Règlement RU-959-07-2024 (intergénération zone RV-01)

Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).

Nom du fichier : RU-959-07-2024

Taille du fichier : 131 kb

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