Séance extraordinaire du 26 mai 2021/May 26, 2021 Extraordinary meeting

Séance du 13 avril 2021 / April 13, 2021 meeting

Séance extraordinaire du 30 mars 2021/March 30, 2021 Extraordinary meeting

Séance extraordinaire du 18 mars 2021/March 18, 2021 Extraordinary meeting

Séance du 9 mars 2021 / March 9, 2021 meeting

Séance du 12 janvier 2021 / January 12, 2021 meeting

Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 juin 2020

Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 juin 2020 à 19 heures

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Ordre du jour- Séance ordinaire du 12 mai 2020 / Agenda- Ordinary Session of May 12, 2020

Ordre du jour- Séance ordinaire du 12 mai 2020 à 19 heures / Agenda- Ordinary Session of May 12, 2020 at 7:00 pm

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Plan d’urgence

Prévention mesures d'urgence

Politique famille et aînés

Depuis l'adoption d'une politique de la famille et des ainés en 2015 à Grenville-sur-la-Rouge, un comité s'assure de donner suite au plan d'action qui en découle. Plusieurs projets ont déjà été mis en place et d'autres sont sur la liste à entreprendre. Les sujets abordés concernent les loisirs, la culture et vie communautaire, l'aménagement du territoire, le transport, la sécurité, l'éducation, la santé et l'habitation. Le comité lance l'invitation aux citoyens de se joindre à eux et de faire une différence dans la communauté. Pour ce faire, veuillez contacter Andréanne Bélanger au 819-242-8762 #3123 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Voir en fichier joint:  Politique famille et aînés

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Prévention des incendies

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Votre adresse est-elle bien visible ?

Les services d'urgence perdent trop souvent de précieuses minutes à chercher.

Le plan d'évacuation de votre domicile

Avertisseurs de fumée

Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée à chaque étage, incluant les sous-sols, et de s'assurer de leur bon fonctionnement en tout temps. Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l'étage ou dans le corridor. Il est recommandé de changer les piles tous les six mois. Vous pouvez, par exemple associer le changement d'heure au remplacement de la pile de votre avertisseur de fumée.

Les avez-vous vérifiés ? Sinon, prenez quelques secondes pour le faire et quelques sous pour changer les piles. Ils pourraient vous sauver la vie ! 

Entretien d'un avertisseur de fumée

Le décret d'application de la Loi sur l'obligation d'installer au moins un avertisseur de fumée.

Installer un avertisseur de fumée ne suffit pas pour assurer votre protection, il faut également « veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif » tel que le précise le texte de la future loi portant sur l'obligation d'installer un avertisseur de fumée.

Un avertisseur mal entretenu peut se déclencher à tort, tardivement ou pas du tout !

Testez régulièrement votre avertisseur de fumée

Tous les mois, appuyez sur le bouton « test » de votre avertisseur de fumée afin d'en vérifier le bon fonctionnement.

Le signal doit se faire entendre immédiatement.

Il est possible d'utiliser la fumée d'une bougie que l'on éteint pour simuler une détection et un déclenchement, ou s'il y a un fumeur dans la maison, de la fumée de cigarette sur le détecteur.

La temporisation est de 1 minute environ, et la sirène s'arrête d'elle-même.

Faire cette vérification une fois par an ou lorsque toute la famille s'est absentée plus de sept jours de la maison.

Dès que l'alarme retentit, il faut chasser la fumée pour ménager la pile.

Nettoyez votre avertisseur de fumée

Afin d'éliminer les particules de poussière et garantir une protection maximale, il faut passer l'aspirateur sur les fentes latérales de l'avertisseur, avec éventuellement une brosse douce, et nettoyer l'extérieur du capot à l'aide d'une éponge ou d'un chiffon humide.

Il est recommandé de procéder à cette opération 2 fois par an. Cette fréquence de nettoyage pourra augmenter si la pièce est poussiéreuse.

S'il n'est pas sur secteur, il faut changer la pile du détecteur de fumée tous les ans.

Pour se rappeler ce changement, choisir par exemple une date anniversaire d'un membre de la famille, un jour de changement de saison ou d'heure.

Remplacer la pile lorsque l'avertisseur émet des signaux sonores intermittents, ce qui signifie que la pile est trop faible.

Remplacez votre avertisseur tous les 10 ans

Il faut remplacer un détecteur de fumée au moins tous les dix ans. Vérifiez sur l'emballage de votre avertisseur quelle durée de vie lui est attribuée.

Notez ces renseignements, avec la date d'installation et gardez-les avec les papiers de votre assurance habitation par exemple afin de pouvoir vous y reporter si nécessaire.

Avertisseurs de monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique responsable de plusieurs intoxications chaque année.

L'intoxication au monoxyde de carbone peut entraîner des séquelles irréversibles ou la mort.

Contrairement à de nombreux gaz, le monoxyde de carbone est invisible et inodore. Il n'irrite pas non plus les yeux ou les voies respiratoires.

Seul un avertisseur de monoxyde de carbone peut vous alerter de sa présence. 

Ramonage des cheminées 

Les propriétaires sont responsables de s'assurer que le ramonage a été effectué annuellement.  

Feux de cuisson

La majorité des incendies causés par des appareils de cuisson sont occasionnés par la friture d'aliments – ne faites jamais cuire d'aliments sans surveillance.  

Visites de prévention

Dans le cadre du schéma de couverture de risques, le service de sécurité incendie procédera à des visites de prévention afin de faire des recommandations et d'effectuer une collecte de données pour recenser les risques potentiels de chaque résidence et de chaque commerce du territoire. Ces mesures ont pour but de faciliter le travail des équipes d'intervention en cas d'alerte.

Ces visites sont effectuées par une équipe de deux pompiers. Advenant votre absence lors de leur passage, un document vous indiquera la façon de communiquer avec nous afin de prendre un rendez-vous. 

Feu à ciel ouvert  

Avant d'allumer un feu à ciel ouvert, vous devez au préalable obtenir un permis de brûlage auprès du directeur de sécurité publique au 1754, Route 148.

Veuillez prendre note qu'un nouveau règlement de brûlage a été adopté et que désormais, tout feu à ciel ouvert nécessite un permis, peu importe le temps de l'année et qu'une vérification des lieux doit être faite au préalable. A cela s'ajoute les pouvoirs de la SOPFEU. 

SOPFEU et danger d'incendie 

Pour recevoir le danger d'incendie des régions qui vous intéressent, rendez-vous au www.sopfeu.qc.ca, à la page danger d'incendie et abonnez-vous. De plus, le site internet de la SOPFEU renseigne, en tout temps, sur les mesures préventives en vigueur et le danger d'incendie.  

Logo et signature corporative

Le 12 janvier 2016, la Municipalité se dotait d'une nouvelle signature corporative. Cette nouvelle image se veut le reflet de la transformation et de la vitalité qui nous anime. Vous êtes invités à consulter le document de présentation qui décrit en détails le thème du logo et le concept derrière l'image.

Consulter la présentation

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Les Armoiries

Les Armoiries de Grenville-sur-la-Rouge 

Blason

D'or à la bande ondée de gueules accostée de deux écussons aux armes du très honorable George Grenville au naturel (De sinople à la croix d'argent chargée de cinq tourteaux de gueules).

Cimier

Une couronne rehaussée de feuilles d'érable et de fleurs de lis posées en alternance, le tout de sinople.

Devise

FRATERNITAS • AEQUALITAS • SOLIDITAS, signifiant "Fraternité • égalité • solidarité".


Située dans les Laurentides, l'actuelle municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est née en avril 2002, après la fusion entre le village de Calumet, le canton de Grenville et les hameaux d'Avoca, Bell Falls, Grenville Bay, Kilmar, Marelan et Pointe-au-Chêne. 

Le canton de Grenville fut constitué en 1808 et ses premiers colons furent des immigrants venus d'Angleterre. Le nom de la municipalité honore le baron Windham Grenville, un homme d'état anglais.

Ces lieux sont remarquables par leur beauté. La rivière Rouge, un affluent de la rivière des Outaouais, traverse le territoire du nord au sud. Cette rivière est reconnue par les amateurs de rafting et kayak en eaux vives, ainsi que par des artistes-peintres pour ses vues panoramiques. La rivière attire des milliers de visiteurs et même des compagnies cinématographiques. Ce territoire est parsemé de lacs dont certains sont entourés de petits hameaux et d'autres plans d'eau encore à l'état sauvage.

En hiver, la région attire également les amateurs de ski de fond grâce à ses 53 kilomètres de pistes.

