SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024/SPECIAL MEETING OF NOVEMBER 25, 2024

Ordre du jour/Agenda

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FERMETURES INTERMITTENTES CH. RIVIÈRE-ROUGE/INTERMITTENT CLOSURES CH. RIVIÈRE-ROUGE

La Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge souhaite aviser la population que des travaux de pavage sur le chemin de la Rivière-Rouge, à la hauteur de Bells Falls, nécessiteront des fermetures intermittentes, entre 7h et 18h, le lundi 18 novembre. Ces fermetures pourraient occasionner des retards dans la circulation de trente minutes à la fois.

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The Municipality of Grenville-sur-la-Rouge wishes to to advise the public that paving work on Chemin de la Rivière-Rouge, near Bells Falls, will require intermittent closures between 7 a.m. and 6 p.m. on Monday, November 18. These closures could cause traffic delays of up to thirty minutes at a time.

For further information, please contact the Public Works Department at 819 242-8762, ext. 1. 

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

Pour l'année 2025

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Assemblée publique de consultation Règlement RU-901-10-2014

Règlement de concordance aux règlements 68-20-18 et 68-32-22 amendant le schéma d'aménagement de la MRC d'Argenteuil

Nom du fichier : Consultation-publique
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Entrée en vigueur Règlement RA-2024-601 / Entry into force By-law RA-2024-601

Concernant l'entretien des chemins privés /Concerning the maintenance of private roads

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-2024-601
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DÉPÔT DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE/DEPOSIT OF THE REPORT OF THE AUDIT

Nom du fichier : Avis-publics---tats-financiers
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MISE À JOUR - FERMETURE CH. DE LA RIVIÈRE ROUGE / UPDATE - CLOSURE RIVIÈRE ROUGE RD / NOTICE OF ROAD CLOSURE

Grenville-sur-la-Rouge, le 3 novembre 2024.  Mise à jour concernant la fermeture du chemin de la Rivière Rouge, entre le chemin Walker et le chemin Harrington: la réouverture du chemin est prévue pour le 8 novembre, à 17h. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service des Travaux public au (819)242-8761 #1

Grenville-sur-la-Rouge, November 3, 2024. Update about the closure of Rivière Rouge Rd, between Waker Rd and Harrington Rd: The road is scheduled to reopen at 5 p.m. on November 8. For further information, please contact the Public Works Department at (819)242-8762 #1.

Entrée en vigueur RU-959-07-2024

Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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AVIS DE TRAVAUX ROUTIERS / NOTICE OF ROAD WORKS

Prendre note des travaux routiers à venir sur le Chemin de la Rivière Rouge, le chemin Harrington et le chemin Walker, à partir du 7 octobre 2024.

Take note of upcoming roadwork on Chemin de la Rivière Rouge, Chemin Harrington and Chemin Walker, starting October 7, 2024.

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AVIS IMPORTANT - VIDANGES FOSSES SEPTIQUES /IMPORTANT NOTICE - SEPTIC TANK EMPTYING

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les vidanges prévues cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre) sont reportées en priorité à la semaine prochaine. Merci de ne pas remettre le couvercle de votre fosse en attendant. Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

For reasons beyond our control, this week's scheduled septic tank pump-outs ( Sept.30 - Oct.4) have been postponed to next week. Please keep your septic tank lid on until then. Thank you for your understanding and cooperation.


Entrée en vigueur RE-2024-002 / Entry into force RE-2024-002

Entrée en vigueur du  règlement numéro RE-2024-002 décrétant une dépense de 472 500$ et un emprunt de 472 500$ pour l'achat d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement.

Entry into force of  by-law number RE-2024-002 decreeing an expense of $472,500 and a loan of $472,500 for the purchase of a new 10-wheel truck with snow removal equipment. new 10-wheel truck with snow removal equipment.

