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Avis publics
- Avis de présentation Règlement RA-303-06-2022
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Avis de présentation Règlement RA-303-06-2022
Avis public est donné qu'un projet de règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2022