À TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE LOTS DESSERVIS PAR UN CHEMIN PRIVÉ
Vous avez reçu dans les derniers jours une lettre de la municipalité vous informant du Règlement 2024-25 (RA) sur l'entretien des chemins privés. Veuillez prendre note de certaines clarifications à cette lettre.
Ce règlement est une MODIFICATION au règlement RA-25-3-15 adopté le 17 janvier 2020.
Rappel du règlement
Les propriétaires de chemin privés peuvent se concerter pour trouver et conclure une entente avec un déneigeur. Ils doivent recueillir les signatures des propriétaires de plus de 50% des lots desservis. Un responsable choisi parmi les propriétaires doit remettre ces signatures, avec la facture, à la Municipalité, au plus tard 90 jours avant le début du contrat de déneigement. Pour faciliter la vie des citoyens desservis, la Municipalité s'engage à payer le déneigeur et à répartir les frais de déneigement encourus entre tous les propriétaires des lots desservis sur leur compte de taxes municipales.
Effet de la modification au règlement
Essentiellement, la modification permet aux propriétaires de chemin privés de conclure des ententes avec un déneigeur pour un maximum de 5 ans (contre 1 an auparavant).
Par conséquent, il ne sera plus nécessaire de fournir à la municipalité les signatures et la facture à chaque année, si vous concluez une entente pour plus d'un an.
Par ailleurs, le formulaire fourni aurait dû s'intituler DÉCLARATION D'ENTRETIEN DE CHEMIN PRIVÉ.
TO ALL OWNERS OF LOTS SERVED BY A PRIVATE ROAD
In the last few days, you have received a letter from the Municipality informing you of By-law 2024-25 (RA) on the maintenance of private roads. Please take note of certain clarifications to this letter.
This bylaw is an AMENDMENT to bylaw RA-25-3-15 adopted on January 17, 2020.
Reminder of the by-law
Private road owners may work together to find and enter into an agreement with a snow plow. They must obtain the signatures of owners of more than 50% of the lots served. A representative chosen among the owners must submit these signatures, along with the invoice, to the Municipality no later than 90 days before the start of the snow-clearing contract. To make life easier for the citizens served, the Municipality undertakes to pay the snow removal contractor and to apportion the snow removal costs incurred among all owners of lots served on their municipal tax bill.
Effect of by-law amendment
Essentially, the amendment allows private road owners to enter into agreements with a snow removal contractor for a maximum of 5 years (previously 1 year).
As a result, it will no longer be necessary to provide the Municipality with signatures and the invoice each year, if you enter into an agreement for more than one year.
In addition, the form provided should have been entitled DÉCLARATION D'ENTRETIEN DE CHEMIN PRIVÉ.