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RE-2024-02
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Séance du 3 octobre 2024 / Meeting of October 3, 2024

Avis de convocation

Notice for a special session

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Entrée en vigueur RU-952-09-2023 et RU-958-06-2024

Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme concernant les conteneurs

Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme concernant le calcul de la valeur lors d'un lotissement

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SÉANCE SPÉCIALE DU 24 SEPTEMBRE 2024

Avis de convocation

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RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Règlement RA-2024-401 concernant la gestion contractuelle

Nom du fichier : RA-2024-401-Rglement-sur-la-gestion-contractuelle
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LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU /END OF WATER BOIL ADVISORY


Nous informons les citoyens de Calumet que toutes les mesures restrictives concernant la consommation de l'eau potable sont présentement levées et qu'en conséquence, il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau provenant du réseau d'aqueduc.Cependant, dans la semaine du 26 au 30 aout 2024, nous procéderons à des opérations de chloration et de rinçage du réseau pour nous assurer de la conformité de l'eau au Règlement sur la qualité de l'eau potable (Q-2, r.40).Nous vous remercions pour votre collaboration et nous excusons pour tous les inconvénients occasionnés par cette situation.

We inform the citizens of Calumet that all restrictive measures concerning the consumption of drinking water are now lifted. It is no longer necessary to boil your drinking water. However, in the next few days, we will be chlorinating the network to ensure that water quality remains compliant with the Regulation respecting the quality of drinking water (Q-2, r.40). We thank you for your cooperation and we apologize for all the disadvantages caused by this situation.

Avis d'ébullition de l'eau/Boil water advisory

Le 16 août 2024.

Avis d'ébullition de l'eau toujours en vigueur.

À tous les citoyens desservis par l'aqueduc. Veuillez prendre note qu'il faut faire bouillir l'eau 1 minute avant de la consommer.

La chloration du réseau est terminée, mais nous devons attendre les résultats d'analyses de conformité avant de lever l'avis d'ébullition, que nous espérons en début de semaine prochaine.

Merci de votre patience et de votre compréhension.

Boil water advisory still in effect.

To all citizens with water service. Please note that water must be boiled for 1 minute before consumption.

Chlorination of the network has been completed, but we must wait for the results of compliance analyses before lifting the boil-water advisory, which we hope to do early next week.

Thank you for your patience and understanding...

RINÇAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC - FLUSHING OPERATIONS OF WATER SUPPLY SYSTEM

Avis important pour les résidents du secteur de Calumet - Important notice to the residents of the Calumet sector

Nom du fichier : AVIS-DE-CHLORATION_12-aout-2024
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Avis d'ébullition de l'eau- secteur Calumet/Boil water advisory - Calumet sector

Avis d'ébullition toujours en vigueur/Boil water advisory still in effect

Vous devez faire bouillir l'eau 1 minute avant de la consommer ou de l'utiliser pour cuisiner des aliments. Nous suivons les normes du ministère de l'Environnement en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable. Nous vous tiendrons informés de tout développement. Soyez assurés que tout est fait pour que la situation revienne à la normale le plus rapidement possible.

Please note that the boil water advisory is still in effect. Water must be boiled for 1 minute before drinking or cooking. We follow the ministère de l'Environnement standards for drinking water quality. We will keep you informed of any developments. Rest assured that everything is being done to return the situation to normal as quickly as possible.

Consultation publique / Public consultation

Règlement RU-959-07-2024 pour la zone RV-01

By-law RU-959-01-2024 for RV-01 zone

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Règlements de concordance / Concordance by-laws

Avis de consultation publique pour les règlements RU-956-07-2024 (zonage, RU-957-07-2024 (plan d'urbanisme) et RU-960-07-2024 (lotissement)

Notice of public consultation for by-laws RU-956-07-2024 (zoning), RU-957-07-2024 (urban plan) and RU-960-07-2024 (subdivision)

Nom du fichier : avis-consultation
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Demande d'approbation référendaire / Request for referendum approval

Règlement RU-952-09-2023

By-law number 952-09-2023

Nom du fichier : Demande-dapprobation-rfrendaire
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Consultation publique - règlement RU-958-06-2024

Modifier les obligations pour le lotissement

Nom du fichier : Avis-public-Assemble-consultation-rglement-RU-958-06-2024
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Consultation publique - règlement RU-952-09-2023

Implantation des conteneurs comme bâtiment accessoire

Nom du fichier : Avis-public-Assemble-consultation-rglement-RU-952-09-2023
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Demande de dérogation mineure / Request for minor exemption

1561 Rte 148

Nom du fichier : 2024-06-17-AVIS-PUBLIC-DM---1561-route-148-002
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LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU

Prendre note que l'avis d'ébullition est maintenant levé pour les résidents de la rue Des Érables.


Take note that water boil advisory is now lifted for redisents of Des Érables Street.

