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Avis public de la tenue d'une consultation écrite

Avis public de la tenue d'une consultation écrite (état d'urgence sanitaire) AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE TRANSMETTRE DES COMMENTAIRES À PROPOS DU RÈGLEMENT NUMÉRO RU-931-06-2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

1.Lors de la séance tenue le 9 juin 2020, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro RU-931-06-2020, modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 :

en ajoutant au Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations de la SECTION 4 : COMPATIBILITÉ DES USAGES, au sein de l'affectation Rurale, un nouveau point (o 25 : Compatible sous conditions) au sein de la colonne I3 : Industrie d'exploitation des ressources ainsi qu'une nouvelle condition particulière, laquelle se lit comme suit :

25Les sablières pourront être permises sur un terrain public (ou municipal).

en ajoutant une phrase au 5e point (▪) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire, laquelle se lit comme suit :

oLes carrières et les sablières ajout : (terres privées).

2.Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de publication à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Adresse postale :

Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

88, rue des Érables

Grenville-sur-la-Rouge (Québec)

J0V 1B0

OU

Adresse courriel :

info@gslr,ca

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Municipalité, dont l'adresse est : gslr.ca.

Avis donné le 19 juin 2020

______________________________

Marc Beaulieu

Directeur général et secrétaire-trésorier 

Avis public de la tenue d'une consultation écrite
Entrée en vigueur des règlements RU-926-02-2020. R...

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