Entrée en vigueur RU-959-07-2024

Avis publics GSLR en nouvelles

Tuesday, 22 October 2024

Règlement de zonage numéro RU-959-07-2024 modifiant le règlement de zonage numéro RU-902-01-2015, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécification RV-01 pour autoriser les logements supplémentaires intergénérationnels (article 135).

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