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Municipality
- Entrée en vigueur RU-952-09-2023 et RU-958-06-2024
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Entrée en vigueur RU-952-09-2023 et RU-958-06-2024
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme concernant les conteneurs
Entrée en vigueur du règlement d'urbanisme concernant le calcul de la valeur lors d'un lotissement