Notons que le hameau de Pointe-au-Chêne a une vocation touristique du fait de sa situation judicieuse le long de la rivière des Outaouais. On y trouve des plages sablonneuses et des chalets au bord de l'eau. Ses résidents profitent de la quiétude de la campagne tout en pouvant bénéficier des services urbains à une heure à peine de trajet. Les gens y sont accueillants et des activités sont organisées par de nombreux clubs sociaux et organismes privés.

On se rend à Grenville-sur-la-Rouge en suivant l'autoroute 50 ou les routes 148 et 134.

Nouveau propriétaire

Droits de mutation immobilière (taxe de Bienvenue)

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir une « taxe » sur le transfert du droit de propriété de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l'acquéreur de l'immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l'émission de la facture.

Il est important de savoir que la Municipalité ne réémet pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d'un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s'assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.

La base d'imposition du droit sur mutation est le plus élevée des montants suivants :

le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble, soit le montant réellement payé, excluant toutefois la TPS et la TVQ;

le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (généralement, il s'agit du montant inscrit dans l'acte de vente);

le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l'année pendant laquelle le transfert est effectué.

Le facteurs comparatif en vigueur pour la Municipalité est le suivant : 1.37 pour l'exercice 2024

Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :

 

Tranche de la base d'imposition
qui n'excède pas 58 900 $ 0,5 %
qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $1,0 %
qui excède 294 600 $1,5 %
qui excède 500 000 $3,0 %

Exonération

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur mutation dans les cas prévus par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Le notaire doit inscrire une mention dans l'acte de vente (ou acte de transfert), afin que l'acquéreur bénéficie de l'exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La municipalité a toutefois le droit de demander qu'on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d'exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Principales situations justifiant une exonération :

  • transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils; de la grand-mère à sa petite fille);
  • lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une personne morale dont au moins 90 % des actions, émises et ayant plein droit de vote, sont la propriété de ce cédant;
  • transfert entre conjoints, qu'ils soient mariés ou conjoints de fait (tels que définis dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières). Les conjoints de même sexe sont inclus dans cette disposition de la loi.

Droit supplétif 

Le droit supplétif est une compensation facturée aux acquéreurs d'un immeuble qui sont exonérés du paiement d'un droit sur mutation.

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières fixe le montant du droit supplétif en fonction des critères suivants :

Base d'imposition Montant à payer
Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit
Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $Taux de 0,5 %
Immeuble de 40 000 $ et plus200 $

Voilà!

Signaler un problème non urgent dans votre municipalité 

Application pour signaler les nids-de-poule, des lampadaires brisés, des graffitis et les faire réparer. L'application Voilà permet de signaler des problèmes non urgents dans votre municipalité. Les citoyens peuvent ainsi participer à la résolution des problèmes dans leur quartier.

Le pouvoir de Voilà! provient des utilisateurs. Plus les utilisateurs signalent le même problème, plus la municipalité sera mise au courant rapidement du problème afin de prioriser le bon de travail et le réparer.

Qu'est-ce que Voilà!?

Votre application, Voilà!, permet aux citoyens de communiquer directement avec leur municipalité pour signaler des problèmes non urgents.

  • Votre mobile devient un outil de communication instantané avec votre municipalité.
  • Plus il y a de signalements, plus la municipalité recevra de notifications.
  • C'est simple, c'est utile et c'est social.

Comment signaler un problème?

Localisez-le. Ciblez sur la carte avec la géolocalisation ou bien inscrivez l'adresse civique près du problème.

Photographiez-le. Sélectionnez la nature du problème d'une liste prédéfinie, ajoutez une description puis prenez-le en photo.

Envoyez-le. Voilà! achemine votre requête à votre municipalité pour vous!

Plan d’urbanisme et comité

Plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Son utilité:

Le plan d'urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l'aménagement de son territoire. Il contient les politiques d'urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

C'est un outil de gestion qui permet au conseil municipal :

  • d'assurer une cohérence dans les choix d'intervention tout en tenant compte des potentiels et des contraintes d'aménagement du milieu naturel et bâti;
  • de définir des politiques d'intervention en matière d'implantation d'équipements ou d'infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité;
  • de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux;
  • de faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l'aménagement;
  • de compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d'aménagement et de développement régional;
  • de faire connaître les intentions à la base du contrôle qu'il peut vouloir instaurer au sein des règlements d'urbanisme.

Le plan d'urbanisme est en fait un concept d'organisation spatiale représentant de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en terme d'aménagement, en réponse aux enjeux, orientations et objectifs de développement et d'aménagement et aux interrelations entre ceux‑ci.


Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Son utilité :

Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Nom du fichier : URBA-Rglement-crant-un-comit-consultatif-durbanisme
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Questions fréquemment posées

Cette section se veut un aperçu de la réglementation qui régit les règles de bon voisinage de la Municipalité ainsi que quelques autres renseignements pratiques. Il s'agit pour la plupart d'extraits résumés et simplifiés. Par conséquent, s'il y a divergence entre lesdits extraits résumés et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut. Les règlements officiels peuvent être consultés au bureau de la Municipalité durant les heures d'ouverture. Des recours pénaux sont prévus pour quiconque enfreint l'une ou l'autre des dispositions prévues aux règlements.

Avant de commencer des travaux, assurez-vous d'avoir les permis requis. Vous pouvez vous adresser à Mme Lise Benoit au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Abris d'auto

La période d'installation autorisée pour les abris d'auto temporaires s'échelonne du 1er octobre au 30 avril. Du 1er mai au 30 septembre, les abris doivent être démantelés.

Abattage d'arbre 

Sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis de construction dans le but d'y ériger une nouvelle construction, au moins un arbre par 250 mètres carrés de superficie de terrain doit être conservé. Si ce ratio ne peut être atteint avec les arbres existants, une plantation doit être effectuée. Toute plantation doit être effectuée dans les 18 mois suivant les travaux d'abattage. Aucun arbre ne doit être abattu sans l'obtention d'un permis (sans frais).

Animaux domestiques  

Si vous gardez un chien dans les limites de la municipalité, vous devez obtenir une licence.Le coût de cette licence est de 15$ annuellement.Les demandes de licences doivent être faites au bureau de la Municipalité. Le nombre maximal d'animaux domestiques pouvant être gardés sur une propriété est de trois (3) chiens et deux (2) chats.Le fait de garder plus d'animaux domestique constitue une infraction.

Nous vous rappelons que si un chien aboie ou hurle continuellement ou pour de longues périodes de manière à troubler la paix ou à être un ennui pour le voisinage,il constitue une nuisance et son propriétaire ou son gardien commet alors une infraction.Empêchez votre chien de détruire l'harmonie entre voisins. Les chiens doivent être maintenus à l'intérieur des limites de votre terrain. Lors de promenades, les chiens doivent être maintenus en laisse. Il est interdit à tout propriétaire ou gardien d'un chien de le laisser errer dans les rues, sur les trottoirs ainsi que sur les terrains privés ou publics.Tout chien errant peut-être ramassé et mis en fourrière.De même, aucun chien ne peut être laissé sur un terrain vacant. Par respect de l'environnement et des gens, n'oubliez pas de toujours ramasser les excréments de votre animal que ce soit dans un lieu public ou privé.

Bruit

Il est interdit de faire du bruit susceptible de troubler la paix, le confort et le repos des citoyens entre 22h00 et 8h00.  

Herbes hautes

L'herbe et la broussaille doit être coupée régulièrement. Le fait de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de 30 cm constitue une nuisance et est prohibé, que ce soit un terrain vacant ou non, lorsque ce terrain est situé à30.5 mètres ou moins de tout bâtiment voisin.

Infos-lots 

Guide d'utilisation pour les cartes interactives de la MRC d'Argenteuil 

Nom du fichier : guide-dutilisatio_20220602-142016_1
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Location court terme 

Vous trouverez des informations pertinentes concernant la location à court terme sur le site de l'OACIQ: https://www.oaciq.com/fr/articles/restrictions-a-la-location-touristique-a-court-terme-de-type-airbnb     

Vous trouverez ci-joint notre règlement sur la location court terme 

Nom du fichier : copie-conforme
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Nuisances 

La propreté et l'entretien des terrains est l'affaire de chacun. La plupart des résidents de la municipalité portent une attention particulière à leur terrain et aiment prendre soin de leurs arbres, pelouse, et aménagements floraux. Toutefois, un terrain jonché de divers déchets constitue un ensemble disgracieux et une dégradation de l'environnement visuel et est considéré comme une nuisance pour le voisinage.

Matières nuisibles: Eaux stagnantes, débris de démolition, ferraille, déchets, bouteilles vides, véhicules hors de fonctionnement, herbes hautes, pneus, etc.

