RÉGLEMENTATIONS

Règlementation

vendredi 24 avril 2020

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :

Règlement de sécurité publique numéro RM 460-06-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics

Nom du fichier : RM-460-06-2019-sur-la-securite-la-paix-et-le-bon-ordre

Taille du fichier : 266 kb

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Règlement numéro RA-188-01-2020 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2020

Nom du fichier : RM-188-01-2020-sur-la-taxatio_20200429-163629_1

Taille du fichier : 274 kb

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Règlement de sécurité publique numéro RM-450-06-2019 concernant les nuisances

Nom du fichier : reglement-RM-450-06-2019-sur-les-nuisance_20200429-163754_1

Taille du fichier : 149 kb

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RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION:

Règlement encadrant le programme de subvention pour la végétalisation des rives (rives actives) | formulaire

Nom du fichier : adm-1-RA-702-01-2019-sign_20200429-180040_1

Taille du fichier : 301 kb

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Règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la municipalité

Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1

Taille du fichier : 171 kb

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Règlement numéro RA-189-06-2018 sur le traitement des élus municipaux

Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1

Taille du fichier : 171 kb

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RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT :

Règlement numéro RU-911-09-2018 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014

Nom du fichier : lottissement-RU-911-09-2018-signe

Taille du fichier : 420 kb

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RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE :

Règlement de sécurité publique numéro RM-415-03-2020 concernant le tir d'arme à feu

Nom du fichier : scurit-publique-1114_001

Taille du fichier : 117 kb

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RÈGLEMENTS DE ZONAGE :

Règlement numéro RU-910-09-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

Nom du fichier : zonage-1-RU-910-09-2018-signe

Taille du fichier : 5.5 mb

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Règlement numéro RU-902-07-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015

Nom du fichier : zonage-2-Reglement-RU-902-07-2018

Taille du fichier : 3.1 mb

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Règlement numéro RU-902-08-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 aux fins de revoir certains usages autorisés dans les zones AF-03 et A-04

Nom du fichier : zonage-3-Reglement-RU-902-08-2018-signe

Taille du fichier : 232 kb

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Règlement numéro RU-902-07-2-2017 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 aux fins d'inclure des dispositions concernant la location à court terme

Nom du fichier : zonage-4-locationcourtterme

Taille du fichier : 68 kb

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