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RÉGLEMENTATIONS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :

  • Règlement de sécurité publique numéro RM 460-06-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics
Nom du fichier : RM-460-06-2019-sur-la-securite-la-paix-et-le-bon-ordre
Taille du fichier : 266 kb
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  • Règlement numéro RA-188-01-2020 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2020
Nom du fichier : RM-188-01-2020-sur-la-taxatio_20200429-163629_1
Taille du fichier : 274 kb
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  • Règlement de sécurité publique numéro RM-450-06-2019 concernant les nuisances
Nom du fichier : reglement-RM-450-06-2019-sur-les-nuisance_20200429-163754_1
Taille du fichier : 149 kb
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RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION: 

  • Règlement encadrant le programme de subvention pour la végétalisation des rives (rives actives) | formulaire
Nom du fichier : adm-1-RA-702-01-2019-sign_20200429-180040_1
Taille du fichier : 301 kb
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  • Règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la municipalité
Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1
Taille du fichier : 171 kb
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  • Règlement numéro RA-189-06-2018 sur le traitement des élus municipaux
Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1
Taille du fichier : 171 kb
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RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT : 

  • Règlement numéro RU-911-09-2018 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014
Nom du fichier : lottissement-RU-911-09-2018-signe
Taille du fichier : 420 kb
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RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE : 

  • Règlement de sécurité publique numéro RM-415-03-2020 concernant le tir d'arme à feu
Nom du fichier : scurit-publique-1114_001
Taille du fichier : 117 kb
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RÈGLEMENTS DE ZONAGE : 

  • Règlement numéro RU-910-09-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-1-RU-910-09-2018-signe
Taille du fichier : 5.5 mb
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  • Règlement numéro RU-902-07-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-2-Reglement-RU-902-07-2018
Taille du fichier : 3.1 mb
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  • Règlement numéro RU-902-08-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 aux fins de revoir certains usages autorisés dans les zones AF-03 et A-04
Nom du fichier : zonage-3-Reglement-RU-902-08-2018-signe
Taille du fichier : 232 kb
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  • Règlement numéro RU-902-07-2-2017 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 aux fins d'inclure des dispositions concernant la location à court terme
Nom du fichier : zonage-4-locationcourtterme
Taille du fichier : 68 kb
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  • Règlement de zonage numéro RU-917-03-2019 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-5-RU-917-03-2019
Taille du fichier : 473 kb
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RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

  • Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
Nom du fichier : urba-1-RGLEMENT-DADMINISTRATION-DES-RGLEMENTS-DURBANISME
Taille du fichier : 3.9 mb
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  • Règlement de construction
Nom du fichier : urba-2-RGLEMENT-DE-CONSTRUCTION
Taille du fichier : 1 mb
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  • Règlement de lotissement
Nom du fichier : urba-3-RGLEMENT-DE-LOTISSEMENT
Taille du fichier : 1.5 mb
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  • Règlement de zonage
Nom du fichier : urba-4-RGLEMENT-DE-ZONAGE
Taille du fichier : 4.3 mb
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  • Plan de zonage
Nom du fichier : urba-5-PLAN-DE-ZONAGE
Taille du fichier : 251 kb
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PLAN D'URBANISME : 

  • Règlement numéro RU-909-09-2018 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro RU-900-2014
Nom du fichier : plan-durbanisme-RU-909-09-2018-signe
Taille du fichier : 1.3 mb
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ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

  • Règlement numéro RU-914-11-2018 amendant le règlement numéro RU-905-01-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIAA)
Nom du fichier : admin-reg-urba-1-RU-914-11-2018-PIIA-signe
Taille du fichier : 2.2 mb
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  • Règlement numéro RU-912-09-2018 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014
Nom du fichier : adm-reg-urba-2-RU-912-09-2018-signe
Taille du fichier : 314 kb
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Articles de règlementation

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