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Affaires municipales
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Règlementation
- RÉGLEMENTATIONS
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RÉGLEMENTATIONS
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :
- Règlement de sécurité publique numéro RM 460-06-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics
Nom du fichier :
RM-460-06-2019-sur-la-securite-la-paix-et-le-bon-ordre
Taille du fichier :
266 kb
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- Règlement numéro RA-188-01-2020 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2020
Nom du fichier :
RM-188-01-2020-sur-la-taxatio_20200429-163629_1
Taille du fichier :
274 kb
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- Règlement de sécurité publique numéro RM-450-06-2019 concernant les nuisances
Nom du fichier :
reglement-RM-450-06-2019-sur-les-nuisance_20200429-163754_1
Taille du fichier :
149 kb
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RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION:
- Règlement encadrant le programme de subvention pour la végétalisation des rives (rives actives) | formulaire
Nom du fichier :
adm-1-RA-702-01-2019-sign_20200429-180040_1
Taille du fichier :
301 kb
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- Règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la municipalité
- Règlement numéro RA-189-06-2018 sur le traitement des élus municipaux
RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT :
- Règlement numéro RU-911-09-2018 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014
RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE :
- Règlement de sécurité publique numéro RM-415-03-2020 concernant le tir d'arme à feu
RÈGLEMENTS DE ZONAGE :
- Règlement numéro RU-910-09-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
- Règlement numéro RU-902-07-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
- Règlement numéro RU-902-08-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 aux fins de revoir certains usages autorisés dans les zones AF-03 et A-04
Nom du fichier :
zonage-3-Reglement-RU-902-08-2018-signe
Taille du fichier :
232 kb
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- Règlement numéro RU-902-07-2-2017 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 aux fins d'inclure des dispositions concernant la location à court terme
- Règlement de zonage numéro RU-917-03-2019 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
RÈGLEMENTS D'URBANISME :
- Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
Nom du fichier :
urba-1-RGLEMENT-DADMINISTRATION-DES-RGLEMENTS-DURBANISME
Taille du fichier :
3.9 mb
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- Règlement de construction
- Règlement de lotissement
- Règlement de zonage
- Plan de zonage
PLAN D'URBANISME :
Nom du fichier :
Plan-durbanisme---Rglement-no.-RU-900-2014-Version-sign_20230712-125227_1
Taille du fichier :
3.5 mb
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- Plan d'urbanisme RU-900-2014
Nom du fichier :
RU---900-2014-Annexe-A-1-Les--grandes-affectations-du-territoir_20230712-130058_1
Taille du fichier :
5 mb
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- Annexe A-1 Les grandes affectations du territoire
Nom du fichier :
RU---900---2014-ANNEXE-A-2-LES-RSEAUX-ROUTIERS-FERROVIARES-ET-RCRATIF_20230712-130131_1
Taille du fichier :
4.7 mb
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- Annexe A-2 Les réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs
Nom du fichier :
RU---900-2014--Annexe-A-3-Les-contraintes-anthropiques-naturelles-et-les-milieux-sensible_20230712-130613_1
Taille du fichier :
5.2 mb
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- Annexe A-3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles
Nom du fichier :
RU---900-2014-annexe-A-4-PU-04-Le-patrimoine-le-paysage-et-les-llments-dintrts
Taille du fichier :
5.1 mb
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- Annexe A-4 Le patrimoine, le paysage et les éléments d'intérêt
Nom du fichier :
RU---900--2014-Annexe-A-5-Zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier :
6.5 mb
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- Annexe A-5 Zones à risques d'inondation de la rivière Outaouais
- Règlement numéro RU-909-09-2018 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro RU-900-2014
Nom du fichier :
plan-durbanisme-RU-909-09-2018-signe
Taille du fichier :
1.3 mb
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ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME :
- Règlement numéro RU-914-11-2018 amendant le règlement numéro RU-905-01-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIAA)
Nom du fichier :
admin-reg-urba-1-RU-914-11-2018-PIIA-signe
Taille du fichier :
2.2 mb
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- Règlement numéro RU-912-09-2018 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014
Nom du fichier :
adm-reg-urba-2-RU-912-09-2018-signe
Taille du fichier :
314 kb
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