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Dépôt des expertises sur le projet Miller, déposées à la CPTAQ

Lors d'une séance spéciale, le 11 décembre 2020 à 13h00, le conseil municipal a adopté une résolution faisant état de ses recommandations à la CPTAQ, face à la demande d'usage à des fins autres qu'agricoles déposée par la compagnie Canada Carbon Inc. dans le cadre du projet minier Miller.Ces recommandations sont clairement identifiées dans la résolution qui a été adoptée.

Ces recommandations reposent sur les conclusions de 3 experts soit, un hydrogéologue, un ingénieur forestier et un agronome, dont les rapports sont disponibles ci-joints.La municipalité est confiante, que tant ces recommandations, que les résultats des expertises commandées, sont nécessaires et suffisantes pour l'affranchir de ses obligations de diligence et de protection du bien-être du milieu et de ses citoyens.

Des audiences publiques sont en cours de préparation par la CPTAQ et pourraient avoir lieu dès la fin de février ou de mars 2021.

Dans un second souffle, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté une résolution demandant à la compagnie Canada Carbon Inc. de défrayer les coûts des expertises rendues nécessaires par le projet d'implantation d'une mine / carrière sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge. 

3289 Avis hydrogéologique final - Projet Mine Miller - Grenville-sur-la-Rouge signé.pdf

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André Goulet ing. forestier Rapport 20-046-GRENVI 8 dec 2020 final.pdf

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Comptois GRENV_427126 rapport agronomique Pleine Terre _CPTAQ_ 8 décembre 2020.pdf

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2020-12-400 expertises Canada Carbon.pdf

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2020-12-401 frais d'experts.pdf

Nom du fichier : 2020-12-401-frais-d-experts
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AVIS IMPORTANT | IMPORTANT NOTICE
Special meeting on December 11, 2020

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