Que puis-je faire sur mon terrain?

 Voici un tutoriel vous permettant de trouver les usages permis sur votre terrain.

Nom du fichier : guide-dutilisatio_20220602-141535_1
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Roulottes 

Les roulottes sont interdites sur les terrains vacants de la Municipalité. Par contre, une roulotte ou une autocaravane en visite est autorisée à séjourner sur un terrain occupé par un bâtiment principal et ce, pour une période maximale de 14 jours. Cette autorisation n'est permise qu'une seule fois par année. Évidemment, les propriétaires d'un bâtiment principal qui possèdent une roulotte peuvent l'entreposer sur leur propriété.

Transactions immobilières

Vous êtes nouveau propriétaire ou vous désirez acheter une propriété à Grenville-sur-la-Rouge et vous avez des questions sur le zonage, les usages permis ou la superficie minimale d'une construction?  Vous trouverez dans ce guide les démarches à effectuer pour vous aider à répondre à ces questions.
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Zones riveraines et zones inondables

Le propriétaire d'un terrain situé près d'un cours d'eau, d'un lac, d'une rivière ou dans une zone inondable doit vérifier avec les inspecteurs de la Direction de l'urbanisme avant de procéder à des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement de terrain, car il doit respecter diverses règles établies par le ministère de l'Environnement.

Conseils de sécurité

Feu à ciel ouvert

Avant d'allumer un feu à ciel ouvert, vous devez au préalable obtenir un permis de brûlage auprès du directeur de la sécurité publique au 1754, Route 148.

Veuillez prendre note qu'un nouveau règlement de brûlage a été adopté et que désormais, tout feu à ciel ouvert nécessite un permis, peu importe le temps de l'année et qu'une vérification des lieux doit être faite au préalable. A cela s'ajoute les pouvoirs de la SOPFEU.

  • Votre sécurité et le propane ; Information en fichier joint.
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  • Votre sécurité et le BBQ au propane; Information en fichier joint.
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  • Votre sécurité et les réfrigérateurs au propane; Information en fichier joint
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Citoyens volontaires

Mot de votre directeur de la sécurité civile


Au Québec, la responsabilité de la protection des personnes et des biens lors d'un sinistre relève d'abord des municipalités. L'objet de ce communiqué est de vous informer que notre municipalité est à élaborer son plan de sécurité civile, document de préparation à la réponse aux sinistres qui pourraient survenir sur notre territoire. La réalisation de ce plan a fait partie des actions mises en place par notre service de sécurité civile, dans le but d'assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens.

Afin de bien connaitre nos ressources locales, mais surtout pour mieux organiser les secours en cas de besoin, nous procédons à l'inventaire des ressources sur notre territoire et nous tentons de recruter des personnes qui voudraient se joindre à notre équipe d'intervention en cas de sinistre majeur. Nous comptons donc sur votre collaboration pour répondre à ce questionnaire et de nous le retourner au bureau municipal de la sécurité incendie, 1754 Route 148, Grenville-sur-la-Rouge, Québec, J0V 1B0. Nous allons d'ailleurs continuer de vous informer de notre démarche de planification en sécurité civile. 

Besoin de citoyens volontaires

En cas de sinistre, nous pourrions avoir besoin de volontaires. Seriez-vous intéressés à faire partie de nos équipes d'intervention en cas de sinistre majeur ?

Nous vous invitons à remplir le formulaire en fichier joint et à nous le retourner à l'attention du service sécurité incendie.

Nom du fichier : Volontaire-Formulaire-citoyens-volontaire
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Bac vert, bac bleu ou compostage ?

Dans la lutte aux changements climatiques, la réduction des déchets qui finissent à l'enfouissement peut avoir un impact considérable. En effet,« Le secteur des déchets a produit 5,5 % des émissions totales de GES au Québec en 2012, soit 4,3 Mt éq. CO2, principalement sous forme de CH4 et de N2O. »

La Municipalité cherche donc à vous outiller pour réduire la quantité de matières qui finissent aux ordures, et vous encourager à recycler et à composter.

Voici donc une liste des matières que vous pouvez déjà cesser de mettre au bac vert!

Matières recyclables (bac bleu) :

  • Papier (journaux, imprimés, enveloppes, papier, etc.)
  • Carton (boîtes de carton non souillées, emballages en carton, cartons d'œufs, cartons de lait, boîtes de jus, etc.)
  • Plastique (tout objet identifié par un triangle fléché avec le chiffre 1, 2, 3, 4, 5 ou 7, bouchons, sacs de plastiques qui s'étirent)
  • Verre (bouteilles ou contenants alimentaires)
  • Métal (canettes, papier d'aluminium non souillé, bouchons, cannes de conserves, assiettes à tarte, plats de cuisson en aluminium, etc.)


Matières compostables (si vous avez un composteur domestique) :

  • Matière verte ou humide (restes de fruits et légumes, coquilles d'œufs, tontes de gazon fraîches)
  • Matière brune ou sèche (feuilles mortes et séchées, foin, marc de café (filtres inclus) et sachets de thé, serviettes de table, pâtes alimentaires, noyaux, riz, pain, écales de noix)

Pour un compostage efficace, il est recommandé de toujours maintenir une proportion de 1/3 de matière verte et 2/3 de matière brune dans votre pile de compost.

Pour plus de conseils sur le recyclage et le compostage domestique, nous vous invitons à consulter une brochure réalisée par le CRE Laurentides que vous trouverez en fichier joint.

Nom du fichier : RECUP-3-Recycler-et-composter
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Matières résiduelles

Cueillette des encombrants et gros rebuts

Les collectes des encombrants auront lieu les 23 avril, 21 mai, 24 septembre et 22 octobre 2024

Les matières acceptées dans la collecte des encombrants et gros rebuts sont :

  • Meubles, matelas, électroménagers
  • Appareil sanitaire (douche, bain, toilette, évier)


SONT EXCLUS: les matières recyclables, les résidus domestiques dangereux, les matériaux de construction, les appareils électroniques et les pneus.

Notez bien qu'aucune ordure ménagère, ni sac à poubelle ne sera ramassé avec les encombrants! Assurez-vous de les séparer!

Notez aussi que la collecte des encombrants et gros rebuts ne modifie en rien l'horaire de collecte des ordures ménagères et du recyclage.

Ça va où?

 Vous êtes tannés de vous demander si un article va à la poubelle ou au bac bleu?

N'hésitez plus! Demandez à la toute nouvelle application «https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/points-de-recuperation » de Recyc-Québec.

Points de collecte pour les piles et batteries 

La  Municipalité dispose maintenant de trois points de collecte pour le recyclage de vos piles et batteries :

  • À la bibliothèque du secteur de Calumet : 435 rue Principale.
  • À la bibliothèque du secteur de Pointe-au-Chêne : 2710A, Route 148
  • À l'hôtel de ville : 88 rue des Érables

Comment me préparer pour la visite de l’entrepreneur?

Deux semaines avant la visite planifiée, vous devriez recevoir une avis de la part de l'entrepreneur mandaté, Fosses Septiques Miron, vous informant de sa future visite et vous demandant de veiller à ce qu'il puisse effectuer la vidange de votre installation avec succès lors de son passage.

Voici donc quelles sont vos responsabilités :

  • Laisser l'entrepreneur accéder à votre propriété (ouvrir les clôtures, attacher les chiens hors de portée, etc);
  • Vous assurer que le site soit sécuritaire et accessible et que votre numéro civique soit également visible à partir de la voie publique;
  • Localiser les couvercles de votre fosse septique sur votre propriété afin qu'ils soient repérables du premier coup d'œil;
  • Dégager les deux couvercles de votre fosse ou puisard en excavant, au besoin, la terre ou autres matériaux qui les recouvrent. Laisser un espace libre de 20 cm (8 po) tout le tour des couvercles;
  • Les deux couvercles n'ont pas à être ouverts à l'avance; seulement dégagées. Si vous avez une fosse en plastique, défaire les écrous et les vis des couvercles. S'il y a présence d'un petit et d'un grand couvercle, le grand couvercle devra être accessible;
  • Si vous avez un système Bionest, déconnecter la pompe de recirculation et s'assurer que le niveau d'eau est assez élevé avant de la remettre en fonction;
  • Aucun obstacle ne doit être placé dans un rayon de 1,5 m autour de la fosse et de 3 m au-dessus de l'installation septique.

Votre présence sur les lieux au moment de la vidange de votre fosse septique n'est pas requise. L'entrepreneur laissera un bordereau d'exécution dans un endroit visible, sur les lieux.

