Par Louise Poulin le jeudi 15 juillet 2021
Catégorie: Vie municipale

Projet de règlement RU-942-07-2021

Projet de règlement numéro RU-942-07-2021 amendant le règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro RU-901-2014, tel qu'amendé, afin de modifier à la Section 5 : Le tarif d'honoraires relatif aux projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble