Procès-verbal du 4 juin 2020

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, tenue à huis clos, à l'hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, le 4 juin 2020 à 19h12.

Minutes of the special council sitting of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge, held behind closed doors, at Grenville-sur-la-Rouge's city hall, on June 4, 2020 at 7h12 pm.

OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE SESSION

Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 19h12 par M. Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Le directeur général M. Beaulieu, est présent, qui agit aussi à titre de secrétaire d'assemblée.

After finding of quorum, the regular sitting is open at 7:12 pm by Mr. Tom Arnold, mayor of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge. The general director M. Beaulieu who also acts as the assembly secretary.

Lecture de l'avis de convocation

Reading of the notice of meeting

En vertu de l'article 153 du Code Municipal du Québec, le maire et le conseil constatent que l'avis de convocation a été notifié à tous les membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la présente séance;

According to article 153 of the Municipal Code, the mayor and the council declare that notice of meeting has been notified to all the members of council who are not present at the opening of the sitting.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR / ADOPTION ON THE AGENDA

2020-06-193Résolution – Adoption de l'ordre du jour

2020-06-193Resolution – Adoption of the agenda

Il est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que déposé.

It is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to approve the agenda of the regular council sitting as written.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

PÉRIODE DE QUESTION / AUDIENCE QUESTION PERIOD

Le maire fait référence au règlement numéro RA-301-01-2018 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux, adopté en 2018.Le maire invite les membres du conseil municipal à s'y référer.

The mayor refers to by-law number RA-301-01-2018 on the ethics and professional conduct of elected municipal officials, adopted in 2018. The mayor invites members of the municipal council to refer to it.

À 19h15, le conseiller Ron Moran propose la suspension de la séance afin de discuter de certains point à l'ordre du jour.

At 7:15 pm, it was proposed by Councillor Ron Moran to suspend the meeting to discuss some agenda items.

La suspension de la séance prend fin à 20h26.Il est proposé par la conseillère Natalia Czarnecka de retirer les points 5 et 6 de l'ordre du jour.

The suspension of the session ends at 8:26 p.m. It is proposed by Councillor Natalia Czarnecka to remove items 5 and 6 from the agenda.

2020-06-194Camping des Chutes-de-la-Rouge

2020-06-194Camping des Chutes-de-la-Rouge

ATTENDU les discussions des derniers jours quant au privilège à accorder aux citoyens de Grenville-sur-la-Rouge qui ont accès à la plage;

WHEREAS the discussions of the last few days regarding the privilege to be granted to the citizens of Grenville-sur-la-Rouge who have access to the beach;

ATTENDU que le conseil est d'opinion à accorder la gratuité pour l'accès des citoyens à la plage;

WHEREAS the Council is of the opinion that free access to the beach should be provided to citizens;

EN CONSÉQUENCEil est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu que le protocole d'entente entre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et le Camping des Chutes-de-la-Rouge soit modifié par le remplacement du second paragraphe de l'article 22, par le texte suivant :

«Toutefois, l'organisme s'engage à accorder, aux citoyens de Grenville-sur-la-Rouge, un accès gratuit à la plage, selon la capacité de la plage.Les citoyens devront se procureur une carte d'accès à l'hôtel de ville de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.»

CONSEQUENTLY it is proposed by Councillor Ron Moran and resolved that the protocol agreement between the municipality of Grenville-sur-la-Rouge and Camping des Chutes-de-la-Rouge be modified by replacing the second paragraph of the Article 22, by the following text:

However, the organization is committed to giving the citizens of Grenville-sur-la-Rouge free access to the beach, depending on the capacity of the beach.Citizens will have to obtain an access card to the town hall of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge.»

Les conseillers Denis Fillion, Marc-André Le Gris et Serge Bourbonnais votent contre.

Councillors Denis Fillion, Marc-André Le Gris and Serge Bourbonnais vote against.

Les conseillers Manon Jutras, Ron Moran et Natalia Czarnecka votent pour.

Councillors Manon Jutras, Ron Moran and Natalia Czarnecka vote in favour.

Il y a égalité des voix.Le maire exprime un vote prépondérant et vote pour.

There is an equality of votes. The mayor expresses a casting vote and votes in favour.

Adopté à la majorité

Adopted by majority

2020-06-195Correction à la résolution numéro 2020-05-191 concernant l'abat-poussière

2020-06-195Correction to Resolution number 2020-05-191 concerning dust abatement

ATTENDUque la municipalité est allée en appel d'offres pour la fourniture et l'épandage d'abat-poussière;

WHEREAS the Municipality has called for tenders for the supply and application of dust abatement;

ATTENDUque deux soumissionnaires ont déposés une proposition, soit :

WHEREAS two bidders submitted a proposal, namely:

ATTENDUqu'il a été porté à l'attention du conseil municipal que le plus bas soumissionnaire n'est pas conforme;

WHEREASit has been brought to the attention of City Council that the lowest bidder is non-compliant;

ATTENDU que le nom du soumissionnaire retenu a été omis dans la résolution numéro 2020-05-191;

WHEREAS the name of the successful tenderer was omitted in resolution number 2020-05-191;

CONSIDÉRANTl'erreur constatée dans la résolution numéro 2020-05-191;

WHEREASthe error noted in the resolution number 2020-05-191;

CONSIDÉRANTque l'article 202.1 du code municipal autorise le greffier à modifier une résolution pour y corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des documents soumis;

WHEREASthat article 202.1 of the municipal code authorizes the clerk to amend a resolution to correct an error that appears obvious to the simple reading of documents submitted;

EN CONSÉQUENCEIl est proposé par le conseiller Ron Moran et résolu d'apporter la correction suivante à la résolution numéro 2020-05-191 de la séance extraordinaire tenue le 30 mai 2020 :

La modification consiste à ajouter le nom du soumissionnaire retenu, soit Multi-Routes Inc.

THEREFOREIt is proposed by Councillor Ron Moran and resolved to make the following correction to resolution number 2020-05-191 of the special sitting held on May 30, 2020:

The amendment is to add the name of the successful bidder, namely Multi-Routes Inc.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SECRETARY-TREASURER CERTIFICATE

Je, soussigné, monsieur Marc Beaulieu, secrétaire-trésorier de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, certifie sous mon serment d'office, que les crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.

I, the undersigned, Mr. Marc Beaulieu, secretary-treasurer of the municipality of Grenville-sur-la-Rouge, certify under my oath of office, that credits are available to pay all the expenses authorized in these minutes.

PÉRIODE DE QUESTIONS / QUESTION PERIOD

LEVÉE DE LA SÉANCE / ADJOURNMENT

2020-06-196Levée de la séance

2020-06-196Adjournment

Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Bourbonnais et résolu que la présente séance soit levée à 20h33.

All of the subjects in the agenda have been covered, it is proposed by Councillor Serge Bourbonnais and resolved to close the regular sitting at 8:33 pm.

Adopté à l'unanimité

Carried unanimously