RU-905-01-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIAA)
- Règlement numéro RU-912-09-2018 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014