By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://grenvillesurlarouge.ca/

Dépôt des expertises sur le projet Miller, déposées à la CPTAQ

Lors d'une séance spéciale, le 11 décembre 2020 à 13h00, le conseil municipal a adopté une résolution faisant état de ses recommandations à la CPTAQ, face à la demande d'usage à des fins autres qu'agricoles déposée par la compagnie Canada Carbon Inc. dans le cadre du projet minier Miller.Ces recommandations sont clairement identifiées dans la résolution qui a été adoptée.

Ces recommandations reposent sur les conclusions de 3 experts soit, un hydrogéologue, un ingénieur forestier et un agronome, dont les rapports sont disponibles ci-joints.La municipalité est confiante, que tant ces recommandations, que les résultats des expertises commandées, sont nécessaires et suffisantes pour l'affranchir de ses obligations de diligence et de protection du bien-être du milieu et de ses citoyens.

Des audiences publiques sont en cours de préparation par la CPTAQ et pourraient avoir lieu dès la fin de février ou de mars 2021.

Dans un second souffle, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté une résolution demandant à la compagnie Canada Carbon Inc. de défrayer les coûts des expertises rendues nécessaires par le projet d'implantation d'une mine / carrière sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge. 

3289 Avis hydrogéologique final - Projet Mine Miller - Grenville-sur-la-Rouge signé.pdf

Nom du fichier : 3289-Avis-hydrogeologique-final-Projet-Mine-Miller-Grenville-sur-la-Rouge-signe_compressed
Taille du fichier : 10 mb
Visualiser le fichier
André Goulet ing. forestier Rapport 20-046-GRENVI 8 dec 2020 final.pdf

Nom du fichier : Andre-Goulet-ing.-forestier-Rapport-20-046-GRENVI-8dec2020-final
Taille du fichier : 1.1 mb
Visualiser le fichier
Comptois GRENV_427126 rapport agronomique Pleine Terre _CPTAQ_ 8 décembre 2020.pdf

Nom du fichier : Comptois-GRENV_427126-rapport-agronomique-Pleine-Terre-_CPTAQ_8decembre2020
Taille du fichier : 1.4 mb
Visualiser le fichier
2020-12-400 expertises Canada Carbon.pdf

Nom du fichier : 2020-12-400_expertises-Canada-Carbon
Taille du fichier : 737 kb
Visualiser le fichier
2020-12-401 frais d'experts.pdf

Nom du fichier : 2020-12-401-frais-d-experts
Taille du fichier : 433 kb
Visualiser le fichier
Séance spéciale du 11 décembre 2020 / December 11,...
Séance du 8 décembre 2020 / December 8, 2020 meeti...

Articles de Actualités

Calendrier d'événements

Janvier   2021
D L M M J V S
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            

Événements à venir