Veuillez s'il-vous plaît voir à ce que toutes ces conditions soient remplies dès le lundi matin de la semaine prévue pour la vidange de votre fosse septique. Notez que si la fosse n'est pas accessible ou si l'accès est refusé, des frais de déplacement de 100,00 $ pourraient être appliqués.

Si vous ne pensez pas être en mesure de respecter ces conditions, il est de votre responsabilité de communiquer avec la Municipalité ou avec l'entrepreneur mandaté le plus tôt possible afin de prendre les arrangements nécessaires pour la vidange de votre installation 

Calendrier de vidange 2023

Fosses scellées

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Les fosses scellées doivent être vidangées à chaque année entre la mi-mai et la mi-novembre. Afin de bénéficier de la vidange au moment où votre fosse est pleine, vous pouvez communiquer avec l'entrepreneur mandaté au 450 562-5516 lorsque votre fosse est pleine et que vous désirez profiter de votre vidange annuelle.

Voici la liste des fosses scellées répertoriées qui doivent faire l'objet d'un vidange durant la saison 2023 dans le fichier joint.

Fosses septiques et puisards 

Nom du fichier : Circuit-fosse-septique-t-202_20230413-192340_1
Taille du fichier : 294 kb
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Afin de connaître la semaine où l'entrepreneur mandaté ira vidanger votre installation, consultez la liste complète des adresses à vidanger en 2023 : télécharger le fichier joint. 

Programme de vidange collective des fosses septiques résidentielles

Présentation du programme de vidange 

Dans une optique de protection des plans d'eau du territoire et d'économie des services publics, la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a lancé, en 2016, le programme de vidange collective des fosses septiques résidentielles. Par cette démarche proactive de gestion des installations septiques, les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge bénéficient d'un service efficace à moindre coût et d'une meilleure qualité de l'environnement.

Voici quelques avantages direct du programme de vidange collective :

  • Respect automatique des obligations de vidange selon la fréquence prescrite par le gouvernement provincial
  • Coût compétitif découlant du regroupement de toutes installations du territoire et du processus d'appel d'offre
  • Amélioration de la vitesse de décèlement et de correction des installations défectueuses
  • Réduction considérable du risque pour les plans d'eau rattaché aux installations polluantes
  • Valorisation des boues de fosses septiques (contribution à l'atteinte des objectifs du plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC d'Argenteuil)


Par l'adoption de ce programme, Grenville-sur-la-Rouge a démontré son initiative et sa volonté de préserver la qualité de ses milieux naturels. La Municipalité a d'ailleurs reçu des félicitations de la MRC à cet effet : Ouvrir le fichier pour lecture.

Nom du fichier : VIDANGE-1-Motion-de-flicitations-de-la-MRC--la-Municipalit
Taille du fichier : 170 kb
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Pour consulter le guide pratique de la Municipalité sur les installations septiques et la vidange collective: Ouvrir fichier pour lecture.

Nom du fichier : Vidange-2-Guide-vidange-fosses-septiques
Taille du fichier : 954 kb
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Présentation sur la vidange de fosse septique: Ouvrir le fichier pour lecture.

Nom du fichier : Vidange-3-Presentation-VC_FR
Taille du fichier : 1.4 mb
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Installations septiques

  • Consulter le règlement municipal
Nom du fichier : SEPTI-1-Rglement-sur-la-vidange-des-installations-septiques
Taille du fichier : 93 kb
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  • Tout savoir sur les installations septiques
Nom du fichier : SEPTI-2-Tout-savoir-sur-les-installation-septiques
Taille du fichier : 5.8 mb
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  • Quoi faire et ne pas faire
Nom du fichier : SEPTI-3-Secptiques-pour-vos-installations-septiques
Taille du fichier : 449 kb
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  • En pratique
Nom du fichier : SEPTI-4-Sensibilisation-IS_GSLR
Taille du fichier : 527 kb
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Réseau d’aqueduc

Rapports d'analyse de la qualité de l'eau : 

Nom du fichier : Bilan-annuel-de-la-qualit-de-leau_2023
Taille du fichier : 365 kb
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  • Bilan de la qualité de l'eau 2023
  • Bilan de la qualité de l'eau 2020
Nom du fichier : Bilan-de-la-qualite-de-leau-2020
Taille du fichier : 340 kb
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  • Bilan de la qualité de l'eau 2019
Nom du fichier : Bilan-de-la-qualite-de-leau-2019
Taille du fichier : 384 kb
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  • Bilan de la qualité de l'eau 2018
Nom du fichier : Bilan-de-la-qualite-de-leau-2018
Taille du fichier : 458 kb
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Barrages de castors

  • Plan intervention barrages de castors
Nom du fichier : GSLR-Plan-intervention-BARRAGES-CASTOR-GSLR_web
Taille du fichier : 19.7 mb
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  • Présentation sur les castors
Nom du fichier : castors-2-Presentation-Castor-web
Taille du fichier : 2.6 mb
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Bandes riveraines

Bandes riveraines

Nom du fichier : Evironnement-Guide-Bandes-riveraines_GSLR
Taille du fichier : 7.6 mb
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MOT DU MAIRE

Un an déjà depuis notre élection. Un an que le nouveau conseil est à l'œuvre. L'année 2023 est déjà là et les projets continuent à se bousculer dans notre agenda : réfection des routes; remplacement de ponceaux; espace d'entreposage pour les Travaux Publics; analyse des besoins au niveau de la caserne de Calumet; projet d'aménagement du Parc Paul-Bougie; projet de logements abordables; collecte et traitement des matières putrescibles; recrutement, formation et surtout rétention de personnel; demandes de subventions; développement du Camping des Chutes-de-la-Rouge; activités culturelles; développement minier; parc industriel; et autres enjeux économiques et environnementaux. Autant de sujets qui nous ont tenu occupés en 2022 et qui nous tiendront occupés en 2023.

Notre situation financière est saine et nous veillerons à la garder saine. Nous verrons à vous offrir un maximum de services de qualité et à optimiser chaque dollar dépensé. Nous sommes conscients que la situation économique peut être difficile pour certains et que tous et toutes ne sont pas touchés également par l'inflation. C'est pourquoi nous avons tout fait pour maintenir le taux de taxation le plus bas possible et pour tenir compte des augmentations de la valeur inscrite pour les propriétés dans le nouveau rôle d'évaluation.

Je termine en saluant et en remerciant les membres du conseil et les employés pour leur engagement à servir toujours mieux les citoyens et les citoyennes de la municipalité et à améliorer la qualité de vie dont nous jouissons tous et toutes à Grenville-sur-la-Rouge.

Tom Arnold, Maire

Milieux humides

  • Plantes aquatiques exotiques envahissantes
Nom du fichier : Env.-milieu-humide-2-2016-09-19-Guidemyrio
Taille du fichier : 201 kb
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  • Bonnes pratiques pour nos milieux aquatiques
Nom du fichier : eNV-MILIEU-HUMIDE-3Presentation-BR-Lacs-MH
Taille du fichier : 2.6 mb
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  • Vous croyez déceler une floraison d'algue bleu-vert?
Nom du fichier : milieu-humide-4-Fiche-signalement-cyanobactries
Taille du fichier : 1.3 mb
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  • Santé des lacs
Nom du fichier : envir.-humide-5-Sant-des-lacs
Taille du fichier : 341 kb
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  • Algues bleues vertes
  • Signaler la présence d'une fleur d'eau d'algue bleue verte:  Consulter ici             
Nom du fichier : milieu-humide-6-Algues-bleues
Taille du fichier : 892 kb
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  • Au menu: régime faible en azote et en phosphore 
Nom du fichier : milieu-humide-8-Au-menu-Rgime-faible-en-azote-et-phorphore
Taille du fichier : 408 kb
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  • Jardiner: une assurance santé 
Nom du fichier : milieu-humide-9-Jardiner-une-assurance-sant
Taille du fichier : 1.6 mb
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  •  Naviguez-vous santé?
Nom du fichier : milieu-humide-10-Naviguez-vous-sant
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  • Qu'est-ce qu'un bassin versant?
  • Organismes de bassins versants des Rivières Rouges, Petite Nation et SaumonConsulter ici
Nom du fichier : milieu-humide-11-Quest-ce-quun-bassin-versant
Taille du fichier : 1.6 mb
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  • Votre lac a-t-il les reins solides?
Nom du fichier : milieu-humide-13-Votre-lac-a-t-il-les-reins-solides.pdgf_
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  •  Un monde vert dans un univers d'eau
Nom du fichier : milieu-humide-14-Un-monde-vert-dans-un-univers-deau.pfd_
Taille du fichier : 2.2 mb
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Votre équipe d'élus

