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Avis public de la tenue d'une consultation écrite

 Avis public de la tenue d'une consultation écrite (état d'urgence sanitaire) AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE TRANSMETTRE DES COMMENTAIRES À PROPOS DU RÈGLEMENT NUMÉRO RU-932-06-2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

  1. Lors de la séance tenue le 9 juin 2020, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro RU-932-06-2020, modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015 :

en ajoutant à l'ANNEXE A-2 : Grilles des spécifications, une nouvelle note (4) à l'item Usage spécifiquement permis au Groupe/Classe d'usage I3 à la zone RU-01, laquelle note se lit comme suit :

(4) Sablière, seulement si celle-ci est localisée sur un terrain public

  1. Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de publication à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Adresse postale :

Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

88, rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge (Québec)

J0V 1B0

OU

Adresse courriel :

info@gslr,ca

  1. Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca.
  1. Ce projet de projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire par les personnes habiles à voter en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
  1. Le projet de règlement ainsi que l'illustration de la zone visée peut être consultés sur le site internet de la Municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca.

Avis donné le 19 juin 2020

________________________________

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier 

Projet de règlement de concordance numéro RU-931-0...
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