Nom du fichier : Avis-public-Leve-bullition-eau-Des-rables-17-06-2024
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AVIS - RUE DES ÉRABLES - FERMETURE DE RUE/COUPURE D'EAU

En raison d'un bris d'aqueduc, la rue des Érables sera fermée complètement le 12 juin 2024 entre 8h30 et 15h00. De plus, l'eau sera coupée à partir de 8h00 jusqu'à 15h00 environ.  Prendre note de faire bouillir votre eau avant de la consommer jusqu'à avis contraire. Pour plus de détails, consulter l'avis ci-joint.

Because of aqueduct breakage, Des Érables Street will be closed to circulation on June 12th, 2024, from 8:30 AM to 3 PM. Also, water will be shut down at 8 Am to approximately 15 PM. Please take note to use only boiled water from 8AM until you receive notice to the contrary. For more details, see notice attached.


Nom du fichier : Avis-fermeture-de-rue---coupure-deau-bullition-11-06-2024
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Séance du 3 juin 2024

Avis de convocation / Notice of special session

Nom du fichier : Avis-de-convocation
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Règlement RU-953-11-2023 modification d'usage zone RV-01 / By-law RU-953-11-2023 modification of use zone RV-01

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement d'emprunt 2024-422 / Loan by-law 2024-422

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement 2024-401 Gestion contractuelle / By-law 2024-401 Contractual management

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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Règlement RA-189-04-2024 Traitement des élus / By-law RA-189-04-2024 Remuneration of Council members

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-RA-189-04-2024
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Règlement 2024-207 RA - Contrôle budgétaire / By-law 2024-207 RA Budgetary control

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : entre-en-vigueur
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PPCMOI RESOLUTION 2024-04-140

Entrée en vigueur / Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
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Règlement RA-189-04-2024

Amendement au règlement pour l'allocation au kilométrage

Nom du fichier : Avis-public-RA-189-04-2024-km
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Règlement Rénofaçade

Entrée en vigueur

Entry into force

Nom du fichier : Entre-en-vigueur-2024
Taille du fichier : 51 kb
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Avis second projet de règlement RU-953-11-2023

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement RU-953-11-2023

Nom du fichier : Avis-possibilit-rfrendum
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Avis 2e résolution PPCMOI

Avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum concernant le second projet de résolution numéro 2024-03-106

Entrée en vigueur RA-188-03-2024 / Entry into force RA-188-03-2024

Règlement pour reporter le premier versement de taxes

By-law to defer the first tax payment


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Entrée en vigueur du règlement 2024-208 (RA) / Entry into force of by-law 2024-208 (RA)

Règlement concernant le droit de mutation

By-law concerning the transfer tax

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2024/SPECIAL MEETING OF MARCH 14, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : 4775_001
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION / PUBLIC CONSULTATION MEETING

Assemblée le 12 mars à 18h00 - PPCMOI pour le 2106, Route 148

Meeting on March 12, 2024, at 6:00 PM - SCAOPI for the 2106, 148 Road

Nom du fichier : avis-assemble-publique-de-consultation
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Règlement sur la taxation 2024 / By-law for 2024 taxes

Avis d'entrée en vigueur

Entry into force notice

Nom du fichier : Entre-en-vigueur
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2024/SPECIAL COUNCIL MEETING OF FEBRUARY 8, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
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ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT RA-89-11-2023/ENTRY INTO FORCE BY-LAW RA-89-11-2023

Nom du fichier : 4418_001
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Projet de Règlement numéro RU-953-11-2023 afin d'ajouter les usages appartenant à la classe d'usages "services personnels et professionnels" au sein de la zone RV-01

Nom du fichier : 4230_001
Taille du fichier : 46 kb
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SÉANCE SPÉCIALE DU 23 JANVIER 2024/SPECIAL SPECIAL MEETING OF JANUARY 23, 2024

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2023/SPECIAL MEETING OF DECEMBER 19, 2023

Ordre du jour/Agenda

Nom du fichier : AVIS--DE-CONVOCATION
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL/SPECIAL COUNCIL MEETING

Adoption du budget 2024 et du plan triennal d'immobilisations 2024-2025-2026/Adoption of the 2024 budget and the three-year capital plan for 2024-2025-2026

Nom du fichier : Avis-public-sign
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2023/SPECIAL MEETING OF NOVEMBER 25, 2023

Ordre du jour/Agenda

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Articles de Avis publics

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