TOM ARNOLD 
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MANON JUTRAS
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DENIS FILLION
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CARL WOODBURY
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PATRICE DESLONGCHAMPS
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NATALIA CZARNECKA
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ISABELLE BRISSON
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Bottin

Caserne Grenville-sur-la-Rouge 819 242 8762 poste 5
Sûreté du Québec (Lachute)                        450 562 2442
Centre Paul Bougie 819 242 2179
Banque alimentaire 450 612 7380
Bibliothèque (secteur Calumet) 819 242 8088
Bibliothèque (secteur Pointe-au-Chêne) 819 242 3232
Bureau de poste (secteur Calumet) 819 242 4984
Bureau de poste (secteur Pointe-au-Chêne) 819 242 1686
Bureau de poste (Grenville) 819 242 4984
Parents Anonymes 1 800 361-5085
Urgence Sociale 1 800 361-6885
Violence conjugale 1 800 363-9010
Alcooliques Anonymes 450 562-3825
Jeu (aide et référence) 1 800 461-0140
Jeunesse j'écoute 1 800 668-6868
Suicide prévention 1 866 277-3553
Réseau enfants retour1 833-632-4673
Mouvement des aînés (FADOQ) 1 800 828-3344
Société Alzheimer Laurentides                    1 800 978-7881
Curateur public du Québec  1 800 363-9020
Pension de la Sécurité de la vieillesse  1 800 277-9915
Régie de l'assurance maladie du Québec  1 800 463-5185  
S.A.A.Q.  1 800 361-7620
Carrefour des Femmes  450 562-7122
Centre d'action bénévole  450 562-7447
Comptoir d'entraide de Lachute (vêtements et meubles usagés)  450 562-9932
Citad'elle (maison pour femmes victimes de violence)  450 562-7797
Maison Populaire(Centre d'alphabétisation)  450 562-1996
Rond Point Loisirs Argenteuil (Personnes à mobilité réduite)  450 562-6143
Transport adapté et collectif MRC d'Argenteuil  450 562-5797
Tel-Jeunes  1 800 463-5060
Drogues – Aide et références  1 800 265-2626
DPJ  1 800 463-5060
Commission  Scolaire Rivière-du-Nord    450 436-5040

Infolettre communautaire COVID-19 d'Argenteuil - 2e numéro

2020-04-17-Pour vous aider à passer au travers de la crise COVID-19, vous trouverez dans le deuxième numéro de cette infolettre plusieurs informations utiles.


Nom du fichier : acc-3-guide-ressource_1
Taille du fichier : 2.5 mb
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Covid-19 – AVIS IMPORTANT - Suspension de la délivrance des permis de brûlage

En raison de la situation de pandémie qui prévaut actuellement au Québec, le service de sécurité incendie de Grenville-sur-la-Rouge suspend pour une durée indéterminée la délivrance des permis de brûlage et de brûlage à ciel ouvert sur l'ensemble du territoire. Cette mesure entre en vigueur à compter du 8 avril 2020. 


Nom du fichier : accueil-1-suspension-permis
Taille du fichier : 101 kb
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Évaluation foncière

Le rôle d'évaluation contient l'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Le rôle est déposé à tous les trois ans. Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation au bureau municipal durant les heures d'ouvertures ou à même un du liens ci-après. L'accès au service en ligne pour le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est gratuit.


Les données du rôle d'évaluation foncière du Québec sont maintenant diffusées sur le site Web de Données Québec

Depuis le 18 mai 2022, les données des rôles d'évaluation foncière du Québec sont disponibles en format ouvert sur le site Web de Données QuébecCette diffusion permettra notamment de faciliter l'accès du grand public aux données des rôles d'évaluation. Néanmoins, afin de préserver la confidentialité des propriétaires, les noms des propriétaires des unités d'évaluation et leurs adresses postales ont été retirés.


Nom du fichier : Sommaire-du-rle-dvaluation-pour-2024
Taille du fichier : 959 kb
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SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2024 

ACCÈS CITOYENS

ACCÈS PROFESSIONNELS

Chers résidents et résidentes de Grenville-sur-la-Rouge

La sécurité et le bien-être de notre communauté, y compris notre personnel et les membres du conseil, sont de la plus haute importance pour nous. La Municipalité applique les directives du Gouvernement du Québec et du Ministère de la Santé et des Services sociaux et a comme mandat de demeurer vigilante afin de prévenir la propagation du coronavirus.


Nom du fichier : communiqu-flyer-31-mars-2020
Taille du fichier : 91 kb
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Un message destiné aux ainés de la MRC d’Argenteuil

Infolettre COVID-19 - À l'intention des personnes de 70 ans et plus d'Argenteuil

Pour vous aider à rester à la maison, bien entouré et en sécurité, voici des informations précieuses.


Nom du fichier : 70plus-infolettre-COVID19_70plus
Taille du fichier : 2 mb
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COVID-19 - Guide autosoins - Publication du gouvernement du Québec

Ce guide a pour but de vous aider à prendre les meilleures décisions possibles pour votre santé et celle de vos proches durant la pandémie du coronavirus (COVID-19).


Nom du fichier : COVIDE-GVT-19-210-30FA_Guide-autosoins_francais
Taille du fichier : 6.6 mb
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Communiqué - Informations importantes sur le Coronavirus (COVID-19)

À la lumière des récentes mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le virus, la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge tient à vous transmettre les informations suivantes.

 

Nom du fichier : Avis-important-COVIDE-FEUILLET-INFO-COVID-19
Taille du fichier : 684 kb
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Afin de respecter les consignes et les mesures d’hygiène recommandées par la santé publique du Québec pour contrer le coronavirus, le conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge prend les décisions suivantes

  • L'échéance du premier versement de taxes est reporté au lundi 20 avril 2020.
  • Jusqu'à nouvel ordre, les citoyens ne seront pas admis aux assemblées du conseil municipal mais nous tenterons de mettre les enregistrements audios sur le site web le plus rapidement possible.

Système d’appels automatisés en cas d’urgence

Dans le cadre de son plan d'urgence, les résidents de Grenville-sur-la-Rouge peuvent maintenant être contactés par un système automatisé de messagerie d'urgence géré par la municipalité, SANS FRAIS D'UTILISATION POUR LES CITOYENS.

Pour s'inscrire en ligne:  Cliquer ici

Horaire des séances

Les séances publiques du conseil municipal se tiennent à l'hôtel de ville à Grenville-sur-la-Rouge, à chaque deuxième mardi du mois, à 19 h. La majorité des séances sont également enregistrées et rediffusée en format audio ici-bas. Deux périodes de questions sont ouvertes aux citoyens désirant s'exprimer. Lieu : Salle du conseil - Hôtel de ville, 88, rue des Érable, Grenville-sur-la-Rouge (Québec) J0V 1B0.

Tout citoyen peut assister aux assemblées publiques. Un accès est prévu pour toute personne handicapée désirant y assister. Le maire préside chaque assemblée à laquelle participent les élus ainsi que le greffier, le secrétaire-trésorier et le directeur général. Le président maintient l'ordre et le décorum. Aussi, au besoin, des séances extraordinaires sont convoquées, ils sont annoncés sous l'onglet Avis publics de notre site internet.

RÉGLEMENTATIONS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :

  • Règlement de sécurité publique numéro RM 460-06-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics
Nom du fichier : RM-460-06-2019-sur-la-securite-la-paix-et-le-bon-ordre
Taille du fichier : 266 kb
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  • Règlement numéro RA-188-01-2020 décrétant les taux de taxes foncières, de tarifications et de compensations pour l'année 2020
Nom du fichier : RM-188-01-2020-sur-la-taxatio_20200429-163629_1
Taille du fichier : 274 kb
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  • Règlement de sécurité publique numéro RM-450-06-2019 concernant les nuisances
Nom du fichier : reglement-RM-450-06-2019-sur-les-nuisance_20200429-163754_1
Taille du fichier : 149 kb
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RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION: 

  • Règlement encadrant le programme de subvention pour la végétalisation des rives (rives actives) | formulaire
Nom du fichier : adm-1-RA-702-01-2019-sign_20200429-180040_1
Taille du fichier : 301 kb
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  • Règlement numéro RA-207-04-2019 concernant le pouvoir d'autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la municipalité
Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1
Taille du fichier : 171 kb
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  • Règlement numéro RA-189-06-2018 sur le traitement des élus municipaux
Nom du fichier : adm-2-3770_00_20200429-180142_1
Taille du fichier : 171 kb
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RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT : 

