Résumé de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2024 / Summary of the council meeting of October 8, 2024
Finances et administration
Reddition de compte - PRABAM
La municipalité a bénéficié d'un financement du Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) pour effectuer des travaux sur ses bâtiments municipaux au montant de 135 145$. Cette somme a été utilisée pour l'acquisition et l'installation de génératrices pour les casernes #1 et #2, pour le centre Paul-Bougie et pour une clôture au garage municipal. Une firme comptable doit effectuer la reddition de compte de ce programme. La firme FBL a donc été engagée à cette fin.
Adoption du règlement RA-2924-601 sur l'entretien des chemins privés
Compte tenu de l'importance des chemins privés sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge, le conseil a adopté un nouveau règlement concernant leur entretien. Les coûts d'entretien sont à la charge des propriétaires de lots attenant à un chemin privé. Si plus de 50% des propriétaires sont d'accord pour en confier l'entretien à un entrepreneur de leur choix, pour une durée maximale de 5 ans, la municipalité pourra conclure une entente avec l'entrepreneur choisi, prendre en charge le paiement à cet entrepreneur et à en répartir les coûts entre les propriétaires, directement sur leur compte de taxes municipales, selon la répartition choisis par les propriétaires.
Pour ce faire, une Déclaration d'entretien d'un chemin privé doit être acheminée à la municipalité au moins 90 jours avant le début des travaux.
Travaux publics
Deux contrats de surveillance des chantiers de réfection du chemin de la Rivière Rouge et du chemin Harrington seront octroyés à la firme EMS Infrastructure Inc. et un contrat d'installation et de réparation de glissières de sécurité sera conclus avec la firme Entreprise Ployard 2000 Inc. pour un montant d'environ 15 000$.
Pour les travaux de rehaussement du chemin Walker en cours, la municipalité a autorisé l'achat de membrane géotextile et de matériaux granulaires. Elle conclura aussi un contrat de transport de matériaux granulaires avec la compagnie 9244-1369 Québec Inc. (Heatlie) pour un montant de 117 240$ et un contrat de fourniture de pierres avec la compagnie 9064-1622 Québec Inc. (Foucault) pour un montant de 112 700$.
Sécurité incendie
La municipalité a adopté le renouvellement de l'entente avec la Croix-Rouge canadienne relative aux services aux sinistrés sur son territoire. Cette entente sera en vigueur jusqu'en novembre 2026.
Urbanisme et développement du territoire
Une demande de permis de construction (PIIA) a été accordée pour le 1618, Route 148 – lot 5 9256 687 pour l'agrandissement et la rénovation d'une résidence existante.
Environnement, santé et bien-être
En concordance avec le Cadre mondial de la biodiversité de Nunming-Montréal, auquel a adhéré le gouvernement du Québec, et qui vise à conserver 30% des terres et des océans de la planète d'ici 2030, la municipalité a déposé deux projets d'aires protégées sur son territoire : le Corridor de la Rouge et le lac Commandant.
Elle souhaite ainsi jouer un rôle actif dans la protection des milieux naturels et semi-naturels
Le processus de protection des terres visées comprendra des phases d'analyse et de concertation. Les ministères concernés procèderont à une préanalyse des projets dès cet automne. La priorisation des territoires à protéger prendra en compte la vision des parties prenantes régionales.
Correspondances et affaires nouvelles
Le conseil a adopté une aide financière de 3000$ à l'organisme Les Bons déjeuners d'Argenteuil Inc. et une aide financière de 250$ à l'école secondaire régionale Laurentian.
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Finance and administration
Rendering of accounts – PRABAM
The municipality received $135,145 in funding from the Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) for work on its municipal buildings. This sum was used to purchase and install generators for fire halls #1 and #2, for the Paul-Bougie center and for a fence at the municipal garage. An accounting firm is required to account for this program. FBL has been hired for this purpose.
Adoption of by-law RA-2924-601 on the maintenance of private roads
In view of the importance of private roads on the Grenville-sur-la-Rouge territory, Council has adopted a new by-law concerning their maintenance.Maintenance costs are the responsibility of owners of lots adjoining a private road. If more than 50% of the owners agree to entrust maintenance to a contractor of their choice, for a maximum period of 5 years, the municipality may enter into an agreement with the chosen contractor, take charge of payment to this contractor and apportion the costs among the owners, directly on their municipal tax bill, according to the apportionment chosen by the owners.
To do so, a Declaration of Maintenance for a private road must be sent to the municipality at least 90 days before the start of the work.
Public works
Two contracts for site supervision on chemin de la Rivière Rouge and chemin Harrington will be awarded to EMS Infrastructure Inc., and a contract for the installation and repair of guardrails will be signed with Entreprise Ployard 2000 Inc. in the amount of approximately $15,000.
The municipality has authorized the purchase of geotextile membranes and granular materials for the upgrade of Walker Road. It will also sign a granular material transportation contract with 9244-1369 Québec Inc (Heatlie) for $117,240, and a stone supply contract with 9064-1622 Québec Inc (Foucault) for $112,700.
Fire safety
The municipality has adopted the renewal of the agreement with the Canadian Red Cross for disaster services on its territory. This agreement will remain in force until November 2026.
Urban planning and development
A request for a building permit (PIIA) was granted for 1618, Route 148 - lot 5 9256 687 for the extension and renovation of an existing residence.
Environment, health and well-being
In line with Nunming-Montréal's Global Biodiversity Framework, to which the Québec government is a signatory, and which aims to conserve 30% of the planet's land and oceans by 2030, the municipality has submitted two protected area projects on its territory: the Corridor de la Rouge and Lac Commandant.
In so doing, it aims to play an active role in the protection of natural and semi-natural environments.
The land protection process will include analysis and consultation phases. The ministries concerned will conduct a pre-analysis of the projects as early as this fall. Prioritization of the areas to be protected will take into account the vision of regional stakeholders.
Correspondence and new business
The Board adopted a $3,000 grant to Les Bons déjeuners d'Argenteuil Inc. and a $250 grant to Laurentian Regional High School.