By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://grenvillesurlarouge.ca/

Projet de règlement RU-940-07-2021

Projet de règlement numéro RU-940-07-2021 amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro RU-900-2014 de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tel que déjà amendé, afin de modifier une nouvelle condition particulière à la grille de compatibilité du Tableau 4 Grille de compatibilité des usages principaux et des affectations ainsi que d'ajouter une phrase au 5e point (.) de l'article 28 Activités et constructions interdites sur l'ensemble du territoire ou sur une partie du territoire.

Nom du fichier : Projet-de-rglement-RU-940-07-2021-plan-durbanisme-carrire-et-sablire-publique-12-juillet-2021
Taille du fichier : 80 kb
Visualiser le fichier
Projet de règlement RU-941-07-2021
Projet de Règlement RU-939-07-2021

Articles de Avis publics

Calendrier d'événements

Août   2021
D L M M J V S
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31