  • Règlement numéro RU-911-09-2018 amendant le règlement de lotissement numéro RU-903-2014
Nom du fichier : lottissement-RU-911-09-2018-signe
Taille du fichier : 420 kb
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RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE : 

  • Règlement de sécurité publique numéro RM-415-03-2020 concernant le tir d'arme à feu
Nom du fichier : scurit-publique-1114_001
Taille du fichier : 117 kb
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RÈGLEMENTS DE ZONAGE : 

  • Règlement numéro RU-910-09-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-1-RU-910-09-2018-signe
Taille du fichier : 5.5 mb
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  • Règlement numéro RU-902-07-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-2-Reglement-RU-902-07-2018
Taille du fichier : 3.1 mb
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  • Règlement numéro RU-902-08-2018 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 aux fins de revoir certains usages autorisés dans les zones AF-03 et A-04
Nom du fichier : zonage-3-Reglement-RU-902-08-2018-signe
Taille du fichier : 232 kb
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  • Règlement numéro RU-902-07-2-2017 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 aux fins d'inclure des dispositions concernant la location à court terme
Nom du fichier : zonage-4-locationcourtterme
Taille du fichier : 68 kb
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  • Règlement de zonage numéro RU-917-03-2019 amendant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015
Nom du fichier : zonage-5-RU-917-03-2019
Taille du fichier : 473 kb
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RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

  • Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
Nom du fichier : urba-1-RGLEMENT-DADMINISTRATION-DES-RGLEMENTS-DURBANISME
Taille du fichier : 3.9 mb
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  • Règlement de construction
Nom du fichier : urba-2-RGLEMENT-DE-CONSTRUCTION
Taille du fichier : 1 mb
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  • Règlement de lotissement
Nom du fichier : urba-3-RGLEMENT-DE-LOTISSEMENT
Taille du fichier : 1.5 mb
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  • Règlement de zonage
Nom du fichier : urba-4-RGLEMENT-DE-ZONAGE
Taille du fichier : 4.3 mb
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  • Plan de zonage
Nom du fichier : urba-5-PLAN-DE-ZONAGE
Taille du fichier : 251 kb
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PLAN D'URBANISME : 

Nom du fichier : Plan-durbanisme---Rglement-no.-RU-900-2014-Version-sign_20230712-125227_1
Taille du fichier : 3.5 mb
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  • Plan d'urbanisme RU-900-2014
Nom du fichier : RU---900-2014-Annexe-A-1-Les--grandes-affectations-du-territoir_20230712-130058_1
Taille du fichier : 5 mb
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  • Annexe A-1 Les grandes affectations du territoire
Nom du fichier : RU---900---2014-ANNEXE-A-2-LES-RSEAUX-ROUTIERS-FERROVIARES-ET-RCRATIF_20230712-130131_1
Taille du fichier : 4.7 mb
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  •  Annexe A-2 Les réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs
Nom du fichier : RU---900-2014--Annexe-A-3-Les-contraintes-anthropiques-naturelles-et-les-milieux-sensible_20230712-130613_1
Taille du fichier : 5.2 mb
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  •  Annexe A-3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles
Nom du fichier : RU---900-2014-annexe-A-4-PU-04-Le-patrimoine-le-paysage-et-les-llments-dintrts
Taille du fichier : 5.1 mb
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  • Annexe A-4 Le patrimoine, le paysage et les éléments d'intérêt 
Nom du fichier : RU---900--2014-Annexe-A-5-Zones--risques-dinondation-de-la-rivire-Outaouais
Taille du fichier : 6.5 mb
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  •  Annexe A-5 Zones à risques d'inondation de la rivière Outaouais
  • Règlement numéro RU-909-09-2018 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro RU-900-2014
Nom du fichier : plan-durbanisme-RU-909-09-2018-signe
Taille du fichier : 1.3 mb
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ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME : 

  • Règlement numéro RU-914-11-2018 amendant le règlement numéro RU-905-01-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIAA)
Nom du fichier : admin-reg-urba-1-RU-914-11-2018-PIIA-signe
Taille du fichier : 2.2 mb
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  • Règlement numéro RU-912-09-2018 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014
Nom du fichier : adm-reg-urba-2-RU-912-09-2018-signe
Taille du fichier : 314 kb
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Appels d'offres (SEAO)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat. Information dans le fichier en français seulement.

SEAO

Nom du fichier : 4265_001
Taille du fichier : 309 kb
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Inscrivez-vous ici

Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demandes de soumissions

Grenville-sur-la-Rouge

Grenville-sur-la-Rouge est une municipalité du Québec située dans la municipalité régionale du comté d'Argenteuil et la région administrative des Laurentides. Son territoire couvre une superficie totale de 329 km2 et se divise en deux arrondissements : le secteur de Pointe-au-Chêne et le secteur de Calumet. Elle compte aujourd'hui près de 3 000 citoyens.

Grenville-sur-la-Rouge est localisée sur la rive nord de la rivière des Outaouais. Sa géographie est surtout caractérisée par le piémont des Laurentides et ses nombreux plans d'eau. La rivière Rouge, principal attrait de la Municipalité, est reconnue pour ses activités nautiques en eau vive comme le canot, le kayak et le rafting. Elle sillonne la partie inférieure du Bouclier canadien, traverse la municipalité du nord au sud en passant par les chutes des Sept Sœurs, pour terminer sa course dans la rivière des Outaouais.

TAXES

  • 1er paiement : 21 mars 2024
  • 2e paiement : 21 mai 2024
  • 3e paiement : 22 juillet 2024
  • 4e paiement : 19 septembre 2024

TAXES MUNICIPALES MODALITÉS DE PAIEMENTS

Nom du fichier : comment-payer-les-taxes
Taille du fichier : 16 kb
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VÉLOROUTE

LA VALLÉE DE HARRINGTON

LA VALLÉE DE HARRINGTON EST DÉSIGNÉE COMME PAYSAGE CULTUREL PATRIMONIAL 

CENTRES COMMUNAUTAIRES

  • Harrington Valley Community Center (HVCC) Chantal Scapino : (819) 242-1919 420, chemin Harrington  
  • St-Andrews United Church Avoca (SAUCA) Jacqueline Richer : (819) 242-0201 150, chemin Avoca 
  • Harrington Golden Age Center (HGAC) Elaine Cook : (819) 242-0278 259, chemin Harrington Page facebook
  • Avoca Community Centre (ACC) Bev Parent Currie : (613) 301-8404 192, chemin Avoca Page facebook 
  • Centre communautaire Campbell (CCC) Francine Gauthier : (819) 242-3232 2710, route 148 Page facebook 
  • Centre communautaire Paul-Bougie (CCPB) Hôtel de ville: (819) 242-8762, poste 3100 414, rue Principale  

BIBLIOTHÈQUES

Bibliothèque de Calumet : 435, rue Principale Heures d'ouverture : lundi de 16 h à 19 h, mercredi de 9 h à 12 h et samedi de 9 h à 12 h Téléphone : (819) 242-8088 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bibliothèque de Pointe-au-Chêne : 2710A, route 148 Heures d'ouverture : mardi de 15 h à 18 h, jeudi de 13 h à 16 h et samedi de 10 h à 13 h Téléphone : (819) 242-3232 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Frais d'adhésion à la bibliothèque : 0 $ pour les résidents et 5 $ pour les non-résidents.

Livres numériques
Vous avez déjà une liseuse électronique ou une tablette ou vous aimeriez vous en procurer une? Sachez que notre Réseau Biblio offre gratuitement une sélection de plus de 10 000 livres numériques (la majorité en français mais également une belle sélection en anglais). Plusieurs autres services en ligne sont disponibles, vous n'avez qu'à avoir sous la main votre numéro d'abonné(e) (numéro de membre sur la carte de la bibliothèque) et votre Nip (demandez à une préposée au comptoir de prêt si vous ne l'avez pas). Vous trouverez d'incroyables ressources telles que:
  • Cours de musique
  • Cours de langues
  • Cours d'informatique et multimédia
  • Mes Aïeux (recherche de généalogie simplifiée)
  • Revues
  • Encyclopédie
  • Ressources pour les proches aidants, etc.

http://www.mabibliotheque.ca/laurentides/fr/livres-et-ressources-numeriques/index.aspx Vous pourrez trouver l'onglet Aide dans la section Livres numériques en français, puis le guide de démarrage selon votre appareil pour télécharger le bon logiciel.


Prêts entre bibliothèques

Vous cherchez un titre en particulier et nous ne l'avons pas sur nos étagères? Il suffit de demander et nous le trouverons probablement grâce au service de prêts entre bibliothèques (PEB). Étant membre du Réseau Biblio des Laurentides, nous avons accès à des centaines de milliers de documents; et c'est gratuit!

