Procès-verbal du 30 avril 2020

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tenue à huis clos à l'hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, le 30 avril 2020 à 16h35.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 16h35 par M. Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le directeur général M. Beaulieu, est présent, qui agit aussi à titre de secrétaire d'assemblée.

Lecture de l'avis de convocation

En vertu de l'article 153 du Code Municipale du Québec, le maire et le conseil constatent que l'avis de convocation a été notifié à tous les membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la présente séance;

PÉRIODE DE QUESTION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

2020-04-157Résolution – Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Denis Fillion et résolu que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.

Adopté à l'unanimité

2020-04-158 Octroi d'un mandat juridique pour le règlement final de l'entente entre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et 9050-5975 Québec Inc. (Jocelyn Fortin)

ATTENDUle contenu de la convention de cession intervenue le 5 mars 2020 entre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et 9050-5975 Québec Inc., représentée par M. Jocelyn Fortin;

ATTENDUque les termes de cette convention prévoyait une retenue de 100 000$ jusqu'à ce que les ouvrages extérieurs soit conformément hivernisés et que les travaux d'entretien requis soient complétés;

ATTENDUque les parties souhaitent accélérerle règlement du versement en lien avec cette retenue de 100 000$, il a été convenu que 9050-5975 Québec Inc. renonce à un montant de cinquante-cinq mille dollars (55 000$).Le montant de quarante-cinq mille dollars (45 000$) lui sera versé suite à l'adoption de la présente résolution et à la signature d'un quittance totale et finale au bénéfice de la municipalité;

ATTENDU que suite à des discussions intervenues entre le directeur général de la municipalité et le représentant de 9050-5975 Québec Inc., il a été convenu entre les parties :

• que la municipalité retienne la somme de cinquante-cinq mille dollars (55 000$);
• que la roulotte de parc appartenant à 9050-5975 Québec Inc., installée au camping, soit cédée à la municipalité en contrepartie du règlement;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par la conseillère Manon Jutras et résolu que le conseil autorise la direction générale à libérer un montant de quarante-cinq mille dollars (45 000$) au nom de 9050-5975 Québec Inc., en échange d'une quittance totale et finale en lien avec la convention de cession datée du 5 mars 2020.

Il est également proposé que Me Mélanie St-Onge, de l'étude légale Trivium, soit mandatée afin de réviser la quittance et obtenir que le montant de 100 000$, déposé dans le compte en fidéïcommis de l'étude légale Bélanger Sauvé, soit remis de la façon suivante :

• qu'une somme de quarante-cinq mille dollars (45 000$) soit versée à 9050-5975 Québec Inc.;
• que le solde au montant de cinquante-cinq mille dollars (55 000$) soit retourné à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge;

Le certificat ADM-004005 est émis et les fonds nécessaires seront prélevés au poste budgétaire 23.080.25.723.

Adopté à l'unanimité

CERTIFICAT DE CRÉDITS

Le directeur général certifie que la Municipalité dispose des crédits budgétaires nécessaires pour les dépenses décrétées lors de cette séance extraordinaire.

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

2020-04-159 Levée de la séance

Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la séance extraordinaire soit levée à 16h40.

Adopté à l'unanimité