Règlement

Nom du fichier : Biblio-Rglement-RA-121-01-2015-Fonctionnement-des-bibliothques
Taille du fichier : 104 kb
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Lors de la séance du 9 juillet 2015, le conseil municipal a adopté un règlement fixant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de nos bibliothèques. 

Voir en fichier joint  le règlement RA-121-01-2015 – Fonctionnement des bibliothèques 

POLITIQUE DE DONS

Nous acceptons:

  • les romans avec une date de parution datant au maximum de 5 ans.
  • les documentaires datant tout au plus de deux ans. 
  • les jeux de société et les casse-têtes complet et en bon état.

Si les livres et les jeux respectent ces critères, nous vous invitons à contacter directement les bibliothèques pour procéder aux dons. 

Bibliothèque de Calumet: 819-242-8088Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Bibliothèque de Pointe-au-chêne: 819-242-3232 l Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

nouvelles sur la bibliothèque municipale

Bibliothèque municipale 

Le service de prêt sans contact demeure disponible : Les personnes désirant emprunter des documents devront communiquer par téléphone ou par courriel.

Pour découvrir la collection, consultez le site Web : www.mabiblioamoi.ca/fr

Retour des livres

Il est recommandé d'utiliser la chute à livre pour les retours. Pour ne pas endommager davantage les livres à couverture souple, nous vous invitons à les mettre dans un sac avant de les déposer.


Bibliothèque de Calumet : 819-242-8088| Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bibliothèque de Pointe-au-Chêne: 819-242-3232 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Nous vous remercions de votre précieuse collaboration !

L'équipe de la bibliothèque municipale de Grenville-sur-la-Rouge

BÉNÉVOLES

La Municipalité et divers organismes sont toujours à la recherche de bénévoles.  Pour de plus amples informations communiquer avec Andréanne Bélanger au 819-242-8762 # 3123 ou  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

PERMIS

À venir

PLATEFORME CARTOGRAPHIQUE

La carte en ligne permet de :

  • Consulter la cartographie de l'évaluation foncière
  • Visualiser les limites des lots
  • Obtenir des informations sur les propriétés
  • Identifier notamment les milieux humides, les cours d'eau et les zones inondables
  • Exporter une carte en format PDF

CALENDRIER DES COLLECTES 2024

La collecte des matières recyclables se fait les lundis et la collecte des déchets se fait les mercredis.

Collecte des ordures ménagères:

  • 3, 17 et 31 janvier
  • 14 et 28 février
  • 13 et 27 mars
  • 10 et 24 avril
  • 8, 15, 22 et 29 mai
  • 5, 12, 19 et 26 juin
  • 3, 10, 17, 24 et 31 juillet
  • 7, 14, 21 et 28 août
  • 4, 11, 18 et 25 septembre
  • 9 et 23 octobre
  • 6 et 20 novembre
  • 4 et 18 décembre

Collecte des matières recyclables:

  • 1, 15 et 29 janvier
  • 12 e 26 février
  • 11 et 25 mars
  • 8 et 22 avril
  • 6 et 20 mai
  • 3 et 17 juin
  • 1, 15 et 29 juillet
  • 12 et 26 août
  • 9 et 23 septembre
  • 7 et 21 octobre
  • 4 et 18 novembre
  • 2, 16 et 30 décembre

Collecte des matières compostables:

  • 4 et 18 janvier
  • 1, 15 et 29 février
  • 14 et 28 mars
  • 11 et 25 avril
  • 9, 16, 23 et 30 mai
  • 6, 13, 20 et 27 juin
  • 4, 11, 18 et 25 juillet
  • 1, 8, 15, 22 et 29 août
  • 5, 12, 19 et 26 septembre
  • 10 et 24 octobre
  • 7 et 21 novembre
  • 5 et 19 décembre 

Collecte des encombrants :

  • 23 avril
  • 21 mai
  • 24 septembre
  • 22 octobre

Collecte des feuilles mortes :

  • 24 octobre
  • 21 novembre

Réno-façade

Nom du fichier : RA-701-02-2022-RNOFACADE-2022
Taille du fichier : 303 kb
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La Municipalité est fière d'annoncer le renouvellement de son programme d'aide financière RÉNOFAÇADE pour l'amélioration esthétique et visuelle des résidences et des bâtiments non commerciaux situés dans les deux pôles urbains les plus achalandés de la Municipalité, soit le village de Calumet et le village de Pointe-au-Chêne. 

Programme Réno-façade

Nom du fichier : Formulaire-2023-Rnofaade
Taille du fichier : 39 kb
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Téléchargez le formulaire en ligne ou demandez-en une copie au comptoir d'accueil de la Municipalité afin d'obtenir tous les détails et les critères d'admissibilité. Les demandes seront traitées jusqu'à l'épuisement du fonds budgétaire et chaque demande permet de recevoir un maximum de 1,500$ par immeuble admissible.

Écocentre

L'Écocentre est réservé exclusivement aux citoyens de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et est ouvert entre le 1er avril et 30 novembre inclusivement, du lundi au vendredi de 7 h à 17 h et le samedi de 7 h à 12 h.

Des frais de 5 $ par utilisation et par propriétaire d'immeuble de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge sont payables directement à l'Écocentre. Une preuve de résidence sera demandée : votre permis de conduire et/ou votre compte de taxes. 

Liste des matériaux acceptés 

  • Matériaux de construction (bois, gypse, etc.)
  • Métaux, fer, cuivre
  • Couvre plancher (tapis, prélart, céramique etc.)
  • Appareil sanitaire (douche, bain, toilette, évier)
  • Plastiques
  • Bois vert
  • Appareils électroniques
  • Papier/carton (doit être sec)
  • Pneus
  • Résidus domestiques dangereux (huiles usées, peintures, batterie, etc.)
  • Meubles rembourrés et matelas (frais de 10 $ par item)
 

Des frais supplémentaires pourraient s'appliquer pour d'autres matériaux. Veuillez- vous informer auprès de l'écocentre avant d'y déposer votre matériel

Pour obtenir d'autres renseignements, incluant pour le service hors saison, veuillez communiquer directement avec l'Écocentre.

Adresse : 21, chemin de l'Écocentre, Grenville (Québec) J0V 1J0 Téléphone : (819) 242-8181

Des frais supplémentaires pourraient s'appliquer pour d'autres matériaux. Veuillez vous informer auprès de l'écocentre avant d'y déposer votre matériel. 

Pour obtenir d'autres renseignements, incluant pour le service hors saison, veuillez communiquer directement avec l'Écocentre.

Adresse : 21, chemin de l'Écocentre, Grenville (Québec) J0V 1J0 Téléphone : (819) 242-8181

Historique

Le nom

Le nom de la municipalité provient du nom de l'ancien canton de Grenville, l'une des deux municipalités antérieures fusionnées en la municipalité actuelle, de même que du nom de la rivière Rouge qui traverse la municipalité du nord au sud. Le nom Grenville fut donné à la mémoire de George Grenville, un homme politique britannique. L'origine du nom de la rivière Rouge est incertaine, mais l'hypothèse la plus vraisemblable se rapporte à la teinte rougeâtre des eaux de la rivière, provoquée par l'oxydation du fer de son lit. La municipalité est créée en 2002 par la fusion de la municipalité de Calumet et du canton de Grenville.

La rivière Rouge dans le développement du territoire

Des Premières Nations aux explorateurs de la Nouvelle-France, du passage des coureurs des bois jusqu'à l'établissement des colonies, la rivière Rouge et la rivière des Outaouais ont façonné le développement de notre territoire. Avant l'arrivée des Français en Amérique, la rivière Rouge fait partie du territoire des Algonquins et est connue comme la rivière du Grand Esprit. Pendant les premières périodes d'occupation amérindienne et française du territoire, la rivière des Outaouais représente une des principales routes de communication vers les terres intérieures et une des plus importante routes commerciales de la Nouvelle-France. Quantité de coureurs des bois, d'amérindiens et de français transitent par la rivière Rouge pour trapper ou commercer les fourrures.

Dans la première moitié du 19e siècle, les frères Hamilton de Hawkesbury contrôlent une grande partie des terres forestières du canton de Grenville et de la vallée de la rivière Rouge. La rivière Rouge est utilisée pour le transport du bois servant à la construction de bâtiments et de navires britanniques. Les billots sont flottés et conduits par les draveurs jusqu'à l'embouchure de la rivière puis acheminés soit ver les moulins de Grenville et de Hawkesbury ou encore sous forme de cages vers Québec. En 1886, l'industrie emploi plus de 150 hommes dans la région. Véritable moteur de développement économique, la rivière Rouge est à l'image d'une région en construction: moderne et établi sur l'exploitation des ressources naturelles.

En raison de son importance stratégique sous le régime français, amplifiée par sa grande nature historique à l'époque du commerce des fourrures, régénérée par l'exploitation des ressources forestières, la rivière Rouge fait partie de ces lieux emblématiques, dont le potentiel s'est avéré un des leviers déterminant pour le développement socioéconomique de la région.

Ordre du jour- Séance ordinaire du 14 avril 2020 à 19 heures

Ordre du jour- Séance ordinaire du 14 avril 2020 à 19 heures

Nom du fichier : 14-avril-2020-ODJ-site-web
Taille du fichier : 206 kb
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Comités

Finances et administration :

  • XXX
  • Manon Jutras

Ressources naturelles et environnement :

  • XXX
  • XXX

Urbanisme :

  • Manon Jutras
  • Carl Woodbury

Travaux public, voirie et sécurité publique :

  • Carl Woodbury
  • Patrice Deslongchamps

Développement économique:

  • Manon Jutras
  • XXX
  • Isabelle Brisson

Santé, bien-être et développement communautaire:

  • Patrice Deslongchamps
  • Isabelle Brisson

Loisir et culture :

  • Natalia Czarnecka
  • Isabelle Brisson
  • Patrice Deslongchamps

Camping des Chutes-de-la-Rouge :

  • Gilbert Landry, président
  • Manon Jutras, administratrice
  • Patrice Deslongchamps, administrateur

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 24 mars 2020

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 24 mars 2020

Nom du fichier : 24-mars-2020-PV-1
Taille du fichier : 249 kb
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Communiqué (FR) - Argenteuil lance un mouvement de solidarité et met en place une ligne téléphonique dédiée au recrutement de bénévoles

Communiqué (FR) - Argenteuil lance un mouvement de solidarité et met en place une ligne téléphonique dédiée au recrutement de bénévoles

Nom du fichier : 23-mars-2020-2020-03-20_Ligne_recrutement_benevoles_Covid-19
Taille du fichier : 501 kb
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Communiqué (FR) - La MRC d’Argenteuil annonce des mesures concrètes dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Communiqué (FR) - La MRC d'Argenteuil annonce des mesures concrètes dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Nom du fichier : 18-mars-2020-2020-03-18_Mesures_soutien
Taille du fichier : 494 kb
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 17 mars 2020

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 17 mars 2020

Nom du fichier : 17-mars-2020-PV-17-mars-2020-speciale-huis-clos
Taille du fichier : 200 kb
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Communiqué (FR) - Arrêt de procédure par la Cour d’appel

Communiqué (FR) - Arrêt de procédure par la Cour d'appel

Nom du fichier : 16-mars-2020-20200316
Taille du fichier : 608 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 mars 2020

Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 mars 2020

Nom du fichier : 10-mars-2020-PV
Taille du fichier : 395 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 mars 2020

Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 mars 2020 à 19h00

Nom du fichier : 10-mars-2020-projet-ODJ
Taille du fichier : 205 kb
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Pesticide: la vigilance s’impose…

Lorsque l'on applique des pesticides, l'environnement peut être contaminé par ces substances, que ce soit l'eau, l'air ou le sol. Ils peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes non visés, y compris l'être humain. C'est pourquoi de nombreux pays ont légiféré afin de contrôler la vente et l'usage de ces produits.

Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation, la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence, l'usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d'établir une réglementation plus poussée, principalement quant à l'utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales.

Des initiatives axées principalement sur l'information, la sensibilisation et la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides complètent la réglementation.

Consulter ici: Le Monde – Le désherbant Roundup (Monsanto) classé cancérogène

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 février 2020

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 février 2020

Nom du fichier : 19-fvrier-2020-PV-2
Taille du fichier : 233 kb
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ENTENTE HORS COUR ENTRE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ET LA COMPAGNIE D’EXPLORATION MINIÈRE CANADA CARBON

ENTENTE HORS COUR ENTRE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ET LA COMPAGNIE D'EXPLORATION MINIÈRE CANADA CARBON.

Nom du fichier : 19-fvrier-2020-LETTRE-AUX-CITOYENS
Taille du fichier : 152 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 février 2020

Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 février 2020

Nom du fichier : 11-fvrier-2020-PV-1
Taille du fichier : 627 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 février 2020 à 19h00

Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 février 2020 à 19h00

Nom du fichier : 11-fvrier-2020-ordre-du-jour-11-2-2020
Taille du fichier : 211 kb
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 29 janvier 2020

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 29 janvier 2020

Nom du fichier : 29-janvier-2020-PV-2
Taille du fichier : 662 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 14 janvier 2020

Procès-verbal - Séance ordinaire du 14 janvier 2020

Nom du fichier : 14-janvier-2020-PV
Taille du fichier : 910 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 14 janvier 2020 à 19h00

Ordre du jour - Séance ordinaire du 14 janvier 2020 à 19h00

Nom du fichier : 14-janvier-2020-ordre-du-jour-14-janvier-2020
Taille du fichier : 596 kb
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 décembre 2019

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 décembre 2019

Nom du fichier : extra-10-dcembre-2019-PV-seance-extra-10-dec-19-budget-et-role-triennal
Taille du fichier : 637 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du mardi 10 décembre 2019 à 19h00

Ordre du jour - Séance ordinaire du mardi 10 décembre 2019 à 19h00

Nom du fichier : 10-dcembre-2019-ordre-du-jour-10-dec-19-projet
Taille du fichier : 602 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 décembre 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 décembre 2019

Nom du fichier : ordi-10-dcembre-2019-PV-ordinaire-10-dec-19
Taille du fichier : 1003 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 novembre 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 novembre 2019

Nom du fichier : 18-novembre-2019-PV-18-nov-19
Taille du fichier : 206 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 12 novembre 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 12 novembre 2019

Nom du fichier : 12-novembre-2019-PV-12-nov-19
Taille du fichier : 517 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 12 novembre 2019

Ordre du jour - Séance ordinaire du 12 novembre 2019

Nom du fichier : 12-novembre-2019-rpojet-site-web
Taille du fichier : 620 kb
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 22 octobre 2019

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 22 octobre 2019

Nom du fichier : 22-octobre-2019-PV-speciale-22-oct-19
Taille du fichier : 747 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 8 octobre 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 8 octobre 2019

Nom du fichier : 8-octobre-2019-PV-8-oct-19
Taille du fichier : 997 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 8 octobre 2019

Ordre du jour - Séance ordinaire du 8 octobre 2019

Nom du fichier : 9-octobre-2019-agenda8oct
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 1 octobre 2019

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 1 octobre 2019

Nom du fichier : 1-octobre-2019-PV-1er-oct-19
Taille du fichier : 713 kb
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 23 septembre 2019

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 23 septembre 2019

Nom du fichier : 23-septembre-2019-PV-23-sept-19
Taille du fichier : 691 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 septembre 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 10 septembre 2019

Nom du fichier : 10-septembre-2019-PV-10-sept-2019
Taille du fichier : 901 kb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 septembre 2019

Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 septembre 2019

Nom du fichier : 10-septembre-2019-ordredujour10sept19
Taille du fichier : 214 kb
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 13 août 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 13 août 2019

Nom du fichier : 13-aout-2019-PV-13-aout-2019
Taille du fichier : 1.1 mb
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 13 août 2019

Ordre du jour - Séance ordinaire du 13 août 2019

Nom du fichier : 13-aout-2019-ordre-du-jour-13-aout-19
Taille du fichier : 611 kb
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Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire 6 août 2019 / Public Notice - Notice of Special Session August 6th, 2019

Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire 6 août 2019 / Public Notice - Notice of Special Session August 6th, 2019

Nom du fichier : 6-aout-2019-avis-public-et-ordrde-du-jour
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 9 juillet 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 9 juillet 2019

Nom du fichier : 9-juillet-2019-PV-9-juillet-2019
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 juillet 2019

Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 juillet 2019

Nom du fichier : 9-juillet-2019-ordredujour9juillet19
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Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 juin 2019

Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 juin 2019

Nom du fichier : 11-juin-2019-pv-11-juin-2019
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Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 juin 2019

Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 juin 2019

Nom du fichier : 11-juin-2019-ordre-du-jour-11-juin
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Procès-verbal - Séance extraordinaire du 21 mai 2019

Procès-verbal - Séance extraordinaire du 21 mai 2019

Nom du fichier : 21-mai-2019-PV-sance-extra-21-mai-19
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Articles de Avis publics

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